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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 7 26 Amenagement d un rondpoint sur la RN21 a l entree nord de Thiviers)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Cybersécurité,
Extrait du registre des délibérations
COMMONOTA DE COMMUNES 2022-7-26
PÉRIGORTI LIMOUSIN
du 01[Décembre 2022
Département de la
ALE=
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
|; Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Miallet Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi delle note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
21/11/2022
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
MERE MERE François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Enexercice:38 Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Présents : 26 Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Pauvretrsil Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
JL Faye a quitté la réunion à 19h
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves — FAYE Jean-Louis
(donne pouvoir à G. Saerens)
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Aménagement d’un rond-point sur la RN21 à l’entrée nord de Thiviers — convention d’appui à
l'élaboration des études d’opportunité visant la création d’un carrefour giratoire au lieu-dit les
Marimonts
Par délibération n°2022-6-1 en séance du 12 octobre 2022, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Périgord-Limousin a décidé de retirer de son programme pluriannuel
d'investissement l'opération d'aménagement d’un giratoire à l'entrée Nord de Thiviers sur la Route
Nationale 21, pour l'intégrer en tant qu'opération à engager.
Cette opération sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Périgord-
Limousin et fera l’objet d’une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et la CDC
Périgord-Limousin.
A l'heure actuelle, son plan de financement reste à finaliser tant en dépenses qu’en recettes.
L'État via la DIR Centre Ouest a accepté de soutenir la communauté de communes Périgord-Limousin
à travers la réalisation et la prise en charge financière des études préalables à cette opération
d'aménagement jusqu’en phase Avant-Projet Sommaire.
Le coût global de ces études d’avant-projet, estimé à 61 000 € TTC, est entièrement assumé par l’État,
à travers des financements issus du contrat de plan Etat-Région.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissi
Sous-Préfecture Ù Michel AUGEIX h 4
" VA Le Président é JE Es /. Faye
Michel AUGEIX ne
La présenté dép FE se A res fr -uf recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa pébX AE
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_26-DE
Reçu le 07/12/2022 Une convention d'appui à l'élaboration des études d'opportunité visant la création d’un carrefour
giratoire sur la RN21 au lieu-dit Les Marimonts doit être conclue entre la Communauté de communes
Périgord-Limousin et l'Etat à ce titre.
Cette convention est fournie en pièce annexe du rapport du conseil.
Une fois ces études préalables réalisées par la DIR Centre Ouest, la Communauté de communes
Périgord-Limousin devra fournir un dossier d'opportunité de cette opération aux services de l'Etat
qui se chargeront de juger de l'intérêt du projet et de son impact sur les conditions d'écoulement du
trafic et le niveau de sécurité du réseau routier national à l'emplacement de ce futur giratoire.
Si l'opportunité du projet est validée par l'Etat, sa poursuite se traduira par la passation d’une
convention spécifique entre la Communauté de communes Périgord-Limousin et la préfète de région
Nouvelle Aquitaine, qui définira les modalités liées aux travaux, à l'entretien et à l’exploitation de
l'ouvrage.
La communauté de communes Périgord-Limousin produira alors un dossier de niveau projet et l’adressera à la DIR Centre-Ouest pour approbation.
Considérant la nécessité d'établir une convention entre la Communauté de communes Périgord-
Limousin et l'Etat visant l'élaboration et la prise en charge d’études préalables jusqu’en phase Avant-
Projet Sommaire du projet de giratoire localisé au lieu-dit Les Marimonts, à l'entrée Nord de Thiviers,
sur la route nationale 21,
Vu la délibération n°2022-6-1 adoptée lors du conseil communautaire de la Communauté de
communes Périgord-Limousin du 12 octobre 2022,
Vu la convention d'appui à l'élaboration des études d'opportunité visant la création d’un carrefour
giratoire sur la RN21 au lieu-dit Les Marimonts établie entre l'Etat et la Communauté de communes
Périgord-Limousin, fournie en annexe du rapport du conseil,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE le contenu de cette convention
- AUTORISE son Président à la signer
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le O2 décembre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
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RS we La présente\d
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_26-DE
Reçu le 07/12/2022