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Arrêté - 2026 200 A Arrete delegation Gerard VERNET 2026 03 25 Demat
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 200 A Arrete delegation Gerard VERNET 2026 03 25 Demat)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
026
FRécepuon parle préfet. 25/03/20: Publication : 25/03/2028
ri MONTBRISON
2026/200/A
Le Maire de la Commune de Montbrison
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L'article L 2122-18,
Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant à 9 Le nombre d'adjoints auMaire,
Vu Le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipalen date du 20 mars 2026 constatant l’élection de M. Christophe BAZILE, en qualité de Maire et de M. Gérard VERNET en qualité d’Adjoint au Maire,
Considérant que, pour permettre une bonne administation de l'activité
communale, il convient de donner délégation à M. Gérard VERNET, 1° Adjoint au
Maire,
ARRETE :
Article 1 Délégation de signature est donnée à M. Gérard VERNET pour signer
les décisions d’octroi de mandats spéciaux à M. le Maire.
Article 2 En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Gérard VERNET, ler adjoint, est délégué pour intervenir en matière de PERSONNEL, MARCHES FORAINS, et FINANCES et, en 2% rang, ESPACES VERTS, CAMPING, TOURISME
ILassurera les fonctions suivantes :
- Animer et suivre Les dossiers relatifs à la gestion du personnel municipal
{notamment en matière de recrutement, gestion prévisionnelle des emplois et
compétences, formations, santé au travail...) ;
- Animer et suivre les dossiers relatifs aux marchés et foires pour promouvoir
leur essor ;
- Animer et suivre Les dossiers relatifs aux finances communales (préparation et
exécution des budgets, comptes administratifs, décisions modificatives, emprunts, fiscalité locale, recherche de subventions) et aux assurances {gestion des contrats, suivi des sinistres et des contentieux) ;
En 2% rang, la politique de la ville en matière d'espaces verts, la gestion du
camping municipal du Surizet et les dossiers relatifs au développement de
l'attractivité touristique de Montbrison. Article 3 Cette délégation entraîne délégation de signature des documents
suivants :
- Les courriers, pièces et actes relatifs à la gestion des ressources humaines
municipales et notamment : les courriers relatifs aux évolutions de carrière et
d'échelon, à La notation des agents, tous actes, correspondances et documents
relatifs à la mise en œuvre de la couverture sociale des agents, s'agissant aussi
bien des dossiers de congés maladie, de retraite, de l'assurance statutaire de la
collectivité, des rapports avec les ASSEDICS, aux nominations, mutations,
licenciements, mises à disposition, détachements et mise en disponibilité des
agents, radiation des cadres, à la mise en œuvre du régime disciplinaire de la
fonction publique et Les décisions relatives à la formation des agents ;
- Les courriers, pièces et actes adressés aux partenaires institutionnels œuvrant
en matière de personnel et/ou marchés forains ;
- Les courriers, pièces, actes en matière de marchés forains ;
- Les octrois, refus et retraits d’emplacements sur Les marchés hebdomadaires ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs aux litiges occasionnés par la tenue des
marchés hebdomadaires ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs à l’organisation des marchés
hebdomadaires ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs au paiement des dépenses et à
L'encaissement des recettes au titre du budget principal ;
- Les devis, bons de commandes et toute autre pièce engageant financièrement
La commune dans la limite
- Les documents relatifs à l'établissement de la fiscalité Locale et notamment Les
correspondances avec Les services de L'Etat compétents en la matière ;
- Les pièces budgétaires du budget général et des budgets annexes ;
- Les demandes de subventions aux organismes extérieurs ;
_ Les documents relatifs au suivi du budget ;
- Les courriers relatifs aux sinistres et aux contentieux.
En 2nd rang
- Les courriers, pièces, actes en matière d'espaces verts, camping et tourisme ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs aux relations avec la Commission des
Villes et Villages Fleuris ;
-__ Les courriers, pièces et actes relatifs à La mise en œuvre d'actions communales en faveur du tourisme ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs aux hébergements de tourisme de La commune (camping du Surizet, chambres d'hôtes, gîtes, hôtels, …) ; - Les courriers, pièces et actes relatifs au paiement des dépenses et à L'encaissement des recettes pour L'ensemble des budgets annexes de la Ville de Montbrison.
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de La mairie et
copie en sera adressée à M. Le Sous Préfet ainsi qu'au Comptable Public.
Article 5 le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin,
69433 Lyon Cedex 03) et sur le site www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de La commune de Montbrison, 1 place de L'Hôtel de Ville, CS 50 175, 42605
MONTBRISON CEDEX, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux mois.
Fait à Montbrison, le 25/03/2026,
pl
Maire de Montbrison
M. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte du fait
De sa transmission en Sous-Préfecture de Montbrison Le
Sa publication Le
Notifié Le :
Le Maire :