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Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune d'Aube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21.01.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
1
Réunion du 21 janvier 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.
Présents : Mme HELLEUX, M.LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM.FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, M. DUPONT, Mme RICOUX, MM.POPRAWSKI, LAUNAY, Mme FLAIRE, M.LE DÉAN. Excusés avec pouvoir : Mme CHARLES a donné pouvoir à Mme HELLEUX, M.MARTIN a donné pouvoir à M.GARNIER, Mme LUCAS a donné pouvoir à M.LORMEAU.
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.
M.LAUNAY a été nommé secrétaire de séance.
Mme Helleux demande à ajouter trois points à l’ordre du jour : vente d’un terrain du lotissement Les Chênes, travaux de rénovation des sépultures de guerre, la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Une minute de silence a été respectée en mémoire de Monsieur Marcel HUE, maire de la commune de 1982 à 2001, et décédé le 05 janvier dernier.
Vente d’un terrain du lotissement Les Chênes
Un compromis doit être signé début février pour le lot n°5 d’une contenance de 853 m² au prix de 35 €ttc le m².
Travaux de rénovation des sépultures de guerre
Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a reçu un message daté du 21 janvier dernier de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC – VG) concernant les sépultures de guerre de messieurs Honoré BOURNISIEN et Joseph TARDIEU dans le cimetière de la Commune.
Le service de l’entretien et de la rénovation a prévu de réhabiliter ces tombes, travaux qui seront intégralement pris en charge par l’ONAC-VG.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise ces travaux de rénovation des 2 sépultures de guerre.
Convention Territoriale Globale (CTG)
Pour rappel, le CTG est un dispositif dont l’objectif est de favoriser la territorialisation de l’offre globale de services de la branche famille de la CAF, de manière structurée et priorisée, en cohérence avec les politiques locales et le projet de territoire. Elle optimise l’utilisation des ressources sur le territoire.
Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale selon les divers champs de compétences des différents partenaires, la CTG se concrétise par la signature d’un accord entre la CAF de l’Orne, la Communauté de Commune des Pays de L’Aigle, les communes de Rai, d’Aube et de L’Aigle sur la période 2022 à 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2022/2026, ainsi que tous les avenants ou documents afférents à ce dossier.
Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 (DETR) Un poteau incendie doit être remplacé rue de Strinz-Margaretha et une subvention peut être demandée auprès des services de l’Etat.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord pour déposer un dossier DETR pour le remplacement de ce poteau incendie. 2
Budget 2022
➢ Autorisations des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021 en attente du vote du budget 2022.
➢ Réflexion sur les projets à inscrire au budget
- Aménager l’aire de camping-cars et le parking des routiers.
Vente des terrains à la Fondation NORMANDIE GENERATIONS
Madame le Maire rappelle la délibération N°02/2021 du 15 janvier 2021, dit qu’une parcelle a été divisée et que la surface à vendre à la Fondation NORMANDIE GENERATIONS est donc modifiée. La Fondation NORMANDIE GENERATIONS souhaite acquérir les parcelles cadastrées AC 26 d’une surface de 10 000 m², AC 35 d’une surface de 20 092 m² et AD 148 d’une surface de 7 338 m² au prix de 6,00 €ht le m² soit 7,20 €ttc.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de vendre à la Fondation NORMANDIE GENERATIONS ces trois parcelles d’une surface totale de 3 hectares 74 ares 30 centiares pour un montant total de 224 580,00 €ht soit 269 496,00 €ttc
AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces relatives à cette transaction.
Convention de prise en charge des animaux à la fourrière municipale de L’Aigle Le Conseil Municipal de L’Aigle a voté la mise en place d’une convention ainsi qu’une nouvelle tarification pour sa fourrière animale. La convention a pour objet la prise en charge et le suivi des animaux errants déposés à la fourrière de la ville de L’Aigle en provenance des communes extérieures. La somme de 500 € sera demandée à la commune pour tout dépôt d’animal. En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal refuse de signer cette convention compte tenu du prix trop élevé.
Tarification d’enlèvement de dépôts sauvages
Le Conseil Municipal peut instaurer par délibération un tarif d’enlèvement des dépôts sauvages à des endroits publics non prévus à cet effet lorsque les contrevenants ont pu être identifiés. En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de facturer aux contrevenants l’enlèvement de ces dépôts sauvages en fixant un forfait de 120 €.
Demande d’implantation d’un pylône Bouygues Télécom
Dans le cadre du déploiement de son réseau 3 G et 4 G, Bouygues Télécom et SFR envisagent l’implantation d’un relai de télécommunication. La location pour 12 ans d’un emplacement d’environ 100 m² pour un loyer annuel de 1 000 € est proposée à la commune.
Le Conseil Municipal trouve que le prix fixé est faible et demande à Madame le Maire de négocier le loyer avant de proposer des emplacements.
Tour de table
➢ Monsieur Lormeau
- Passerelles de la forge : la date limite de dépôt des dossiers est reportée au 15 février. La commission d’Appel d’Offres ouvrira les plis
- Des devis pour réhabiliter le local des jeunes (intérieur et extérieur) sont en cours - 2 entreprises ont été sollicitées pour faire des aménagements sportifs auprès des tennis ; des subventions peuvent être demandées
- Le nettoyage du terrain autour des ateliers municipaux est en cours
- Actuellement, la pause méridienne des facteurs se fait au club house du terrain de foot ; une proposition de déménager dans un appartement de l’ancienne école a été actée 3
➢ Madame Rodriguez
- La nuit de la lecture a lieu samedi 22 janvier à la Médiathèque
- L’accueil jeunes pourrait démarrer fin février, début mars avec l’aide aux devoirs - La commission associations devra se réunir pour étudier les subventions à attribuer cette année - Un courrier a été envoyé aux commerçants pour savoir s’ils étaient intéressés pour revenir sur le marché
➢ Monsieur Le Déan
- Les extérieurs de l’école primaire sont très abîmés. Réponse : Madame Helleux, vice-Présidente au scolaire, en parlera à la CDC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.