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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 15 29 04 26 Affectation de resultats ZAE Nasbinals
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 15 29 04 26 Affectation de resultats ZAE Nasbinals)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Reçu à la Préfecture de la Lozère
Le 20 MAI 20%
N° 15 29 04 26 Bureau du courrier
République
Française
DELIBERATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 29 avril 2026
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf avril, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le s'est réuni sous la présidence de Michel GUIRAL, Président
Membres en exercice : 32 — Présents : 22- Votants : 27
Présents :
Michel GUIRAL, Bernard BASTIDE, Eve BREZET, Michel ROUZAIRE, Olivier PRIEUR, Jessica
PAGES-CARTIGNY, Michel POULALION, Alain ASTRUC, Sabine DOUMERGUE-REAU, Bernard BEAUFILS, Eric MALHERBE, François HERMET, Laurence JAILLET, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Jean-François MONTIALOUX, Emmanuel PIGNOL, Laurent PRAT, Sophie RIEUTORT, Virginie ROSSIGNOL., Martine SOULIER, Géraldine VELAY Représentés :
Marie-France PROUHEZE donne pouvoir à Olivier PRIEUR, Vanessa ASTIER donne pouvoir à Pierrette MARTIN Nicole DALLE-SALLES donne pouvoir à Eve BREZET Denis GRAS donne
pouvoir à Alain ASTRUC, Vincent HERMET donne pouvoir à Elise MALAVIEILLE Absents :
Alain BRUN, Frédéric FLORANT, Patrice GRIMOUD, Daniel LONGEAC, Céline PERIGAUD
Secrétaire de séance : Olivier PRIEUR
Affectation de résultats —- Exercice 2025 - Budget ZAE de Nasbinals
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour) Le Conseil Communautaire vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025 en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 10 018,32
Pour Rappel! : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 0,14
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 128 161,28
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 16 457 44
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 0,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
138 179,60 Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
Compte 1068
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par conseil communautaire, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 16 457,58
Le Président, M. Michel GUIRAL
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président
M. Michel GUIRAL
a
Reçu à la Préfecture de la LOzërc
Le 20 MAI 2%
Bureau du courrier
Le Président
G
UM
La Secrétaire de séance
M. Olivier PRIEUR