Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté n° 46 permanent rue des Moines
Arrêté - 2018 Arrêté du stationnement zone bleue
Arrêté - 2015 Arrêté reglementation chiens
Arrêté - Arrêté 2020 005 Stationnement illicite pour les
unknown - N° 50 arrêté permanent limitation vitesse entre
Arrêté - arrêté n°2021 09 portant réglementation démarc
Arrêté - Arrêté 2019 054 Entretien des trottoirs et élag
Arrêté - Arrêté 2018 074 Interdiction de stationnement PL
Arrêté - Arrêté SU005 2025 Circulation allée des écoles
Arrêté - 2018 ARRETE 80 ARRETE PERMANENT CITY STADE HDP
Arrêté - 2020 arrêté permanent de stationnement long écoles JJ et JF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 arrêté permanent de stationnement long écoles JJ et JF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Li
Blainville-sur-l'Eau MEURTHE-&-MOSELLE
0
CROIX
DE GUERRE
H-18
39-45
HÔTEL
DE
VILE
14,
RUE
DES
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
DE
STATIONNEMENT
N°
2020
—
29]
Le
Maire
de
Blainville
sur
l'Eau,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212,
Considérant
la nécessité
de
maintenir
le dispositif du
plan
Vigipirate.
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens.
Considérant
que
par
mesures
de
sécurité,
il y
a lieu
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
de
tout
genre
le long
des
bâtiments
des
écoles
Jules
Ferry
et Jean
Jaurès.
ARRÊTÉ:
Article
1er:
À
l’exception
des
véhicules
de
secours,
des
services
techniques
ou
d’entreprises
intervenant
dans
l’école,
des
bus
scolaires
et
des
véhicules
amenant
en
dépose-minute
des
enfants
en
situation
de
handicap,
le
stationnement
est
interdit
le
long
des
bâtiments
des
écoles
Jules
Ferry
et
Jean
Jaurès
dans
la
rue
de
Gerbéviller
et
dans
la
rue
des
Écoles
pour
tout
type
de
véhicule
motorisé
ou
deux-roues. Article
2
:
Une
signalisation
réglementaire
est
installée
par
les
services
techniques
aux
emplacements
appropriés
pour
informer
les
conducteurs
des
dispositions
précitées.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires.
Article
5
:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU,
-
Le
Centre
de
Secours
de
BLAINVILLE-DAMELEVIÈRES,
-
Le
centre
technique
de
Blainville/PEau,
-
La
CC3M.
Article 6
:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Blainville
sur
l’Eau,
le
10 juin
2020
le
Maire,
Olivier
MARTET