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Acte - DEL27 2026 tampon
Acte - DEL23 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL23 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ID : 083-218300929-202É0821-DEL25 2026-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .23/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
17/03/2026 21/03/2026
L'An deux mil vingt-six, le 21 mars à 09h30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 27
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL; M, BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI
Fabien ; Mme FINISTROSA Nathalie ; M. FOMBELLE Joris ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK
Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean; Mme GRAVIER Marie; M. HURET David; Mme
MARTINET Catherine; Mme NICODEMO Mélissia; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël ;
M. ROSSI Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M, SEIGNOBOS Jean-Luc ;
M, TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROIS! Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations : NÉANT
Etaient absents : NÉANT
ll a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités
territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur FOMBELLE Joris
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées. ; Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260321-DEL23_2026-DE
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le
maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le
conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après
l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies
par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en
divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu
les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des
sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce
nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant
à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 21/03/2026 a décidé de fixer à ..., le nombre
de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
DE PROCEDER à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de
candidats suivants ont été présentées par des conseillers municipaux : LISTE 1 :
Madame THIERRY Martine,
Madame SCOTTO Fabienne,
Madame BIGEL Anne-Marie,
Monsieur RABILLER Noël,
Madame DUPONT Karine,
Monsieur ROSSI Patrick,
LISTE 2 :
Gi En fs
Putié le
ID : 083-218300929-202É0821-DEL25 2026-DE
Madame GACNIK Marie-France,
Madame YZQUIERDO Laurence,
Madame PRUNET Sophie,
Monsieur BONNAUD Christophe,
Monsieur AIGUESPARSES Cédric.
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
À déduire {bulletins blancs ou nuls) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
> Liste 1 : 22 suffrages exprimés
> _ Liste 2 : 05 suffrages exprimés
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir :
> Liste 1 : 81.48 %
> Liste 2 : 18.51 %
Ont obtenu :
Liste 1
Liste 2 05 01 01 02 Pr
ID : 083-218300929-202É0821-DEL25 2026-DE
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
LISTE 1 :
Madame THIERRY Martine,
Madame SCOTTO Fabienne,
Madame BIGEL Anne-Marie,
Monsieur RABILLER Noël,
Madame GACNIK Marie-France
Madame YZQUIERDO Laurence
Observations et réclamations {On consignera ici les observations ou les réclamations qui
auraient été présentées au cours de la séance) : NÉANT.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
Secrétaire de séance Le maire
FOMBELLE Joris BRUN Fernand
7
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.