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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 14 29 04 26 Affectation de resultats ZAE Fournels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 14 29 04 26 Affectation de resultats ZAE Fournels)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Reçu à la Préfecture de la Lozère
Le 20 MAI 2076
Bureau du courrier
N° 14 29 04 26
République
Française
DÉLIBÉRATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 29 avril 2026
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf avril, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le s'est réuni sous la présidence de Michel GUIRAL, Président
Membres en exercice : 32 — Présents : 22- Votants : 27
Présents :
Michel GUIRAL, Bernard BASTIDE, Eve BREZET, Michel ROUZAIRE, Olivier PRIEUR, Jessica PAGES-CARTIGNY, Michel POULALION, Alain ASTRUC, Sabine DOUMERGUE-REAU, Bernard BEAUFILS, Eric MALHERBE, François HERMET, Laurence JAILLET, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Jean-François MONTIALOUX, Emmanuel PIGNOL, Laurent PRAT, Sophie RIEUTORT, Virginie ROSSIGNOL, Martine SOULIER, Géraldine VELAY Représentés :
Marie-France PROUHEZE donne pouvoir à Olivier PRIEUR Vanessa ASTIER donne pouvoir à Pierrette MARTIN Nicole DALLE-SALLES donne pouvoir à Eve BREZET Denis GRAS donne pouvoir à Alain ASTRUC, Vincent HERMET donne pouvoir à Elise MALAVIEILLE
Absents :
Alain BRUN, Frédéric FLORANT, Patrice GRIMOUD, Daniel LONGEAC, Céline PERIGAUD Secrétaire de séance : Olivier PRIEUR
Affectation de résultats - Exercice 2025 - Budget ZAE Fournels
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour) Le Conseil Communautaire vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025 en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel: Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure 434,72
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 5 088,68
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 3 700,00
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 0,00
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 0,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 3 265,28
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par , soit en report à nouveau pour incorporer une parte de ce résultat dans la section de fonctionnement, sait en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 5 088,68
Le Président, M. Michel GUIRAL
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président La Secrétaire de séance M. Michel GUIRAL M. Olivier PRIEUR
Reçu à la Préfecture de la Lozère | LES M &
- HAUTES T m . TEUBRAC à Le 20 MAI 707
Le Président © % Bureau
du Courrier
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