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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 138 recueil des actes administratifs special du 05.03.2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 138 recueil des actes administratifs special du 05.03.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-138
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-02-27-00016 - Arrêté n° 2026 - MS - 078, portant
modification de l'arrêté n°2025-229 portant autorisation
d'extension de capacité de 27 à 41 places de l'institut
Médico-Éducatif (IME) Robert Doisneau (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-03-04-00009 - Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération
d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec (93) le jeudi 5 mars
2026 (4 pages) Page 7
75-2026-03-05-00001 - Arrêté n°2026-00265 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars
2026 (4 pages) Page 12
75-2026-03-05-00002 - Arrêté n°2026-00267 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une
manifestation le samedi 7 mars 2026 (5 pages) Page 17
2 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-02-27-00016
Arrêté n° 2026 - MS - 078, portant modification
de l'arrêté n°2025-229 portant autorisation
d'extension de capacité de 27 à 41 places de
l'institut Médico-Éducatif (IME) Robert Doisneau
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-02-27-00016 - Arrêté n° 2026 - MS - 078, portant modification de l'arrêté n°2025-229 portant autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places de l'institut Médico-Éducatif (IME) Robert Doisneau 3 EE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 078
portant modification de l’arrêté n°2025-229 portant autorisation d’extension de capacité de 27 à 41 places de l’institut Médico-Éducatif (IME) Robert Doisneau sis 51 rue René Clair à Paris (75018),
géré par la Fondation Œuvre Village d’Enfants (OVE)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1 et L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS n°002/2026 du 5 février 2026 portant délégation de signature ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2016-342 du 20 octobre 2016 portant cession d’autorisation d’un Institut Médico Éducatif (IME) du Centre Robert Doisneau situé 51 rue René Clair à Paris (75018) géré par la Fondation Hospitalière Sainte-Marie au profit de la Fondation Œuvre Village d’Enfants ;
VU l’arrêté n° 2018-92 du 28 mai 2018 portant autorisation d’extension de capacité de 21 à 27 places de l’IME ;
VU l’arrêté n°2025-229 du 27 août 2025 portant modification de l’arrêté n°2025-229 portant autorisation d’extension de capacité de 27 à 41 places de l’institut Médico Éducatif (IME) Robert Doisneau sis 51 rue René Clair à Paris (75018).
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-02-27-00016 - Arrêté n° 2026 - MS - 078, portant modification de l'arrêté n°2025-229 portant autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places de l'institut Médico-Éducatif (IME) Robert Doisneau 4 2
CONSIDERANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDERANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’opération peut s’effectuer à moyens constants et n’entraîne donc aucun surcoût ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant modifier l’arrêté portant autorisation d’extension de capacité de 27 à 41 places de l’IME Robert Doisneau.
ARTICLE 2e : La capacité totale de l’IME Robert Doisneau est de 41 places destinées à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans avec TSA réparties comme suit :
- 21 places d’accueil de jour sur 210 jours
- 20 places d’internat dont :
▪ 6 places en internat en 365 jours temps plein ;
▪ 2 places en internat en 365 jours en séquentiel ;
▪ 5 places en internat en 365 jours temporaire ;
▪ 7 places en internat 210 jours prioritairement destinées au public à double vulnérabilité et complétées par un dispositif connexe d’hébergement ASE ;
➢ Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d’assurer aux personnes qu’il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités d’accueil et d’accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-02-27-00016 - Arrêté n° 2026 - MS - 078, portant modification de l'arrêté n°2025-229 portant autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places de l'institut Médico-Éducatif (IME) Robert Doisneau 5 3
N° FINESS de l’établissement : 75 005 152 6
Code catégorie : [183] – Institut Médico-Educatif (IME)
Code discipline : [8444] – Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Code fonctionnement
[11] – Hébergement complet internat 15 places
[40] – Accueil temporaire avec
hébergement 5 places
[21] – Accueil de jour 21 places
Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de l'autisme 41 places
Code mode de fixation des tarifs : 57_ARS/ARS PCD Dot.Glob
N° FINESS du gestionnaire : 69 079 343 5
Code statut : [63] Fondation
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L313- 6 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l’Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 27 février 2026
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
Signé
Tanguy BODIN
Directeur de la délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-02-27-00016 - Arrêté n° 2026 - MS - 078, portant modification de l'arrêté n°2025-229 portant autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places de l'institut Médico-Éducatif (IME) Robert Doisneau 6 Préfecture de Police
75-2026-03-04-00009
Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une opération d'évacuation d'un
campement à Noisy-le-Sec (93) le jeudi 5 mars
2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-04-00009 - Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec 7 Ex PREFECTURE QP DE POLICE
Liberté 4
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-00264
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une opération d’évacuation d’un campement à Noisy- le-Sec (93) le jeudi 5 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 3 mars 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et le secours aux personnes à l’occasion de l’opération d’évacuation d’un campement à Noisy-le- Sec dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) le jeudi 5 mars 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements ainsi que le secours aux personnes ;
Considérant que le jeudi 5 mars 2026 se déroulera une opération de police visant à procéder à l’évacuation d’un campement à Noisy-le-Sec ; que cette opération présente un caractère sensible de par la localisation géographique du campement située à proximité des voies rapides et du canal de l’Ourcq, et de par les éventuelles contestations dont l’évacuation pourrait faire l’objet, lesquelles sont de nature à induire la présence de collectifs sur site pour s’y opposer ; que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles
1
Préfecture de Police - 75-2026-03-04-00009 - Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec 8 2
à l’ordre public et la commission d’infractions mais également d’assurer la sécurité des rassemblements ainsi que la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés lors de cette opération ; qu’il vise également à porter secours aux personnes le cas échéant ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouve- ment de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d’enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à l’occasion de l’opération susvisée le jeudi 5 mars 2026 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 5 mars 2026 de 6h30 à 12h00 pour l’ensemble des finalités précitées.
Article 5 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 4 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
2026-00264
Préfecture de Police - 75-2026-03-04-00009 - Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec 9 3
Annexe de l’arrêté n° 2026-00264 du 4 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00264
Préfecture de Police - 75-2026-03-04-00009 - Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec 10 4 2026-00264
Préfecture de Police - 75-2026-03-04-00009 - Arrêté n° 2026-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Noisy-le-Sec 11 Préfecture de Police
75-2026-03-05-00001
Arrêté n°2026-00265 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs
en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00001 - Arrêté n°2026-00265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026 12 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Egalité
Fraternité
L U
G
Arrêté n°2026-00265
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra
installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 4 mars 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune du Pré Saint-Gervais (93) le jeudi 5 mars 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que la place Séverine située sur la commune du Pré Saint-Gervais fait l’objet d’un trafic de stupéfiants quotidien qui impacte gravement la qualité de vie des riverains ; que plusieurs interpellations liées au narcotrafic ont été recensées sur les derniers mois ; que la configuration des lieux complique considérablement toute intervention des forces de l’ordre pour prévenir la commission d’infractions face à des groupes d’individus virulents ; qu’en effet cette configuration (place centrale et stade de football entourés de barres d’immeubles) rend la détection de ces groupes particulièrement difficile et souvent périlleuse pour les forces de l’ordre et favorise les axes de fuite des délinquants ; que ces derniers connaissent parfaitement les lieux et peuvent en utiliser chaque recoin, se dissimuler dans les végétations ou sur les toits d’immeubles pour détecter la présence des forces de l’ordre, déjouer les moyens de surveillance puis porter atteinte à l’action policière sur le secteur ; que les moyens de surveillance ne permettent pas de lutter efficacement contre les infractions liées aux trafics de stupéfiants ; qu’au regard des éléments précités, il convient de prévenir les troubles à l’ordre public et la commission d’infractions ainsi que d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ce périmètre, dans le
1
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00001 - Arrêté n°2026-00265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026 13 cadre de la lutte contre le narcotrafic ; que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet d’appuyer l’action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l’occasion d’opérations d’initiative et d’adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser les troubles à l’ordre public ;
Considérant que le recours aux caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter les menaces pour leur intégrité physique, d’anticiper les velléités d’actions violentes groupées pouvant les viser et, le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint- Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés sur la commune du Pré Saint- Gervais (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le jeudi 5 mars 2026 de 12h00 à 23h59 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l’affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 5 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
2026-00265 2
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00001 - Arrêté n°2026-00265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026 14 Annexe de l’arrêté n°2026-00265 du 5 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
2026-00265 3
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00001 - Arrêté n°2026-00265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026 15 t
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Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00001 - Arrêté n°2026-00265 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mars 2026 16 Préfecture de Police
75-2026-03-05-00002
Arrêté n°2026-00267 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris à l'occasion d'une manifestation le samedi
7 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00002 - Arrêté n°2026-00267 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation le samedi 7 mars 2026 17 PRÉFECTURE GP
DE POLICE Liberté Y
Egalité
Fraternité
1
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00267
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion d’une manifestation le samedi 7 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 3 mars 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d’actes de terrorisme à Paris le samedi 7 mars 2026 à l’occasion d’une manifestation sur la voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public et la prévention d’actes de terrorisme ;
Considérant qu’une manifestation sera organisée par l’observatoire du racisme en politique à l’occasion de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes et des minorités de genre, le samedi 7 mars 2026 à Paris de la place des Fêtes jusqu’à la place de la République, afin de « dénoncer les violences de genre et patriarcales, les violences fascistes et racistes ainsi que les violences LGBT phobes » ; que la manifestation déclarée peut laisser à craindre des affrontements violents avec des militants aux opinions
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00002 - Arrêté n°2026-00267 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation le samedi 7 mars 2026 18 antagonistes, compte tenu du contexte actuel national particulièrement tendu ; qu’ainsi, il convient d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion et de prévenir les troubles à l’ordre public qui pourraient advenir à l’occasion de cette manifestation ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter notamment des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à l’occasion du rassemblement susvisé le samedi 7 mars 2026 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 7 mars 2026 de 17h00 à 22h30 pour l’ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l’ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
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Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00002 - Arrêté n°2026-00267 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation le samedi 7 mars 2026 19 publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
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Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00002 - Arrêté n°2026-00267 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation le samedi 7 mars 2026 20 Annexe de l’arrêté n°2026-00267 du 5 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00002 - Arrêté n°2026-00267 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation le samedi 7 mars 2026 21 IG, | 5 =" L ounesf ossi Te
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