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Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230808 MANDUEL A 219 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°219/2023
Objet : Interdiction temporaire de stationnement -— Place Etienne Borne - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu la demande de la société Sele, 65 rue Octave Camplan 30000 Nîmes, représentée par monsieur Pierre Micalef, qui sollicite l'interdiction temporaire de stationner Place Etienne Borne 30129 Manduel, dans le cadre de travaux de dépose de bungalows.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement Place Etienne Borne 30129 Manduel, afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement de l'intervention.
Arrête
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit place Etienne Borne 30129 Manduel le 10 août 2023 de 7 heures à 14 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5: Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : Q 9 AQUT 2023 Fait à Manduel, le 08 août 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230808-ARR-219-2023-AR
Date de télétransmission : 08/08/2023
Date de réception préfecture : 08/08/2023