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Acte - 20230808 MANDUEL A 210 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230808 MANDUEL A 210 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°210/2023
Objet : Autorisation temporaire de stationnement — place de la Mairie - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants :
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants : Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu la demande, de Madame Serron Cécile, en date du 27 juillet 2023, qui sollicite l'autorisation temporaire de stationner deux véhicules place de la Mairie, dans le cadre d'un mariage ;:
Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité de la cérémonie ;
Arrête
Article 1: Madame Serron Cécile est autorisée à stationner deux véhicules sur deux emplacements matérialisés au droit du n°4 place de la Mairie, dans le cadre d'un mariage, le 12 aout 2023, de 14 heures à 17 heures.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instaurées :
- Interdiction de stationner pour tout autre véhicule que celui mentionné à l’article 1 le 12 aout 20232023, de 14 heures à 17 heures ;
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police
municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : _ @ 7 AOÛT 2023 Fait à Manduel, le 03 août 2023
Le Deuxième adijoi
Lionel HEBRARD
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230803-ARR210-2023-AR
Date de télétransmission : 07/08/2023
Date de réception préfecture : 07/08/2023