Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 46 2022 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT TRAVAUX
Arrêté - 14 2020 Réglementation temporaire du stationnement
Arrêté - 12 2020 Réglementation temporaire du stationnement
Arrêté - 13 2020 Réglementation temporaire du stationnnemen
Arrêté - 11 2022 INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING DU B
Arrêté - 12 2022 PROROGATION INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Arrêté - 35 2023 Reglementation de circulation et stationne
Arrêté - 28 2022 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMEN
Arrêté - 16 2022 REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCULATIO
Arrêté - 33 2022 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMEN
Arrêté - 46 2022 Reglementation du Stationnement Travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2022 Reglementation du Stationnement Travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE
TOUËT DE L'ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 46/2022
Réglementation Temporaire du Stationnement — Avenue de la Gare
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu la demande de l’entreprise MURTA CONSTRUCTIONS sise à DRAP (06340), 18 avenue du Général de Gaulle, représentée par Monsieur Daniel LESSATINI ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux qu’il entreprend de réaliser, il y a lieu de réglementer le stationnement le long du mur au droit du ! avenue de la Gare, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1°" :
Monsieur Daniel LESSATINL représentant l’entreprise MURTA CONSTRUCTIONS sise à DRAP (06340), 18 avenue du Général de Gaulle est autorisé à stationner 2 véhicules le long du mur au droit du 1 avenue de la Gare, afin de faciliter l’exécution des travaux qu’il doit entreprendre.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l’avenue de la Gare, au droit du numéro 1, sur 2 emplacements du 7 octobre 2022 au 4 janvier 2023, du mardi au vendredi de 8h30 à 17h00.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène,
— Monsieur Daniel LESSATINI.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 06)10/20
& = ts
s $ LP ë BARS NO
LE F
MR CpS | 0 SET LENEU
ANS #
06\
Noël ALBIN