unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 04 Actualisation du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 04 Actualisation du tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 04 Actualisation du tableau des effectifs)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, République française folio 2025-007 Département de l’Aude

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E

S SE EA AN NC CE E DU 13/03/2025

AV

DEL-13032025-04

Date de convocation :

06/03/2025

Nombre de conseillers :

- en exercice: 62

- présents: 40

- procurations: 8

- votants: 48

Date de publication :

-----------------------------------

Certifié exécutoire pour avoir

été :

- transmis au contrôle de

légalité le: ..........................

- publié le: ............................

L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Carlipa, sous la présidence d’André VIOLA, Président.

PRESENTS : Jean-Luc ARTIGUES, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BON- NAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Philippe COMMELERAN, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Florian GRIMMONPRE, Emilien GUIL- HEMAT, Jean-François IMBERT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne- Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Pascale RASTOUIL, Jean- Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Pascale RASTOUIL, Éric DU FAYET DE LA TOUR par Régis CALMON, Jean Henry FARNE par Christian LUCATO, Claudie FAUCON MEJEAN par Jérôme DARFEUILLE, Hélène MARTY par Philippe LANNES, Michel PUJOL par Serge SERRANO, Florence SCIAU par Estelle VILESPY.

ABSENTS : Loïc ALBERT, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Bernard JUILLA, Catherine LASSALLE, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Alain ROUQUET.

Secrétaire de séance : Aurélien PASSEMAR

OBJET : Actualisation du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois perma- nents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvi- sée,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 13/03/2025,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à

Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le

ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_04-DEAV

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires rela- tives à la fonction publique territoriale.

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant, conformément aux disposi- tions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

APPROUVE la modification du tableau des effectifs ci-dessous :

Emplois Pourvus Vacants

Durée heb-

domadaire du

poste

Directeur Général des Services 1 0 35h

Total 1 0

Agents titulaires

Filière Cat . Grade Pourvus Vacants

Durée heb-

domadaire du

poste

Administrative

A

Attaché hors

classe 1 35 h

Attaché prin-

cipal 1 35 h

Attaché 1 35 h

B

Rédacteur

principal

de1ère classe

1 35 h

Rédacteur

principal de

2ème classe

1

Rédacteur 1 1 35 h

C

Adjoint admi-

nistratif prin-

cipal de 1ère

classe

5 3

35 h

35 h

35 h

35 h

3.5 h

Adjoint admi-

nistratif prin-

cipal de 2ème

classe

4

35 h

1 35 h

35 h

35 h

Adjoint admi-

nistratif 3 1 35 h

Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le

ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_04-DEfolio 2025-009

AV

35 h

35 h

Technique

A

Ingénieur

territorial 1 35 h

B

Technicien

principal de

1ère classe

Technicien 1 35 h

C

Agent de

maîtrise

principal

1 1 35 h

Agent de

maîtrise 1 35 h

Adjoint tech-

nique princi-

pal de 1ère

classe

Adjoint tech-

nique princi-

pal de 2ème

classe

1 1 10h15

Adjoint tech-

nique 2

17.50 h

35 h

Culturelle

B

Assistant de

conservation

du patrimoine

et des biblio-

thèque

Assistant

d'enseigne-

ment artis-

tique ppal

1ère classe

3

11/20

35 h

10/20

Assistant

d'enseigne-

ment artis-

tique ppal

2ème classe

1 07/20

C

Adjoint du

patrimoine

principal de

1ère classe

3

35 h

35 h

35 h

Adjoint du

patrimoine

principal de

2ème classe

1

Adjoint du

patrimoine 1 35 h

Médico-sociale A

Infirmière

Territoriale en

Soins Géné-

raux

2

35 h

28 h

E.J.E de classe

exceptionnelle 1 35 h

Educateur de

jeunes en-

fants de 1ère

classe

1 35 h

Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le

ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_04-DEAV

B

Auxiliaire

puéricultrice

classe supé-

rieure

2 1

35 h

32 h

Auxiliaire

puéricultrice

classe nor-

male

3 1

24 h

35 h

35 h

C

Agent social

principal 1ère

classe

1 1 28 h

Agent social

principal

2ème classe

5 1

28 h

35 h

35 h

35 h

35 h

Agent social 5

30 h

35 h

2 35 h

30 h

28h

Animation

B Animateur territorial 2 1

35 h

35 h

C

Adjoint d'ani-

mation ppal

1ère classe

2

25 h

19.50 h

Adjoint d'ani-

mation ppal

2ème classe

4 1

35 h

35 h

35 h

35 h

Adjoint d'ani-

mation 5 2

17.50 h

35 h

29 h 45

17.50 h

21.87 h

Total 59 21

Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le

ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_04-DEfolio 2025-009

AV

Agents contractuels

Filière Cat . Grade Pour- vus Vacants Durée hebdoma- daire du poste

Administra-

tive A Attaché 2 1 35 h

B Rédacteur 1

C

Adjoint administra-

tif principal 1ere

classe

1 35

Adjoint administra-

tif principal 2ème

classe

1

Adjoint administra-

tif 3 2 35 h

Technique B Technicien principal 1ere classe 3 35 h

Adjoint technique 1 35 H

B

Assistant d'ensei-

gnement artistique

principal 1ere

classe

3 2/20

Assistant d'ensei-

gnement artistique

principal 2eme

classe

6 15/20

Assistant d'ensei-

gnement artistique 10 3/20

B Assistant de con- servation 1 28 h

C Adjoint du patri- moine 3 17.30 h

Animation C Adjoint d'animation 24 3 17.30 h

Sociale A Assistant socio éducatif 1 35 h

Médico

sociale A

Infirmière territo-

riale

EJE 3 1 24 h

B Aide-soignant de classe supérieure 1 35 h

Auxiliaire puéricul-

trice de Classe

normale

3 35 h

C Agent social 12 2 24 h

Total 68 11

Pour extrait certifié conforme,

Aurélien PASSEMAR

Secrétaire de séance

André VIOLA,

Président

Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le

ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_04-DE