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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 104 Facturation AUX Communes DES Prestations de Services Descendantes 2023
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 104 Facturation AUX Communes DES Prestations de Services Descendantes 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
6
Décembre
2023
A
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
28
Novembre
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
="
Absents: o
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
Mr
Guy
MONTET,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée,
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
©o
Mr
Gilbert
TARRADE,
absent
excusé,
a donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
BERNIER.
O O©O O O “
Secrétaire
de
séance
: Mr
Eric
LAVOREL
"
DÉLIBÉRATION
N°2023-104
CONCERNANT
LA
FACTURATION
AUX
COMMUNES
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
DESCENDANTES
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
à l'assemblée
que
les
conventions
de
prestations
de
services
descendantes
ont
été
renouvelées,
au
début
de
l’année
2021,
et
cela
pour
une
durée
de
trois
années,
entre
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
les
communes
membres
de
son
territoire.
Il précise
qu’au
terme
de
l’exercice
budgétaire
2023,
il convient
de
procéder
à
la facturation
des
prestations
réalisées
par
les services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
le compte
des
communes
membres
du
territoire.
Ces
montants
à
facturer
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023,
sont
récapitulés
dans
le tableau
ci-
dessous
:
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-104-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 MONTANT
A
IMIPUTATION
NOMBRE
TARIF
FACTURER
AU
COMMUNE
BUDGETAIRE
DU
TITRE
DE
RECETTES
D'HEURES |
HORAIRE |
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
CHÂTEAU-CHERVIX
70845
21
17,00
€
357,00
€
GLANGES
70845
21,5
17,00
€
365,50
€
MAGNAC
BOURG
70845
14
17,00
€
238,00
€
MEUZAC
70845
35,5
17,00
€
603,50
€
LA
PORCHERIE
70845
7
17,00
€
119,00
€
ST
GERMAIN
LES
BELLES
70845
245
17,00
€
4 165,00
€
ST
VITTE
SUR
BRIANCE
70845
22
17,00
€
374,00
€
VICQ
SUR
BREUILH
70845
406
17,00
€
6 902,00
€
NOMBRE
TOTAL
D'HEURES
A
FACTURER
13
124,00
€
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
ces
propositions.
Vu
la
délibération
N°
2021-052
du
conseil
communautaire
du
14
Juin
2021
concernant
l'établissement
de
conventions
de
prestations
de
services
descendantes
entre
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
les
communes
membres
du
territoire,
Vu
les
conventions
de
prestations
de
services
établies
entre
l’EPCI
et ses
communes
membres,
Vu
la délibération
N°
2021-092
du
conseil
communautaire
du
23
Septembre
fixant
le tarif des
prestations
de
services
pour
l’année
2021
et
les
années
suivantes,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
e
VALIDE
les
montants
figurant
sur
le tableau
ci-dessus,
e
AUTORISE
Monsieur
le Président
à émettre
les titres
de
recettes
à
l'encontre
des
communes
concernées
en
vue
d'obtenir
le remboursement
des
prestations
réalisées
par
les
services
techniques
intercommunaux
au
cours
de
l’année
2023.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
6 DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
16
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-104-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023