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Acte - DEL27 2026 tampon
Acte - DEL21 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL21 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ID : 084-218300929-20260821-DEL21 2026-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .21/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
17/03/2026 21/03/2026
L'An deux mil vingt-six, le 21 mars à 09h30 le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exerçice : 27
Membres présents : 27
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI
Fabien ; Mme FINISTROSA Nathalie ; M. FOMBELLE Joris ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK
Marie-France : M. GIACOMAZZO Jean; Mme GRAVIER Marie; M. HURET David; Mme
MARTINET Catherine ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël ;
M. ROSSI Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ;
M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations : NÉANT
Etaient absents : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités
territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur FOMBELLE Joris
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260321-DEL21_2026-DE
DELIBERATION PORTANT ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
LA MAISON DE RETRAITE « PIN ET SOLEIL »
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune a une représentation au sein
conseil d'administration de la maison de retraite « Pin et Soleil ».
Nombre de représentants : Monsieur le maire + 2 représentants de la collectivité élus au sein
du conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue au 1er tour et relative au 2è tour.
+2 personnes désignées par Monsieur le maire en fonction de leur compétence dans le champ
d'intervention de l'EHPAD dont une est choisie au sein des associations appartenant au collège
des personnes âgées ou handicapées.
Monsieur le maire demande au sein du conseil municipal quels sont les candidats potentiels
pour les postes des deux représentants de la collectivité.
Liste 01 des candidats :
- Madame THIERRY Martine,
- Madame BIGEL Anne-Marie.
Monsieur le maire propose de désigner deux représentants hors conseil municipal :
- Madame DURANDO Danielle,
- Madame LAQUIEVRE Magalie
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
DE PROCEDER au premier tour de scrutin secret de l’élection des représentant de la commune
pour siéger au sein du conseil d'administration de la maison de retraire « Pin et Soleil ».
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Liste 01 des candidats :
Madame THIERRY Martine,
Madame BIGEL Anne-Marie.
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 27 np
Publié le
ID : 084-218300929-20260821-DEL21 2026-DE
- majorité absolue : 14
Liste 02 candidats :
Madame YZQUIERDO Laurence
Madame GACNIK Marie-France
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : 01
- suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
Ont obtenu :
- Liste 01 : vingt-deux, 22 voix
- Liste 02 : quatre, 04 voix
SONT DESIGNES les représentant de la commune pour siéger au sein du conseil
d'administration de la maison de retraire « Pin et Soleil », les deux membres du conseil
municipal suivants :
Liste 01 des candidats ayant obtenu la majorité absolue :
- Madame THIERRY Martine,
- Madame BIGEL Anne-Marie.
SONT DESIGNES par Monsieur le maire, représentants au sein du conseil d'administration de
la maison de retraire « Pin et Soleil », les deux membres hors conseil municipal suivants :
- Madame DURANDO Danielle,
- Madame LAQUIEVRE Magalie,
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
Secrétaire de séance Le maire
FOMBELLE Joris BRUN Fernand
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260321-DEL21_2026-DE