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Conseil Municipal - Délibération N°13 Approbation du Règlement Intérie
Conseil Municipal - 99 DE approbation du réglement intérieur du CM
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE approbation du réglement intérieur du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé certifié exécutoire
Recepten DEPARTEMENT DE LA
Affichage 110420 UADE LOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 31
Date de la convocation
01 avril 2022
Date d'affichage de
Adoptée par 26
la délibération
voix pour 5
abstentions (M. José TORIBIO ; M.
Florent TREIL; Mme Francia
ROSAMONT M Patrick AJAS ; M
Bruno REMI)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 07 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux et le jeudi sept avril à dix-huit heures vingt le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN lors de sa séance d'installation, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque, Ernest J. PEPIN après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Ephrem GLORIEUX Mme Christiane TREIL- ALBON; M. Bruno FELICIANNE; Mme Manuela PETRO-METONY; M Lucien BEAUZOR; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET;- M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis
SAINSILY ;les adjoints
Mme Anny GENIPA; M Yvon COMBES; Mme Sylviane FONDS; M
Saturnin FRANCILLONE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian
CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA ; M. Richard PROMENEUR ; Mme
Patricia VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA; Mme Clara RIGAH;
M. Arthur MARICEL ; Mme Karine GATIBELZA ; M Didier MARICEL ;
Mme Sonia MERCADIER ; Mme Cindy ARNASSALON ; M. José
TORIBIO; Mme Francia ROSAMONT; M. Florent TREIL; M Patrick
AJAS ; M Bruno REMI ; Conseillers Municipaux.
Absents : Mme Annick ABELA ; Mme Reinette JULIARD ;
DELIBERATION N°2022/04/05
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Aux termes de l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil
municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le
règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du
nouveau règlement ».
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur ei-
annexé.
Le conse il Municipal,
Vu l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le renouvellement général du conseil municipal ;
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1- D’adopter le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé.
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat
Adoptée par 26 voix pour 5 abstentions (M. José TORIBIO ; M. Florent TREIL; Mme Francia ROSAMONT M Patrick AJAS ; M Bruno REMI)
exécutoire,