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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 102 2025 EMDTPF tarification pour lannee scolaire 2025 2026
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 102 2025 EMDTPF tarification pour lannee scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°102/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 19 MAI 2025
Date de convocation : 30 avril 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 30 avril 2025
Nombre de présents : 53
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 64
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune des Hauts-de-Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du trente avril deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAGON Jean-Pierre, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose- Marie, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Hermier), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves (suppléant M. Ragon), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MILLOT Claude (pouvoir à Mme Cordier), SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Jard), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, DAVEAU Max, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JAVON Fabienne, MELLIN Solange, PAURON Éric, PROT Michel, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Richard JASKOT
OBJET : EMDTPF : tarification pour l’année scolaire 2025/2026
- Considérant la réduction des subventions départementales et la nécessité d’une augmentation des tarifs de 4%,
- Considérant les propositions de tarifs pour la période 2025-2026 et les modalités de facturation et périodicité élaborées par la commission musique du 28 avril 2025, - Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la culture, - Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°102/2025
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (64 voix pour) : - Adopte les tarifs pour l’année scolaire 2025/2026 comme suit :
Tarif réduit pour une 2ème inscription au sein d’une même famille quelle que soit la discipline
50% de réduction (sur tarif annuel plein) sur la deuxième discipline d’un même élève
50% de réduction sur une 3ème inscription et plus d’une même famille (sur tarif annuel plein)
PRODUITS TARIFS
FRAIS D’INSCRIPTION 12 € par usager
LOCATION INSTRUMENT 18€ / mois
LOCATION DE SCENE 50 € les 20m²
2 € par m² supplémentaires
LOCATION MATERIEL SONORISATION 15€ / jour
DISCIPLINE
1ère
inscription
Tarif
annuel
2ème
inscription
Tarif
annuel
DISCIPLINE
1ère
inscription
Tarif annuel
2ème
inscription
Tarif annuel
Musique Cursus
Complet
(cours
instrumental +
Formation
Musicale+
pratique
collective)
435 €
(145 €/
trim)
348 €
(116
€/trim)
Danse
(ModernJazz/Hip-
Hop)
276 €
(92 €/ trim)
225 €
(75 €/ trim)
Formation
Musicale Seule
Culture
Musicale Seule
225 €
(75 €/ trim)
186 €
(62 €/
trim)
Théâtre
312 €
(104
€/trim)
258 €
(86 €/ trim)
Parcours
découverte
297 €
(99 €/ trim)
246 €
(82 €/
trim)
Ateliers et
Ensembles
Musicaux seuls
225€
(75 €/ trim)
186 €
(62 €/ trim)
Eveil Musical
Eveil Danse
(4/6 ans)
177 €
(59 €/ trim)
144 €
(48 €/
trim)
Musique - cursus
OAE
330 €
(110 €/ trim)
267 €
(86 €/ trim)
Musique Cursus
Personnalisé
(Adultes)
660 €
(220 €/
trim)
Chœur d’enfants
ou ados seuls
171 €
(57 €/ trim)
144 €
(36 €/ trim) RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°102/2025
3
- Fixe les modalités de facturation et de règlement pour la période 2025-2026,
concernant la cotisation, comme suit :
Facturation trimestrielle des cotisations, terme à échoir
Facturation trimestrielle de la location d’instrument et matériel, terme échu
Possibilité de règlement par chèques, espèces (ou numéraires), chèques
vacances, bons CAF, paiement en ligne et virement bancaire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI