Conseil Municipal - CM 03.10.2023

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 25.02.2022

Conseil Municipal - CM 21.10.2022

Conseil Municipal - CM 21.01.2022

Conseil Municipal - CM 15.01.2021

Conseil Municipal - CM 09.12.2022

Conseil Municipal - CM 09.12.2022 1

Conseil Municipal - reunion CM 10.12.2021

Conseil Municipal - CM 15.12.2023

Conseil Municipal - CM 10.03.2023

Conseil Municipal - CM 05.07.2022

Conseil Municipal - CM 03.10.2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Aube. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03.10.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Transports, 1

Réunion du 03 octobre 2023

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.

Présents : Mme HELLEUX, M.LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, M.FLEURIEL, Mme PEZOT, MM.DUPONT, LAUNAY, Mmes FLAIRE, LUCAS, M.LE DÉAN, Mme DE GUISE. Excusés avec pouvoir : M.GARNIER a donné pouvoir à Mme RODRIGUEZ, M.POPRAWSKI a donné pouvoir à M.LORMEAU, M.MARTIN a donné pouvoir à Mme LUCAS. Absente : Mme RICOUX

M.Dupont a été nommé secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.

Mme Helleux demande à ajouter plusieurs points à l’ordre du jour : Destination du local jeunes, signature d’une convention avec la CAF, admissions en non-valeur, décision modificative au budget, participation des extérieurs au repas des aînés. Approuvé à l’unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le maire

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties, à savoir :

- Décision du Maire n°2023/01 portant délivrance d’une concession cimetière - Décision du Maire n°2023/02 portant acceptation des devis CITEOS concernant le remplacement de luminaires rue du Saint-Esprit, rue de Strinz-Margaretha et la Hutterie, d’un montant de 13 047,00 €ht

- Décision du Maire n°2023/03 portant acceptation du devis de Fabien Terrasement concernant des travaux d’eaux pluviales rue Cadichon d’un montant de 5 515,00 €ht

- Décision du Maire n°2023/04 portant acceptation du devis de Fabien Terrassement concernant des travaux d’eaux pluviales route de Paris d’un montant de 1 350,00 €ht

- Décision du Maire n°2023/05 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière - Décision du Maire n°2023/06 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière - Décision du Maire n°2023/07 portant acceptation du devis Levitre concernant le remplacement du système d’alarme incendie à la salle des fêtes d’un montant de 6 520,00 €ht - Décision du Maire n°2023/08 portant acceptation du contrat groupe d’assurance statutaire avec le courtier RELYENS

- Décision du Maire n°2023/09 portant acceptation du devis Génération Micro concernant le remplacement du vidéoprojecteur de la salle des fêtes d’un montant de 662,72 €ht - Décision du Maire n°2023/010 portant acceptation du devis de Ludovic Lenormand concernant des travaux sur la toiture de la médiathèque d’un montant de 3 526,00 €ht

- Décision du Maire n°2023/011 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière

Modification du temps de travail d’un agent

Le Maire expose aux membres du Conseil la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet afin de pérenniser des heures effectuées pendant le centre de loisirs.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- La suppression, à compter du 1er novembre 2023, d’un emploi permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 20h30 mn d’adjoint technique principal de 2ème classe - La création, à compter du 1er novembre 2023, d’un emploi permanent à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 22h30 mn d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Désignation des référents déontologues des élus

Tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Le référent déontologue est désigné2

par l’organe délibérant de la collectivité territoriale. Le décret prévoit que la fonction peut être exercée par une ou plusieurs personnes. Ace titre, le Centre de Gestion de l’Orne a conventionné avec le Centre de Gestion de la Seine-Maritime qui propose de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine.

En délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal désigne pour la durée restant à courir du mandat les référents déontologues des élus proposés par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Création de l’espace jeunes dans l’ancien local jeunes

En 2022, les communes de Rai et d’Aube ont mis en place un accueil pour les jeunes de 12 à 17 ans. Un local situé dans la Médiathèque a été mis à la disposition de l’animateur afin de recevoir ces jeunes. Mais peu d’entre eux fréquentent cet espace jeunes car le lieu ne leur convient pas. L’ancienne maison des jeunes, en cours de réhabilitation, a été proposée à l’animateur comme lieu de rencontre pour ces adolescents.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la création de l’espace jeunes dans l’ancienne maison des jeunes située 43 route de Paris à Aube. Cet espace sera réservé à cette activité.

Espace jeunes – Convention avec la CAF

La commune met à la disposition de l’espace jeunes l’ancien local jeunes mais des travaux de réhabilitation et d’aménagement sont nécessaires. La CAF peut participer à ces dépenses ; une convention doit être signée entre la CAF et la Commune afin de fixer les modalités de ce financement. En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention avec la CAF.

Admission en non-valeurs

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public a adressé un état d’admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pu être recouvrées. La somme s’élève à 578,26 € et concerne l’année 2017.

En délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide l’admission en non-valeur de titres non recouvrés pour un montant de 578,26 €, la dépense sera imputée au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».

Décision modificative au budget

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les virements de crédit indiqués dans le tableau ci-après :

Intitulé du compte Diminution sur

crédits déjà alloués

Augmentation des

crédits

Article Sommes Article Sommes

Solde d’exécution positif de la

section d’investissement reporté

Virement de la section de

fonctionnement

Virement à la section

d’investissement

Autres charges diverses de gestion

courante

001 R

65888

-50 002 €

-50 002 €

021 R

023 D

+ 50 002 €

+ 50 002 €

Participation financière au repas des aînés – année 2023

Madame le Maire dit que certaines personnes souhaitent participer au repas des aînés sans y être invitées gratuitement (par exemple les conjoints n’ayant pas atteints l’âge).

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord que ces personnes participent au repas moyennant la somme de 28 €uros par personne.3

Divers

- Madame Helleux a sollicité des entreprises pour remplacer le monument aux morts, route de Paris

- Un groupe de travail pour mettre en place le Régime Indemnitaire (RIFSEEP) doit être constitué ; Mme De Guise et Monsieur Lormeau sont intéressés pour travailler sur ce sujet avec Mme Helleux et la secrétaire de mairie.

Tour de table

➢Monsieur Lormeau

- A partir du 16 octobre, la circulation sera alternée route de Paris du Coccimarket jusqu’à la sortie d’Aube

- Les trottoirs de la rue du Souchet sont en cours de réfection par la société Eurovia - Enedis va enfouir une ligne à haute tension rue de la Mangeardière dans le cadre d’un projet privé de centrale photovoltaïque solaire à La Ferrière-au-Doyen

- Plus de 18 nids de frelons asiatiques ont été détruits cette année

➢ Madame Rodriguez

- Le repas des aînés aura lieu dimanche 12 novembre

- Une balade historique sera organisée dimanche 15 octobre

- Des animations autour d’Halloween sont prévues

➢ Monsieur Fleuriel a été interpellé par le voisin de la salle des fêtes qui se plaint du bruit lorsque la salle est louée

➢ Monsieur Dupont

- Il manque de l’enrobé aux pieds de certains lampadaires de la rue du Souchet. Réponse : les travaux sont en cours

- Est-ce que l’antenne « Bouygues » en face du cimetière est en service ? Réponse : pas encore mais c’est en cours

- La fissure dans le mur du gymnase s’élargit. Il faudrait envisager une expertise. ➢ Madame Lucas

- Est-ce que le camping-car installé sur le parking des routiers a le droit de rester là ? Madame Helleux lui a déjà rendu visite et elle va demander l’avis à la gendarmerie

- Où en-est la vente de la maison de la forge ? Réponse : toujours pas d’acquéreur, Madame Helleux va relancer l’agence immobilière

- Des plaques sur la route sont dangereuses rue du Sapin

➢ Madame De Guise

- Des habitants trouvent la commune mal entretenue. Réponse : Madame Helleux va faire le point avec le responsable technique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.