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Arrêté - 2025003 Occupation du domaine public Les Clarines
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025003 Occupation du domaine public Les Clarines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Va d , æ6 Reçu en préfecture le 20/01/2025 Gr all Publié le ES
À Aigu e b I a I le h e ID : 073-200084572-20250117-2025008-AR
Arrêté municipal 2025003
Le Maire de la Commune de Grand-Aiïgueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de Monsieur CLAIR de l'entreprise ETRAL en date du 16 janvier 2025 d'occuper le domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre des travaux au niveau du bâtiment Les Clarines, l'entreprise ETRAL est autorisée à neutraliser le chemin piéton.
ARTICLE 2 : La réglementation est applicable du 20 janvier 2025 au 31 octobre 2025.
ARTICLE 3 : Le demandeur est tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée d'occupation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 17 janvier 2025
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
Jean-Louis NIEMAZ
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003 www.grand-aigueblanche.fr