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Arrêté - 12 2022 Prorogation Interdiction de Stationnement Parking du Bausset
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2022 Prorogation Interdiction de Stationnement Parking du Bausset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRE
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 12/2022
Prorogation — Réglementation Temporaire du Stationnement — Parking du Bausset partie Sud
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu l’avancement des travaux effectués sur la partie Sud du parking du Bausset ; Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du Bausset, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
L’arrêté municipal n° 11/2022 du 16 mai 2022 interdisant le stationnement de tout véhicule sur la partie Sud du parking du Bausset est prorogé jusqu’au mercredi 25 mai 2022 inclus et le 27mai.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la partie Sud du parking du Bausset du lundi 23 mai 2022 à 8h00 au mercredi 25 mai 2022 à 17h00 et le vendredi 27 mai 2022 de 8h00 à 17h00.
Article 2 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de l’Escarène.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 23/0 0% |