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Déliberation - 111225 DC 118 THD Avenant Conv Participation Financiere
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 118 THD Avenant Conv Participation Financiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 3 décembre 2025
Date de l’affichage : 3 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 41 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 48
OBJET: TRES HAUT DEBIT - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’EXTENSION DU RESEAU OISE TRES HAUT DEBIT
Numéro de la Délibération : 111225-DC-118
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrik VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND), Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :.
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,
Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART,
Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET,
Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléée :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.
- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 1 14 Berger Levrault (2405) République française | Numéro de la Délibération : 111225-DC-118
OBJET: TRES HAUT DEBIT - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’EXTENSION DU RESEAU OISE TRES HAUT DEBIT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
e _ L'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit :
e La délibération 3.01 de la Communauté de communes du 19 décembre 2013, relative à son adhésion au
SMOTHD et à la prise de compétence Très Haut Débit ;
+ La délibération n° 290922-DC-101 relative à la convention de participation financière pour l’extension du réseau Oise Très Haut Débit ;
® _ L’avis de la Commission des finances en date du 03 décembre 2025 :
Considérant :
° Qu'’à la suite de la phase initiale de construction du réseau, une première extension a dû être réalisée afin de répondre aux besoins en nouvelles prises à raccorder sur l’ensemble des communes du territoire :
e Que dans ce cadre, une convention de participation financière avait été signée en octobre 2022 avec le SMOTHD afin de réaliser les travaux de raccordement de 1 285 prises sur l’ensemble du territoire de la CCT ;
e Qu’à la suite de la réalisation des travaux et à l’installation de 1 093 nouvelles prises, le SMOTHD a adressé l’avenant à la convention de participation financière afin de valider définitivement le montant à la charge de la Communauté de communes ;
e Que le montant des travaux s’élève à 620 283,56 € HT et qu'après participation du Département (186 085,07 €), le reste à charge pour la CCT est de 434 198,49 E HT.
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> APPROUVE l'avenant à la convention de participation financière relative aux travaux d’extension du réseau Oise Très Haut Débit pour un montant définitif restant à charge pour la CCT de 434 198,49 € HT ;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention de participation financière ;
> APPROUVE le principe de ne pas demander de participation financière aux communes et que la Communauté de communes supporte la totalité du reste à charge pour le financement de l’extension du réseau très haut débit sur le territoire dans le cadre de cette convention :
> DIT que la dépense est inscrite au compte 2041583 du budget principal de la Communauté de communes.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de “near DESLIENS Pierre. Président.
(060-200067973-20251 211-111225-DC-1 18-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025
Affichage : 17/12/2025
Le secrétaire de séance,
Jean-Marie NIGA
Signé électroniquement le 15/12/2025, |
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française