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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 116 PRESTA DESCENDANTES 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 116 PRESTA DESCENDANTES 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2024-116
Nombre
de conseillers
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 11
décembre
à 20H00,
En
exercice
:
22
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
.
|
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
Titulaires
présents
:
18/13
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Pouvoirs
titulaires
:
111
3
décembre
2024
19
Quorum
:
12
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
CHAUMEIL
Nathalie,
DE
199
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
0
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
IMONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
FACTURATION
AUX
ABSENTS
EXCUSES :
COMMUNES
DES
e
MARTHON
Alain
(pouvoir
à
Christian
LATOUILLE),
PRESTATIONS
DE
e
Stéphane
PATIER.
SERVICES
DESCENDANTES
2024
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathalie
CHAUMEIL
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
conventions
de
prestations
de
services
descendantes
ont
été
renouvelées,
au
début
de
l’année
2024,
et
cela
pour
une
durée
de
trois
années,
entre
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
les
communes
membres
de
son
territoire.
Il
précise
qu'au
terme
de
l'exercice
budgétaire
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
facturation
des
prestations
réalisées
par
les
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
le
compte
des
communes
membres
du
territoire.
Ces
montants
à
facturer
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024,
sont
récapitulés
dans
le
tableau
ci-dessous :
IMPUTATION
MONTANT
A
COMMUNE
BUDGETAIRE
DU |
NOMBRE
TARIF
|
FACTURER
AU
TITRE
DE
D'HEURES |
HORAIRE
TITRE
DE
RECETTES
L'ANNEE
2024
CHÂTEAU-CHERVIX
70845
183
19.00
€
3 477.00
€
GLANGES
70845
7.5
19,00
€
142.50
€
MEUZAC
70845
7.5
LL
ELLES
1A7
A1] €
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-116-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 LA
PORCHERIE
70845
35.5
19,00
€
674.50
€
ST
GERMAIN
LES
BELLES
70845
143
19,00
€
2717.00
€
ST
VITTE
SUR
BRIANCE
70845
22
19.00
€
978.50
€
VICQ
SUR
BREUILH
70845
406
19,00
€
4 332.00
€
MONTANT
TOTAL
A
FACTURER
12
464.00
€
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
ces
propositions.
Vu
la
délibération
N°
2024-009
du
conseil
communautaire
du
8
Février
2024
concernant
l'établissement
de
conventions
de
prestations
de
services
descendantes
entre
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
les
communes
membres
du
territoire, Vu
les
conventions
de
prestations
de
services
établies
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres, Vu
la
délibération
N°
2024-091
du
conseil
communautaire
du
16
octobre
2024
fixant
le
tarif
des
prestations
de
services
pour
l'année
2024
et
les
années
suivantes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
[
VALIDE
les
montants
figurant
sur
le
tableau
ci-dessus,
[
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
émettre
les
titres
de
recettes
à
l'encontre
des
communes
concernées
en
vue
d'obtenir
le
remboursement
des
prestations
réalisées
par
les
services
techniques
intercommunaux
au
cours
de
l’année
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
11
DECEMBRE
2024
Le
Président
de
la
Communauté
La
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Nathalie
CHA
MEIL
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-116-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024