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Compte-Rendu - compte rendu 115
Compte-Rendu - compte rendu 108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 108)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Santé,
SAINI-QUENTIN
ROUE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
mai
2018
Publié
le
17/05/2018
L'an deux mille dix-huit et le
mardi
quinze
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
en
qualité
de
Maire
de
la commune.
Présents
: Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Françoise
BRYLINSKI,
Anne
CAMPS,
Gérard
CHAPEL,
Armelle
CHAPON,
Alain
CLEMENT,
Michel
DUSSAUD,
Michel
FAISSAT,
Jocelyne
LECLERE,
Madeleine
MARTINEZ,
Régine
PESENTI,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT
Pouvoirs
: Gérard
JEAN
à Gérard
CHAPEL,
Denis
MARCOUX
à Luc
VEYRAT,
Dominique
CARRE
à Jocelyne
LECLERE
Absent
excusé
: Alain
GENES
Absents
: Corinne
D’ALETTO,
Amélie
BRANTE,
Tamara
KUZMIC
Secrétaire
de
séance
: Luc
VEYRAT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation.
UNANIMITE
1. Modification
tarifs
municipaux
Le
conseil
municipal
décide
de
modifier
les
tarifs
de
location
du
matériel
municipal
comme
suit
:
Chaises
: 0,5
euros
l’unité.
Tables
: 3 euros
l'unité.
Comptoirs
: 15
euros
l'unité.
Scène
(uniquement
pour
les
associations
extérieures)
: 50
euros
l’unité.
Il est
précisé
que
pour
la période
du
1”
mai
au
30
juin
2018
les
quartiers
organisant
leurs
fêtes
annuelles
bénéficieront
d’une
gratuité
du
matériel.
Toutefois
la livraison
ne
sera
pas
assurée
et
le
matériel
sera
à récupérer
aux
ateliers
municipaux.
UNANIMITE
1/4 2. CDG
-— convention
d'adhésion
à la
médiation
Vu
le décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et
de
litiges
sociaux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2 mars
2018
relatif
à l'expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
en
ce
qu’il
désigne
le Gard
comme
circonscription
départementale
pour
ladite
expérimentation,
Vu
la charte
du
médiateur
en
centre
de
gestion
adoptée
par
le conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
au
terme
d’une
délibération
en
date
du
2 mars
2018,
le centre
de
gestion
s’est
vu
confier
par
l'Etat,
à sa
demande,
l’expérimentation
dans
le
département
du
Gard
de
la médiation
préalable
obligatoire
pour
six
catégories
de
litiges
pouvant
opposer
un
fonctionnaire
territorial
à son
employeur,
que
le recours
à cette
procédure
devrait
désengorger
les
juridictions
administratives,
éviter
la cristallisation
des
conflits
et
alléger
les
coûts
pour
les
parties,
Le
Conseil
Municipal,
s'engage
à soumettre
ses
litiges
relevant
du
décret
du
16
février
2018
susvisé
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
organisée
par
le centre
de
gestion
; prévoit
les
crédits
nécessaires
afin
de
rémunérer,
en
cas
de
litige
relevant
du
cadre
réglementaire
de
la
médiation
préalable
obligatoire,
la mission
au
tarif
de
150
euros
pour
chaque
prestation
prévu
à
l’article
5.
UNANIMITE
3.
CDG
-— convention
service
médecine
préventive
Le
Centre
de
Gestion
du
Gard
a mis
en
place
depuis
le 1°
janvier
1994
un
service
de
médecine
préventive. Le
2/3/18,
les
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
ont
voté
une
augmentation
tarifaire
de
5 €
pour
le paiement
des
visites
médicales,
soit
55
£ la
visite.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
la nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
qui
prend
effet
du
1°
juillet
2018
au
31
décembre
2019
; et
décident
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
afin
de
s’acquitter
de
la cotisation
où
dans
le cas
où
l’ensemble
des
visites
ne
pourraient
être
effectuées
de
la tarification
suivante
: 55
euros
la visite
réalisée
à
compter
du
1° juillet
2018.
UNANIMITE
2/4 4.
Recrutement
2018
agents
saisonniers
Considérant
qu’en
prévision
de
la période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
culturel
et techniques
du
1°
mai
au
31
octobre
2018
;
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
:
- un
emploi
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
les
fonctions
d'agent
des
services
techniques
;
- un
emploi
à temps
non
complet
à raison
de
15,50
heures
hebdomadaires
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
(musée),
- un
emploi
à temps
non
complet
à raison
de
23
heures
hebdomadaires
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
(Tour
de
l’horloge).
UNANIMITE
5.
Avis
sur
enquête
publique
: autorisation
renouvellement
et
extension
Carrière
de
Vallabrix
La
commune
n’est
pas
opposée
au
renouvellement
de
l’autorisation
d’exploiter
la carrière.
Toutefois
des
réserves
quant
à l'extension
sont
émises
notamment
en
raison
des
points
suivants
qui
constituent
des
problèmes
déjà
soulignés
par
le passé
:
- __Nuisance
des
poids
lourds
qui
empruntent
la RD
5.
- Manque
de
réhabilitation
de
la carrière.
- Impacts
environnementaux.
- __
Ensablement
du
cours
d’eau
situé
à proximité.
Le
conseil
émet
un
avis
défavorable
quant
à la
demande
d’extension
de
la carrière
de
Vallabrix
présentée
par
la société
Fulchiron.
UNANIMITE
6.
Participation
et
cotisation
à la
Commission
Régionale
Occitanie
du
Cheval
Territorial
Le
Maire
propose
au
conseil
d’adhérer
à la
commission
régionale
Occitanie
du
cheval
territorial
et
de
régler
la cotisation
à hauteur
de
0.05
€ par
habitant.
Les
communes
adhérentes
pourront
utiliser
du
matériel
de
traction
animale
pour
celles
désirant
développer
des
activités
avec
le Cheval
Territorial.
D'autre
part,
cette
action
a pour
objectif
d'intégrer
le cheval
dans
la politique
de
développement
durable
des
communes,
ce
dernier
pouvant
être
une
porte
d'entrée
pour
mettre
en
place
une
politique
de
développement
durable. 18
POUR
-— 1
ABSTENTION
(Hervé
BRAHIC)
3/4 DECISIONS
DE
MAIRE
D2018-02
du
6 avril
2018
—
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
l’acquisition
d’un
véhicule
PIAGGO
de
type
« porter
benne
» pour
les
services
techniques
pour
un
montant
de
16
000
euros
HT.
D2018-03
du
27
avril
2018
—
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la signature
d’un
contrat
de
prêt
avec
La
Banque
Postale
d’un
montant
de
250
000
€ sur
une
durée
de
15
ans
afin
de
financer
les
investissements
du
Budget
principal. D2018-04
du
27
avril
2018
—
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la signature
d’un
contrat
de
prêt
avec
La
Banque
Postale
d’un
montant
de
250
000
€ sur
une
durée
de
15
ans
afin
de
financer
les
investissements
du
Budget
annexe
de
l’Assainissement.
La
séance
est
levée
à 20
heures
Le
Maire,
Yvon
BONZI
a/a