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Acte - DEL27 2026 tampon
Acte - DEL39 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL39 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
np
Publié le
ID : 083-218900929-202É0404-DEL39 2026-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .39/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
29/03/2026 13 AVR éu4b
L'An deux mil vingt-six, le 04 avril à 08h30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FOMBELLE
Joris ; Mme GACNIK Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean ; Mme GRAVIER Marie ; M. HURET
David; Mme NICODEMO Mélissia; Mme PRUNET Sophie; M. RABILLER Noël; M. ROSSI
Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY
Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie; Mme YZQUIFRDO Laurence.
Procurations :
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne ;
Mme FINISTROSA Nathalie donne pouvoir à M. ROSSI Patrick ;
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine ;
Mme MARTINET Catherine donne pouvoir à M. CAMARA Célestin.
Etaient absents : NÉANT
il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame BIGEL Anne-Marie ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL39_2026-DE
DELIBERATION PORTANT ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO
(COMMISSION D’APPELS D’'OFFRES)
Monsieur le maire invite l'assemblée à bien vouloir procéder à bulletin secret à l'élection de 5
membres titulaires et 5 membres suppléants appelés à siéger à la commission d'appels
d'offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le maire,
VU les articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appels
d'offres et ce pour la durée du mandat,
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour
l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
NB : il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l'unanimité de
ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été
présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans
l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT),
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
DE PROCEDER à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la
Commission d'appels d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément à l'article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, par
délibération du 21 mars 2026 le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour
l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service
public.
Dans ce cadre, 02 listes ont été déposées :
- Liste 1 :
Titulaires :
- Mme DUPONT Karine
- Mme SCOTTO Fabienne
- Mme DUMAS Nathalie
- M. FRELIER Laurent
- M. SEIGNOBOS Jean-Luc Suppléants :
- Mme NICODEMO Mélissia
Mme MARTINET Catherine
M. TASSY Jacques
M. GIACOMAZZO Jean
M. RABILLER Noël
- Liste 2 :
- M. AIGUESPARSES Cédric
- M. BONNAUD Christophe
- Mme YZQUIERDO Laurence
- Mme PRUNET Sophie
- Mme GACNIK' Marie-France
Gi En fs
Putié le
ID : 083-218900929-202É0404-DEL39 2026-DE
L'Assemblée est donc invitée à bien vouloir procéder à bulletin secret à l'élection de 5
membres titulaires et 5 membres suppléants appelés à siéger à la commission d’appels
d'offres.
Résultats du scrutin
- Nombre de votants : 27
- Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 27
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : O
- Nombre total de suffrages exprimés : 27
. Liste 1 : 22 (vingt-deux) voix
. Liste 2 : 05 (cinq) voix
Quotient électoral : 27/5 = 5,4
Attribution des sièges au quotient
Liste 1 : 22/5 = 4.4, soit 4 sièges
Liste 2 : 5/5 = 1, soit 1 siège
Attribution des sièges restants au plus fort reste :
Liste 1 : 22-(4*5.4) = 0.4, soit O siège
Liste 2 : 5-5 = 0, soit O siège Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL39_2026-DE
Sont donc désignés membres de la commission de délégation de service public :
- en qualité de membres titulaires :
- Mme DUPONT Karine
- Mme SCOTTO Fabienne
- Mme DUMAS Nathalie
- M. FRELIER Laurent
- M. AIGUESPARSES Cédric
- en qualité de membres suppléants :
Mme NICODEMO Mélissia
- Mme MARTINET Catherine
M. TASSY Jacques
M. GIACOMAZZO Jean
- M. BONNAUD Christophe
FAIT ET DELIBEREles jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
Anne-Marie BIGEL BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire
D
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.