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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 08 29 04 26 Affectation de resultats ZAC Aumont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 08 29 04 26 Affectation de resultats ZAC Aumont)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Exploration spatiale,
Reçu à la Préfecture de laLozère
Lo 20 MAI 275
N° 08_29 04 26 Bureau du courrier
République
Française
DÉLIBÉRATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 29 avril 2026
Mende
C.DE C.DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf avril, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le s'est réuni sous la présidence de Michel GUIRAL., Président
Membres en exercice : 32 — Présents : 22- Votants : 27
Présents :
Michel GUIRAL, Bernard BASTIDE, Eve BREZET, Michel ROUZAIRE, Olivier PRIEUR, Jessica PAGES-CARTIGNY, Michel POULALION, Alain ASTRUC, Sabine DOUMERGUE-REAU, Bernard BEAUFILS, Eric MALHERBE, François HERMET, Laurence JAILLET, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Jean-François MONTIALOUX, Emmanuel PIGNOL, Laurent PRAT, Sophie RIEUTORT, Virginie ROSSIGNOL, Martine SOULIER, Géraldine VELAY Représentés :
Marie-France PROUHEZE donne pouvoir à Olivier PRIEUR Vanessa ASTIER donne pouvoir à
Pierrette MARTIN Nicole DALLE-SALLES donne pouvoir à Eve BREZET,Denis GRAS donne pouvoir à Alain ASTRUC, Vincent HERMET donne pouvoir à Elise MALAVIEILLE
Absents :
Alain BRUN, Frédéric FLORANT, Patrice GRIMOUD, Daniel LONGEAC, Céline PERIGAUD Secrétaire de séance : Olivier PRIEUR
Affectation de résultats — Exercice 2025 - Budget ZAC Aumont-Aubrac
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) Le Conseil Communautaire vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025 en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure 229 432,99
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 274 143,07
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 92 257,17
Un résultat d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 78 730,98
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 0,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 137 175,82
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Conseil Communautaire, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 195 412,09
Le Président, M. Michel GUIRAL
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président La Secrétaire de séance M. Michel GUIRAL M. Olivier PRIEUR
E a Reçu à
la Préfecture de la Lozère
À HAUTES TERRES à MATE AUERAC Lo
20 MAI 70%
Bureau du Courrier