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Arrêté - Arrêté SU005 2025 Circulation allée des écoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté SU005 2025 Circulation allée des écoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE POMPONNE À Pomponne, le 7 Juillet 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°SU005/2025
24 Arrêté permanent d'interdiction de circulation allée des 1, rue du Général Leclerc écoles aux sorties et rentrées scolaires. 77400 POMPONNE
Tel. : 01 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq
Le Maire de la Commune de Pomponne,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 al 2 et suivants,
VU le code pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le code de la route articles R.411-8, R.411-25, L121-2 et R417.10
VU la loi N°82.213 du 2 mors 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU les arrêtés formant le règlement général de Police,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre | -
huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de cette voie sans issue, et le
stationnement dans le but de sécurité publique aux abords de l'entrée de l'école des cornouillers, sise allée de l'école à POMPONNE.
ARRETE
ARTICLE 1 : Abrogation des arrêtés municipaux :
-__ SU2024-07 : Arrêté permanent d'interdiction de circulation allée des écoles
-__ SU03/2025 : Arrêté permanent d'interdiction de circulation allée des écoles aux sorties et rentrées scolaires
- SUO04/2025: Arrêté permanent d'interdiction de circulation allée des écoles aux sorties et rentrées scolaires
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite de manière permanente au moment des sorties et rentrées scolaires,
Seuls les riverains, les services municipaux, du ramassage des déchets ménagers seront autorisés à circuler durant la période de rentrée et sortie scolaire (de 08h10 à 08h30, de 11h00 à 11h40, de 13h30 à 13h45 et de 16h40 à 17h00), les véhicules de secours n'ont pas de restriction de circulation.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mors à compter de sa notification. ARTICLE 3 :
Le stationnement dans l'allée Rue des écoles sera considéré comme gênant au niveau des bandes jaunes indiquées et des mesures de mise en fourrière pourront être prescrites pour les véhicules ne respectant pas les mesures mentionnées.
ARTICLE 4 : L'interdiction sera matérialisée par la pose de panneau de sens interdit et de panneau affichant les horaires d'interdiction de circulation,
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, et, si nécessaire, d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Ces mesures entreront en vigueur dès la publication du présent arrêté et la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 7 : le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services de la mairie, le Chef de service de la police municipale de LAGNY-SUR-MARNE et tout agent régulièrement mandaté seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté, à compter de son caractère exécutoire, peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois : par courrier adressé au Tribunal administratif de MELUN, ou par l'application Télérecours citoyens accessibles à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- À Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de TORCY.
- AUX services de police concernés
Le Maire,
Arnaud BRUNET
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de sa notification.