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Document publié le Jeudi 10 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 26 Anim Letteguives visa prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le ER
ID : 027-200070142-20250428-2025_26-AR
Département de l'Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2025-26
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association « Anim’ Letteguives (ALTG) »
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°70/2016 du Conseil Communautaire en date du 10 novembre 2016 autorisant le soutien à
la création d'associations ou de sections sur le territoire de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n°41/2023 du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2024 portant délégation de
compétences au Président et notamment lui permettant de signer toutes les conventions avec un tiers dans le
cadre des compétences de la Communauté de communes, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la publication au Journal Officiel de la création de l’association Anim’ Letteguives (ALTG) au 18 mars
2025;
Considérant le formulaire Cerfa 12156*06 de demande de subvention de l’association Anim’ Letteguives (ALTG)
en date du 31 mars 2025;
Considérant que le projet de l'association Anim’ Letteguives (ALTG) participe à la politique de la Communauté de
communes Lyons Andelle en matière d'action sociale et culturelle ;
DECIDE
Article 1 : d'attribuer une subvention à l’association Anim’ Letteguives (ALTG) pour un montant de 500 €.
Article 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.
Article 3: En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le Préfet.
Fait à Charleval, le 28 avril 2025.
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.