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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 088 recueil des actes administratifs special du 11.02.2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 088 recueil des actes administratifs special du 11.02.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-088
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026 Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2026-02-09-00017 - Arrêté Ouverture de l'examen
professionnel Un examen professionnel permettant l'avancement au
2ème grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers est ouvert à
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du 23 février
2026. (4 pages) Page 4
75-2026-02-09-00018 - Arrêté portant ouverture de l'examen
professionnel un examen professionnel permettant l'avancement au
3ème grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers est ouvert à
l'assistance publique -hôpitaux de paris à compter du 23 février
2026 (4 pages) Page 9
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2026-02-10-00013 - Arrêté N°2026-018 - Autorisant l'entretien
forestier du bois de Vincennes - déposée par la Ville de Paris - DEVE -
Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris (2
pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-02-10-00012 - Arrêté portant agrément de l'accord de
groupe union INVIVO en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés arrêté d'agrément accord TH IN VIVO (4 pages) Page 17
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION - Que Choisir Ensemble (2 pages) Page 22
75-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation Aquavera (2 pages) Page 25
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-10-00010 - Arrêté 2026-00168 du 10 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 11
février 2026 (5 pages) Page 28
75-2026-02-10-00011 - Arrêté 2026-00170 du 10 février 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-00169 du 10 février 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
opération d'évacuation à Saint-Ouen (93) le 11 février 2026 (2
pages) Page 34 2 75-2026-02-11-00003 - Arrêté 2026-00171 du 11 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2026-00153 du 5 février 2026 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14
février 2026 (4 pages) Page 37
75-2026-02-11-00005 - Arrêté 2026-00181 du 11 fevrier 2026 modifiant
l'arrêté n°2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 11 février 2026 (3 pages) Page 42
3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-02-09-00017
Arrêté Ouverture de l'examen professionnel
Un examen professionnel permettant
l'avancement au 2ème grade du corps des
adjoints
des cadres hospitaliers est ouvert à l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris à compter
du 23 février 2026.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-09-00017 - Arrêté Ouverture de l'examen professionnel Un examen professionnel permettant l'avancement au 2ème grade du corps des adjoints 4 DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12
Pour nous contacter :
Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires – Arrêté n° 401/2026/001
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement au deuxième et
troisième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique
hospitalière ;
Vu l’arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d’intérêt commun de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l’arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d’intérêt commun de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l’arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-09-00017 - Arrêté Ouverture de l'examen professionnel Un examen professionnel permettant l'avancement au 2ème grade du corps des adjoints 5 DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12
Pour nous contacter :
Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Ouverture de l’examen professionnel
Un examen professionnel permettant l’avancement au 2ème grade du corps des adjoints
des cadres hospitaliers est ouvert à l’Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter
du 23 février 2026.
ARTICLE 2 : nombre de postes offert à l’examen professionnel Le nombre de postes offert à l’examen professionnel pour l’accès au 2ème grade
d’adjoint des cadres hospitaliers est : 17 postes.
ARTICLE 3 : délai d’inscription et transmission des pièces justificatives
La période d'inscription à l’examen professionnel pour l’accès au 2ème grade d’adjoint
des cadres hospitaliers est fixée du 23 février 2026 au 23 mars 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site internet du service des
concours statutaires de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr, à
compter du 23 février 2026, 7 heures (heure de Paris) jusqu’au 23 mars 2026, 14 heures
(heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives exigées pour leurs
inscriptions jusqu’au 30 mars 2026 à 14 heures (heure de Paris).
ARTICLE 4 : conditions d’inscription à l’examen professionnel Peuvent se présenter à l’examen professionnel, les adjoints des cadres hospitaliers de
classe normale ayant au moins atteint le 6ème échelon de leur grade et justifiant de 3 ans
au moins de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de la catégorie
B du même niveau au moment de l’ouverture des inscriptions.
Les candidats font leur demande d’inscription via le site concours.aphp.fr, ils doivent
joindre les pièces suivantes :
1. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
2. Un état signalétique des services publics rempli et signe par l'autorité investie
du pouvoir de nomination, accompagne de la fiche du poste occupe ;
3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française
ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
4. Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du
candidat dont les rubriques mentionnées en annexe de l’arrêté du 24 octobre
2012 précité sont dument remplies et accompagnées des pièces justificatives
correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux
actions de formations suivies par le candidat.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-09-00017 - Arrêté Ouverture de l'examen professionnel Un examen professionnel permettant l'avancement au 2ème grade du corps des adjoints 6 DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12
Pour nous contacter :
Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARTICLE 5 : Admission à l’examen professionnel
Les candidats remplissant les conditions de l’examen professionnel recevront par mail,
le lien leur permettant d’accéder à la plateforme sécurisée de téléversement de
dossier, « DISPOSE ». Ils pourront y téléverser leur dossier de l’épreuve d’admission.
ARTICLE 6 : Délai de téléversement du dossier de l’épreuve d’admission
Le dossier de l’épreuve d’admission devra être téléversé dans DISPOSE par les
candidats au plus tard le 30 mars 2026, à 14 heures (heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera via l'accès sécurisé de l’espace
candidat, consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l’Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris.
ARTICLE 7 : Le dossier de l’épreuve d’admission
L’examen professionnel permettant l’avancement au 2ème grade du corps des adjoints
des cadres hospitaliers comporte une phase unique d’admission.
Le dossier de l’épreuve d’admission comprend :
1. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
2. Un état signalétique des services publics rempli et signé par son
établissement de rattachement, accompagné de la fiche du poste occupé ;
3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité
française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ;
4. Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
(RAEP) du candidat dont les rubriques mentionnées en annexe de l’arrêté du
24 octobre 2012 sont dument remplies et accompagnées des pièces
justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas
échéant, aux actions de formations suivies par le candidat.
ARTICLE 6 : L’épreuve d'admission
L'épreuve d'admission consiste, après présentation par le candidat de son parcours
professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base de son dossier
de l’épreuve d’admission présentant ses d’expériences professionnelles. L’objectif de
l’entretien vise à apprécier ses connaissances professionnelles, son niveau d'expertise
dans son domaine d'exercice, ses qualités de réflexion, son aptitude à l'organisation et
à la coordination, ainsi qu'à l'animation d'une équipe et son projet professionnel.
Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une
problématique relative à l'exercice professionnel d'un adjoint des cadres hospitaliers.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-09-00017 - Arrêté Ouverture de l'examen professionnel Un examen professionnel permettant l'avancement au 2ème grade du corps des adjoints 7 DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12
Pour nous contacter :
Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARTICLE 7 : durée et notation de l’épreuve
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes dont 5 minutes au plus d'exposé par le
candidat. Elle est notée de 0 à 20. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
ARTICLE 8 : Madame Amélia XAVIER, du service concours statutaires à la direction des
ressources humaines de l’AP-HP est chargée de ce concours.
ARTICLE 9 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 9 février 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L’Adjointe au Directeur
Marine LAMOLIE
SIGNE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-09-00017 - Arrêté Ouverture de l'examen professionnel Un examen professionnel permettant l'avancement au 2ème grade du corps des adjoints 8 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-02-09-00018
Arrêté portant ouverture de l'examen
professionnel
un examen professionnel permettant
l'avancement au 3ème grade du corps des
adjoints
des cadres hospitaliers est ouvert à l'assistance
publique -hôpitaux de paris à compter
du 23 février 2026
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-09-00018 - Arrêté portant ouverture de l'examen professionnel un examen professionnel permettant l'avancement au 3ème grade du corps des adjoints 9 DIRECTION
DES RESSOURCES
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires – Arrêté n° 401/2026/002
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et
troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique
hospitalière ;
Vu l’arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d’intérêt commun de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l’arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d’intérêt commun de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l’arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-09-00018 - Arrêté portant ouverture de l'examen professionnel un examen professionnel permettant l'avancement au 3ème grade du corps des adjoints 10 DIRECTION
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Ouverture de l’examen professionnel
Un examen professionnel permettant l’avancement au 3ème grade du corps des adjoints
des cadres hospitaliers est ouvert à l’Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter
du 23 février 2026.
ARTICLE 2 : nombre de postes offert à l’examen professionnel Le nombre de postes offert à l’examen professionnel pour l’accès au 3ème grade
d’adjoint des cadres hospitaliers est : 22 postes.
ARTICLE 3 : délai d’inscription et transmission des pièces justificatives
La période d'inscription à l’examen professionnel pour l’accès au 3ème grade d’adjoint
des cadres hospitaliers est fixée du 23 février 2026 au 23 mars 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site internet du service des
concours statutaires de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr, à
compter du 23 février 2026, 7 heures (heure de Paris) jusqu’au 23 mars 2026, 14 heures
(heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives exigées pour leurs
inscriptions jusqu’au 30 mars 2026 à 14 heures (heure de Paris).
ARTICLE 4 : conditions d’inscription à l’examen professionnel Peuvent se présenter à l’examen professionnel, les adjoints des cadres hospitaliers de
classe supérieure ayant au moins atteint le 6ème échelon de leur grade et justifiant de
3 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de la
catégorie B du même niveau au moment de l’ouverture des inscriptions.
Les candidats font leur demande d’inscription via le site concours.aphp.fr, ils doivent
joindre les pièces suivantes :
1. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
2. Un état signalétique des services publics rempli et signe par l'autorité investie
du pouvoir de nomination, accompagne de la fiche du poste occupe ;
3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française
ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
4. Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du
candidat dont les rubriques mentionnées en annexe de l’arrêté du 24 octobre
2012 précité sont dument remplies et accompagnées des pièces justificatives
correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux
actions de formations suivies par le candidat.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-09-00018 - Arrêté portant ouverture de l'examen professionnel un examen professionnel permettant l'avancement au 3ème grade du corps des adjoints 11 DIRECTION
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ARTICLE 5 : Admission à l’examen professionnel
Les candidats remplissant les conditions de l’examen professionnel recevront par mail,
le lien leur permettant d’accéder à la plateforme sécurisée de téléversement de
dossier, « DISPOSE ». Ils pourront y téléverser leur dossier de l’épreuve d’admission.
ARTICLE 6 : Délai de téléversement du dossier de l’épreuve d’admission
Le dossier de l’épreuve d’admission devra être téléversé dans DISPOSE par les
candidats au plus tard le 30 mars 2026, à 14 heures (heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera via l'accès sécurisé de l’espace
candidat, consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l’Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris.
ARTICLE 7 : Le dossier de l’épreuve d’admission
L’examen professionnel permettant l’avancement au deuxième grade du corps des
adjoints de cadres hospitaliers comporte une phase unique d’admission.
Le dossier de l’épreuve d’admission comprend :
1. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
2. Un état signalétique des services publics rempli et signé par son
établissement de rattachement, accompagné de la fiche du poste occupé ;
3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité
française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ;
4. Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) du candidat dont les rubriques mentionnées en annexe de l’arrêté du 24 octobre 2012 sont dument remplies et accompagnées des pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat.
ARTICLE 8 : L’épreuve d’admission
L'épreuve d'admission est une épreuve orale se décomposant en deux parties :
1. La première partie consiste, après présentation par le candidat de son parcours
professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base du
dossier de l’épreuve d’admission présentant ses acquis d'expérience
professionnelle. L’entretien vise à apprécier les connaissances professionnelles
du candidat, son niveau d'expertise dans son domaine d'exercice, ses qualités
de réflexion, son aptitude à l'organisation, à la coordination et à l’animation d'une
équipe, ainsi que son projet professionnel (durée : 25 minutes maximum dont 5
minutes au plus d’exposé par le candidat) ;
2. La deuxième partie consiste en un cas pratique soumis au candidat dans
l'objectif d'apprécier son aptitude à mettre en pratique les compétences d'un
adjoint des cadres hospitaliers (durée : 20 minutes au maximum).
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-09-00018 - Arrêté portant ouverture de l'examen professionnel un examen professionnel permettant l'avancement au 3ème grade du corps des adjoints 12 DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12
Pour nous contacter :
Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARTICLE 9 : durée et notation de l’épreuve d’admission
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes maximum. Elle est notée de 0 à 20.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience Professionnelle n'est pas noté.
ARTICLE 10 : Madame Isabelle LEGENDRE, du service concours statutaires à la direction des ressources humaines de l’AP-HP est chargée de ce concours.
ARTICLE 11 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 février 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L’Adjointe au Directeur
Marine LAMOLIE
SIGNE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-09-00018 - Arrêté portant ouverture de l'examen professionnel un examen professionnel permettant l'avancement au 3ème grade du corps des adjoints 13 Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-02-10-00013
Arrêté N°2026-018 - Autorisant l'entretien
forestier du bois de Vincennes - déposée par la
Ville de Paris - DEVE - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-02-10-00013 - Arrêté N°2026-018 - Autorisant l'entretien forestier du bois de Vincennes - déposée par la Ville de Paris - DEVE - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris 14 47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d’Île-de-France
Unité départementale de l’architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D’ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2026 - 018
Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 26 V0025,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux d’entretien forestier avec des opérations de régénération,
de dégagement (sur environ 7 hectares) et d’éclaircie (sur environ 21 hectares)
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l’arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des Affaires culturelles d’Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris, en matière d’espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l’environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 26 V0025, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux d’entretien forestier avec des opérations de régénération, de dégagement (sur environ 7 hectares) et d’éclaircie (sur environ
21 hectares) situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris;
Vu la transmission de la DP N° 075 112 26 V0025, visant des travaux d’entretien forestier avec des opérations de régénération, de dégagement (sur environ 7 hectares) et d’éclaircie (sur environ 21 hectares) situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris en date du 23/01/2026;
Vu l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France en date du 06/02/2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 26 V0025, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux d’entretien forestier avec des opérations de régénération, de dégagement (sur environ 7 hectares) et d’éclaircie (sur environ 21 hectares) situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d’Île de France et le Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Île-de-France.
Fait à Paris, le 10 février 2026
Pour le Préfet de la Région d’Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l’unité départementale
de l’architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-02-10-00013 - Arrêté N°2026-018 - Autorisant l'entretien forestier du bois de Vincennes - déposée par la Ville de Paris - DEVE - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris 15 47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé, etc…)
• L’autorisation est sous réserve de l’obtention de l’accord du propriétaire de l’immeuble. • Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d’un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l’arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d’un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-02-10-00013 - Arrêté N°2026-018 - Autorisant l'entretien forestier du bois de Vincennes - déposée par la Ville de Paris - DEVE - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris 16 Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-02-10-00012
Arrêté
portant agrément de l'accord de groupe union
INVIVO en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés arrêté d'agrément accord TH IN
VIVO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - 75-2026-02-10-00012 - Arrêté 17 Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale de Paris
DRIEETS d’Ile-de-France/ Unité de Paris page 1 sur 4 21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE GROUPE UNION INVIVO EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;
VU l’arrêté préfectoral n°IDF-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté interministériel du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Riad BOUHAFS sur
l’emploi de directeur de l’unité départementale du Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
VU la décision n° 2025-159 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de Paris ;
VU l’accord collectif de groupe UNION INVIVO, déposé le 2 décembre 2025 ;
VU la demande d’agrément déposée le 19 décembre 2025 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - 75-2026-02-10-00012 - Arrêté 18 DRIEETS d’Ile-de-France/ Unité de Paris page 2 sur 4 21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
SUR PROPOSITION du directeur de l’unité départementale de Paris,
ARRÊTE :
Article 1er : L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 21 novembre
2025 entre les organisations syndicales et le groupe UNION INVIVO, porté par le SIREN 775690191
et enregistré sous le numéro T07525082414, est agréé. La liste des 54 entreprises (et leur SIREN)
couvertes par le présent agrément, tant que celles-ci demeurent membres du groupe ayant conclu
l’accord agréé, figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L’absence de réponse de
l’administration au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours administratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.
Article 4 : Le directeur de l’unité départementale de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
Le directeur de l’unité départementale
de Paris,
Riad BOUHAFS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - 75-2026-02-10-00012 - Arrêté 19 DRIEETS d’Ile-de-France/ Unité de Paris page 3 sur 4 21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
ANNEXE LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L’ACCORD
1.LAB 812 956 290
2.INVIVO RETAIL SUPPLY CHAIN 440 039 840
3.PROLAC 401 078 076
4.SNTC 448 516 518
5. GAMM VERT SYNERGIES OUEST 308 877 943
6. JARDILAND BEZIERS 433 754 223
7.JARDILAND 306 844 622
8.MOULINS SOUFFLET 543 780 449
9.BE API 801 075 672
10.PHYTEUROP 666 580 352
11.BIOLINE AGROSCIENCES France 380 792 440
12.AGRINOVEX 805 381 118
13.INVIVO AG CORPORATE 805 381 118
14.ALADIN FARM BY INVIVO 832 407 522
15.SILO HUNINGUE 301 968 095
16.SICA DU SILO PORTUAIRE DE BDX 460 201 148
17.UNION INVIVO 775 690 191
18.CORDIER 803 399 922
19.AEGILOPS 440 809 374
20.LS PRODUCTION 448 910 265
21.SEMENCES DE France 775 690 209
22.BENON 419 772 520
23.SUDVIN 534 183 843
24.CORDIER EXCEL 821 654 886
25.CORDIER EXCEL UCCOAR 853 951 770
26.CORDIER EXCEL TRILLES 853 951 473
27.CORDIER BY INVIVO 328 212 667
28.MALTERIES FRANCO-BELGES 552 121 816
29.SOCOMAC 720 501 451
30.TERACT 889 017 018
31.InVivo Management 803 343 565
32.CAMPUS NATURE BY INVIVO 900 540 279
33.INVIVO RETAIL PRODUCTION MARCHANDISES 832 407 704
34.INVIVO RETAIL SERVICES 833 548 431
35.MARQUE PASSION PRODUCTION 438 183 170
36.GAMM VERT S-O 415 192 335
37.GAMM VERT 337 891 287
38.SOUFFLET MALT 562 880 195
39.BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 787 280 155
40.SOUFFLET TRANSPORTS 513 000 687
41.SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO 801 076 134
42.BOULANGERIE NEUHAUSER 638 502 963
43.SOUFFLET VIGNE 623 780 178
44.CEMIR 300 819 513
45.EPISENS BY INVIVO 818 893 281
46.IS SEEDS 901 133 827
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - 75-2026-02-10-00012 - Arrêté 20 DRIEETS d’Ile-de-France/ Unité de Paris page 4 sur 4 21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
47.AGROSOLUTIONS 532 260 379
48.SMAG 430 406 918
49.SOUFFLET AGRICULTURE 706 980 182
50.INVIVO EVENTS 318 082 906
51.OUIFIELD 812 095 701
52.INVIVO DIGITAL FACTORY 821 654 837
53.INVIVO GLOBAL SERVICES 853 951 671
54.INVIVO GROUP 801 076 282
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - 75-2026-02-10-00012 - Arrêté 21 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-02-11-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION - Que Choisir Ensemble
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du 22 1/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00398-08
Référence du fonds de dotation : FD802 / Dossier n° 29220642
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION - Que Choisir Ensemble
Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;
Vu la demande du FONDS DE DOTATION - Que Choisir Ensemble sollicitant l’autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 6 février 2026 ;
Considérant que l’objectif du présent appel à la générosité du public est le financement d'actions et
de projets informatifs et éducatifs à destination de l'ensemble des consommateurs (informations
générales, éditions de plaquettes et mallettes pédagogiques à destinations du public, mise en ligne
de cartes interactives accessibles à tous, applications mobiles gratuites pour traquer les substances
indésirables, etc.) ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du 23 2/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00398-08
Référence du fonds de dotation : FD802 / Dossier n° 29220642
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Le FONDS DE DOTATION - Que Choisir Ensemble est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 11 février 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation
d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu’un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées à l’article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le mercredi 11 février 2026
Pour le préfet de la région d’Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du 24 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-02-11-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Aquavera
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 25 1/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00392-04
Référence du fonds de dotation : FD1398 / Dossier n°29169958
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’appel à la générosité du public du fonds de dotation
Aquavera
Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;
Vu la demande du fonds de dotation Aquavera sollicitant l’autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 4 février 2026, complétée le 8 février 2026 ;
Considérant que l’objectif du présent appel à la générosité du public est de développer l’accès à
l’eau potable pour la population du village Maka ville de 10,000 personnes dans l’Ouest du
Cameroun, en finançant le projet complet qui comporte la mise à disposition de machines qui
capture l’air, la purifier, la condenser et la transformer en eau. La vie des femmes et des jeunes filles
seront transformées en bien ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 26 2/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00392-04
Référence du fonds de dotation : FD1398 / Dossier n°29169958
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Aquavera est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 11 février 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation
d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu’un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées à l’article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le mercredi 11 février 2026
Pour le préfet de la région d’Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 27 Préfecture de Police
75-2026-02-10-00010
Arrêté 2026-00168 du 10 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 11 février
2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00010 - Arrêté 2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 11 février 2026 28 CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00168
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 11 février 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 10 février 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d’actes de terrorisme à Paris le 11 février 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, et la prévention d’actes de terrorisme ;
Considérant que l’ambassade d’Iran organise le mercredi 11 février 2026 une réception dans les salons du Pavillon Royal à Paris 16ème, dans le cadre du 47 anniversaire de la ᵉ République islamique d’Iran ; que cet événement intervient dans un contexte international particulièrement tendu marqué par des mouvements de contestation en Iran ; qu’il existe un risque sérieux que des rassemblements non déclarés de nature à troubler l’ordre public aient lieu autour de cet événement ; qu’au regard du contexte précité, il convient ainsi d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00010 - Arrêté 2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 11 février 2026 29 rassemblements et de prévenir les troubles à l’ordre public qui pourraient advenir à l’occasion de cette réception et en ses alentours ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter notamment des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 11 février 2026 à l’occasion de l’événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 11 février 2026 de 17h30 à 22h00 pour l’ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
2026-00168
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00010 - Arrêté 2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 11 février 2026 30 arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
2026-00168
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00010 - Arrêté 2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 11 février 2026 31 Annexe de l’arrêté n°2026-00168 du 11 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00168
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00010 - Arrêté 2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 11 février 2026 32 2026-00168
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00010 - Arrêté 2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 11 février 2026 33 Préfecture de Police
75-2026-02-10-00011
Arrêté 2026-00170 du 10 février 2026 portant
abrogation de l'arrêté n° 2026-00169 du 10
février 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une opération d'évacuation à
Saint-Ouen (93) le 11 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00011 - Arrêté 2026-00170 du 10 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00169 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à 34
Arrêté n°2026-00170
portant abrogation de l’arrêté n° 2026-00169 du 10 février 2026 autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l’occasion d’une opération d’évacuation à Saint-Ouen
(93) le 11 février 2026
Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que les occupants sans droit ni titre du bâtiment à Saint-Ouen ont quit- té les lieux par eux-mêmes ; qu’ainsi l’appui de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de l’opération d’évacuation prévue ce 11 février n’est plus justifié ;
ARRETE :
Article 1er – L’arrêté n° 2026-00169 du 10 février 2026 susvisé est abrogé.
Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet
de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter
de son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-
Denis.
Fait à Paris, le 10 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00011 - Arrêté 2026-00170 du 10 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00169 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à 35 Annexe de l’arrêté n°2026-00170 du 10 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00011 - Arrêté 2026-00170 du 10 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00169 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à 36 Préfecture de Police
75-2026-02-11-00003
Arrêté 2026-00171 du 11 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2026-00153 du 5 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème
et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes du Paris
Football Club et du Racing Club de Lens le 14
février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00003 - Arrêté 2026-00171 du 11 février 2026 modifiant l'arrêté n°2026-00153 du 5 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à 37
Paris, le 11 février 2026
ARRETE N° 2026-00171
modifiant l’arrêté n°2026-00153 du 5 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 février 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 février 2026 ;
Vu l’avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 9 février 2026 ;
Considérant l’organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Football Club et du racing Club de Lens dans le cadre de la 22ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 14 février 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 14 et 15 février 2026, dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté n°2026-00153 du 5 février 2026 est modifié comme suit :
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 14 février 2026 à 08h00 au 15 février 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Bou- logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l’avenue de la Porte Molitor et la place de l’Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00003 - Arrêté 2026-00171 du 11 février 2026 modifiant l'arrêté n°2026-00153 du 5 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à 38 - rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l’avenue du Général Sarrail et la rue de l’Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l’Europe à la rue du Parc ;
- place de l’Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule - vard d’Auteuil ;
- place de la porte Molitor entre l’avenue de la porte Molitor et l’avenue du Général Sarrail ;
- avenue Gordon Bennett ;
- boulevard d’Auteuil, entre l’avenue Robert Schuman et la rue de la Tourelle ;
- rue de la Tourelle, entre le boulevard d’Auteuil et la rue Joseph Bernard.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directreur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00003 - Arrêté 2026-00171 du 11 février 2026 modifiant l'arrêté n°2026-00153 du 5 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à 39 ANNEXE 1 A L’ARRETE N° 2026-00171 du 11 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00003 - Arrêté 2026-00171 du 11 février 2026 modifiant l'arrêté n°2026-00153 du 5 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à 40 4
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00003 - Arrêté 2026-00171 du 11 février 2026 modifiant l'arrêté n°2026-00153 du 5 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à 41 Préfecture de Police
75-2026-02-11-00005
Arrêté 2026-00181 du 11 fevrier 2026
modifiant l'arrêté n°2026-00168 du 10 février
2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 11 février
2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00005 - Arrêté 2026-00181 du 11 fevrier 2026 modifiant l'arrêté n°2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de 42
Arrêté n°2026-00181
modifiant l’arrêté n°2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 11 février 2026
Le Préfet de police,
Vu l’arrêté n°2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 11 février 2026 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que la réception organisée par l’ambassade d’Iran, dans le cadre du 47ᵉ anniversaire de la République islamique d’Iran, se déroulera le mercredi 11 février 2026 au sein de la résidence de l’ambassadeur à Paris 17ème ;
ARRÊTE :
Article 1 – 1° La cartographie annexée à l’arrêté n°2026-00168 du 10 février 2026 susvisé est remplacée par la cartographie jointe au présent arrêté.
2° L’article 4 de l’arrêté 2026-00168 du 10 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 11 février 2026 de 18h00 à 23h00 pour l’ensemble des finalités précitées.».
Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 11 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00005 - Arrêté 2026-00181 du 11 fevrier 2026 modifiant l'arrêté n°2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de 43 Annexe de l’arrêté n°2026-00181 du 11 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00005 - Arrêté 2026-00181 du 11 fevrier 2026 modifiant l'arrêté n°2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de 44 3
2026-00181
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00005 - Arrêté 2026-00181 du 11 fevrier 2026 modifiant l'arrêté n°2026-00168 du 10 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de 45