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Déliberation - 121023 DC 92 Convention cadre participation financiere SMOTHD
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 121023 DC 92 Convention cadre participation financiere SMOTHD)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 4 octobre 2023
Date de l’affichage : 4 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 42 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 49
OBJET : TRES HAUT DEBIT : CONVENTION-CADRE DE PARTICIPATION FINANCIERE SMOTHD -EXTENSION DU RESEAU OISE TRES HAUT DEBIT
Numéro de la Délibération : 121023-DC-92
L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Doriane FRAYER, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT.
MM. Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Marc LAMOUREUX, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN.
Dont suppléé :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Patrice GOUIN par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Marc VIRION.
- M. Jean-Louis GOUPIL par M. Pierre DESLIENS.
- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.
- M. Pascal WAWRIN par M. Alain ARNOLD.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle. Numéro de la Délibération : 121023-DC-92
OBJET : TRES HAUT DEBIT : CONVENTION-CADRE DE PARTICIPATION FINANCIERE SMOTHD -EXTENSION DU RESEAU OISE TRES HAUT DEBIT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
• L’arrêté préfectoral en date du 03 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ;
• L’arrêté préfectoral en date du 02 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Thelloise issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Thelle et de la Communauté de Communes La Ruraloise ;
• La délibération 3.01 de la Communauté de communes du 19 décembre 2013, relative à son adhésion au SMOTHD et à la prise de compétence Très Haut Débit ;
• L’avis de la commission finances en date du 5 octobre 2023 ;
Considérant :
• Que depuis 2014 le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) s’est engagé à construire sur le territoire intercommunal, les prises optiques permettant le déploiement du réseau FTTH, en contrepartie du versement par les collectivités de participations financières ;
• Qu’à la suite de la phase initiale de construction du réseau, un recensement a été réalisé pour la création de nouvelles prises dont les travaux sont en cours de réalisation ;
• La volonté du SMOTHD de pouvoir répondre plus rapidement aux demandes d’installation de nouvelles prises et ainsi de réduire les délais de construction ;
• La mise en place de nouveaux outils par le SMOTHD, notamment la plateforme https://www.oisethd-nouvelleprise.fr, permettant de valider plus rapidement les nouveaux besoins en prise et ainsi que les travaux de construction ;
• La nécessité de signer une convention-cadre avec le SMOTHD afin de permettre la réalisation des travaux d’extension du réseau Oise Très Haut Débit ;
• La nécessité de régir l’engagement financier de la Communauté de communes Thelloise, membre, pour financer la réalisation des travaux d’extension du réseau Oise Très Haut Débit ;
• La participation financière du Département à hauteur de 30 % du montant HT des travaux de construction ;
• La participation financière du SMOTHD à hauteur de 10% du montant HT des travaux de construction à compter de l’exercice 2023 ; Numéro de la Délibération : 121023-DC-92
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ APPROUVE la convention-cadre de participation financière à la réalisation de travaux d’extension du réseau Oise Très Haut Débit ;
➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention-cadre de participation financière ;
➢ DIT que la dépense est inscrite au compte 2041583 du Budget principal de la Communauté de communes Thelloise.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,