unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 10 CC 29062026 Actualisation du tableau des effectifs tampon

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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 10 CC 29062026 Actualisation du tableau des effectifs tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 10 CC 29062026 Actualisation du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, République française folio 2026-239 Département de l’Aude

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PIEGE LAURAGAIS MALEPERE

SEANCE DU 29/06/2026

AV

DEL-29062026-10

Date de convocation :

18/06/2026

1

Nombre de conseillers :

- en exercice : 61

- présents : 47

- procurations : 5

- votants : 52

L’an deux mille vingt-six, le 29 juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Gaja-la-Selve, sous la présidence d’André VIOLA, Président.

PRESENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Brice ASENSIO, Bertrand BARBERO, Gilles BARTHEZ, Xavier BEAUJARD, Céline BENAZETH, Bernard BREIL, Aurore BRUSTIER, Régis CALMON, André CATHALA, Charlotte CHARPENTIER, Sarah DANJOU, Jean-Henry FARNE, Claudie FAUCON- MEJEAN, Alice FERRAGU, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUES, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Christophe GERPHAGNON, Steven GIL, Laurent GRANGER, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Patrick LADOUCE, Maryse LALA-LAFFONT, Eric LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Hélène MARTY, Anne-Marie MAZIERES, Eric MISSE, Martine MONBILLIARD, Benjamin PEYRAS, Aude RAFFY-RIVALS, Andrée ROIG, Serge ROUX, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, André VIOLA, Patrick VIOLA, Gaëlle MAFFRE (suppléante de Léo GASC), Jean-Paul CALMET (suppléant de Serge PEROTTO), Clémence FAYARD (suppléante d’Emilien GUILHEMAT), Gilles PORTES (suppléant de Jean-Claude MARTY)

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES : Bruno BERTRAND a donné pouvoir à Sarah DANJOU, Odile FABBRO a donné pouvoir à André VIOLA, Philippe LANNES a donné pouvoir à Andrée ROIG, Michel TANDOU a donné pouvoir à Claudie FAUCON-ME- JEAN, Estelle VILESPY a donné pouvoir à Céline BENAZETH

ABSENTS : Nathalie BAUDIN, Régis BRUTY, Thierry CADENAT, Serge CAZENAVE, Eric DU FAYET DE LA TOUR, Frédéric FONTES, Jessica JOURNET, Paul PAINCO, Gilbert VARILLES

Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE

OBJET : Actualisation du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 29/06/2026,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

APPROUVE la modification du tableau des effectifs ci-dessous :

Emplois fonctionnels

Emplois Pour vus Vacants

Durée

hebdomadaire

du poste

Directeur Général des Services 1 TC

Total 1 0

Agents titulaires

Filière Cat. Grade Pour vus Vacants

Durée

hebdomadaire

du poste

Adminis-

trative

A

Attaché hors classe 1 TC

Attaché principal 1 TC

Attaché 2 TC

B

Rédacteur principal

de1ère classe 1 TC

Rédacteur principal

de 2ème classe 2 TC

Rédacteur 3 1 TC

C

Adjoint administratif

principal de 1ère

classe

4 4 TC

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

2 3

TC

Adjoint administratif 4 2

Technique A Ingénieur territorial 1 TCfolio 2026-241

AV

B

Technicien principal

2ème classe 1

Technicien 1 1

C

Agent de maîtrise

principal 2 1

Agent de maîtrise 1 TC

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

1 TC

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

2 2

TNC

TC

Adjoint technique 2 TC

Culturelle

B

Assistant de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèque

TC

Assistant

d'enseignement

artistique ppal 1ère

classe

3

TC

TNC

Assistant

d'enseignement

artistique

1 TNC

Assistant

d'enseignement

artistique ppal 2ème

classe

1 TNC

C

Adjoint du

patrimoine principal

de 1ère classe

3 TC

Adjoint du

patrimoine principal

de 2ème classe

1 TC

Adjoint du

patrimoine 1 TC

Médico-

sociale

A

Infirmière Territoriale

en Soins Généraux 2 1

TC

TNC

E.J.E de classe

exceptionnelle 1 1 TC

Educateur de jeunes

enfants 2 TC

Puéricultrice de

classe normale 1 TC

B

Auxiliaire

puéricultrice classe

supérieure

2 1

TC

TC

Auxiliaire

puéricultrice classe

normale

5 0

TC

TC

C

Agent social

principal 1ère classe 3 2 TNC

Agent social

principal 2ème classe 3 3

TNC

TCAgent social 6 1 TC

Animation

B Animateur territorial 2 1 TC

C

Adjoint d'animation

ppal 1ère classe 2 1

TNC

TC

Adjoint d'animation

ppal 2ème classe 3 2

TC

TC

TC

TC

Adjoint d'animation 9 1

TC

TNC

Total 70 40

Agents contractuels

Filière Cat. Grade Pourvus Vacants

A Attaché 3 1

B Rédacteur 1 1

C

Adjoint

administratif

principal 1ere

classe

1

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

1

Adjoint

administratif 6 2

Technique B

Technicien

principal 1ere

classe

3 1

Technicien 1

Adjoint

technique 1 1

Culturelle

B

Assistant

d'enseignement

artistique

principal 1ere

classe

3 1

Assistant

d'enseignement

artistique

principal 2eme

classe

6 1

Assistant

d'enseignement

artistique

10 1

B Assistant de conservation 1

C Adjoint du patrimoine 4 2folio 2026-243

AV

Animation C Adjoint d'animation 19 8

Sportive B Educateur des APS 1

Sociale A Assistant socio éducatif 1

Médico

sociale

A

Infirmière

territoriale 1 1

Puéricultrice de

classe normale 1

EJE 3 2

B

Aide-soignant

de classe

supérieure

1

Auxiliaire

puéricultrice de

Classe normale

4 1

C Agent social 11 8

Total 77 37

Pour extrait certifié conforme,

Catherine LASSALLE

Secrétaire de séance

André VIOLA,

Président

Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pou- voir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr