Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 14 2020 Réglementation temporaire du stationnement
Arrêté - 13 2020 Réglementation temporaire du stationnnemen
unknown - 12 2020 Réglementation temporaire du stationnement
Arrêté - 12 2022 PROROGATION INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Arrêté - 20 2020 Réglementation temporaire du stationnement
unknown - 14 2020 Réglementation temporaire du stationnement
Arrêté - 11 2022 INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING DU B
Arrêté - 22 2022 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMNET
unknown - 20 2020 Réglementation temporaire du stationnement
Arrêté - 46 2022 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT TRAVAUX
Arrêté - 12 2020 Réglementation temporaire du stationnement Parking Bausset
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2020 Réglementation temporaire du stationnement Parking Bausset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES A
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 12/2020
Réglementation Temporaire du Stationnement — Parking du Bausset
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants È
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes
subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les travaux de débroussaillement effectués par l’entreprise DEMARIA Jimmy ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de débroussaillement, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du Bausset, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1er :
L'entreprise DEMARIA Jimmy, dont le siège social est situé 91 route de Laghet à LA TRINITE 06340, est autorisée à exécuter des travaux de débroussaillement au quartier le Bausset.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking du Bausset de 8h00 à 17h00 les lundi 15 et mardi 16 juin 2020 de 8h00 à 17h00.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et
ampliation sera adressée à :
- Madame la Commandante de la brigade de gendarmerie de l’Escarène,
- Monsieur le responsable de l’entreprise DEMARIA Jimmy.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 9 juin 2020