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Arrêté - 2025007 Occupation du domaine public 15 chemin de la Croix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025007 Occupation du domaine public 15 chemin de la Croix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
p Grand
À Aigucblanche
Arrêté municipal 2025007
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de l'entreprise SAS REV'ISO en date du 10 janvier 2025 d'occuper le domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre la réfection d’une façade, l'entreprise SAS REV'IS0O est autorisée à occuper le domaine public en installant un échafaudage au 15 chemin de la Croix.
ARTICLE 2 : La réglementation est applicable à partir du 27 janvier 2025 et pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 3 : Le demandeur est tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée d'occupation et jusqu’à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 17 janvier 2025
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
Jean-Louis NIEMAZ
007 www.grand-aigueblanche.fr