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Déliberation - DOC111023 007?t=1697618324
Conseil Municipal - CM+24+06+20?t=1697618324
Procès Verbal - DOC111023 017?t=1697618324
Procès Verbal - DOC111023 013?t=1697618324
Procès Verbal - DOC111023 009?t=1697618324
Déliberation - DOC111023 008?t=1697618324
Conseil Municipal - CM+03+12+
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+03+12+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2020 |
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 routes du Village 47270 SAINT ROMAIN
LE NOBLE, le 03 décembre 2020 selon convocation en date du 26 novembre 2020 sous la
présidence de M. le Maire Mathieu TOVO, M. étant désigné secrétaire de séance.
Présents : N. LAINEE, N. RAYNON, J. DURRENS, C. FLANQUART, M. GAYRAL, B. MENOU, M.
TOVO), Ÿ. TERREE,
Pouvoir : L. JACQUES à N. LAINEE
Absent : J. ROUSSEAU
Excusée : L. JACQUES, A. MOLIE,
Ordre du jour :
- Validation du compte-rendu de séance du 15/10/2020
Délibération 2020-040 : Autorisation à engager 25 % des dépenses en investissement
avec le vote du BP 2021
- Délibération 2020-041 : Imputation en section d'investissement des biens meubles
inférieurs à 500 € au titre de l’année 2020
Délibération 2020-042 : Approbation de la modification des statuts de la CCPAPS
- Délibération 2020-043 : Décision modificative n°2
Délibération 2020-044 : Admission en non-valeurs de titres
- Vie des commissions
- Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose Mme Nathalie LAINEE comme secrétaire de séance.
Le Maire met à approbation le PV du 15 octobre 2020 et demande si les conseillers municipaux
après lecture ont des commentaires sur celui-ci.
Vote à l'unanimité.
Votants : 8+1 Pour : 0 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2020-0490 : Autorisation à engager 25 % des dépenses en investissement avec le
vote du BP 2021
Lecture de la délibération.
Vote à l’unanimité.
Votants : 8+1 Pour : 0 Contre : 0 Abstention 0 Délibération 2020-041 : Imputation en section d'investissement des biens meubles inférieurs à
500 € au titre de l’année 2020
Lecture et explication de la délibération.
Vote à l’unanimité.
Votants : 8+1 Pour : 0 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-042 : Approbation de la modification des statuts de la CCPAPS
Lecture et explication de la délibération.
Dotation acquise jusqu'en 2020 et approximative de 7000 €.
Une question a été soulevée concernant l'entretien du terrain de pétanque. Doit elle être
transférée à la compétence de l’interco ?
Vote à l’unanimité.
Votants : 8+1 Pour : 0 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-043 : Décision modificative n°2
Déplacer 3050 € du compte combustible au compte salariés et intérêts.
Vote à l’unanimité.
Votants : 8+1 Pour : 0 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-044 : Admission en non-valeurs de titres
Délibération supprimée
Vie des commissions :
Commission Ressources Humaines :
1. Un dossier informatisé a été renseigné et complété pour l'élaboration des Lignes Directives
de Gestion.
Cet outil a pour objectif de proposer une trame d'aide à la définition des lignes directives de gestions
en matière de stratégie pluriannuelle de pilotages des ressources humaines et de promotion de
valorisation des parcours professionnels.
Cet outil définit un plan d’action sur les cinq années à venir. Il est évaluable tous les ans.
2. Les entretiens professionnels des agents ont été réalisés par Alexandra Dumon.
3. Une prime totale de 2000 € pour l’année 2020 sera allouée pour l’ensemble des agents.
4. Les horaires pour la rentrée de janvier 2021 ont été revus en fonction de la nouvelle
organisation (arrêt du soutien le matin à l’école maternelle). Ces modifications tiennent compte des
évaluations du corps enseignants et des agents concernés.
Pour rappel, le poste d'ATSEM sera à pourvoir dans deux ans et une qualification professionnelle est
obligatoire pour prétendre à ce dernier. Commission Communication :
1. Les retours sur le bulletin municipal numéro 2 sont positifs.
Des habitants ne l'ont pas eu alors que celui-ci a été distribué par la poste qui facture la prestation 50
euros.
2. Le site internet va être relancé. Ne pas hésiter à envoyer des photos pour le faire vivre.
3. Pour le prochain bulletin, un questionnement a été soulevé. Fait-on un hors série en février
de 8 à 12 pages ? Ou bien un bulletin spécial pour la vie de l’interco avec une réunion publique ? Ces
points sont en attentes.
4. La fête du mois de juillet reste un projet qui tient à cœur à l’ensemble des conseillers.
5. Diffuser le nom des apiculteurs sur le site internet.
Commission Voïierie / Gestion du patrimoine
1. Le logement de l’école a été loué par un jeune couple pour un loyer de 600 euros mensuel.
2. Route de la plaine : les travaux reprennent et la chaussée va être refaite.
3. Le croisement de la 277 va être sécurisé.
4. Un lever du pontage de la départementale devrait être réalisée. Un devis de la société Delbes
est en attente. L'interco a chiffré ces travaux pour 23 973 €.
5, L'interco va intervenir pour le plombage des haies au lamier route du village, début route des
pigeonniers, chemin de Joinique.
6. Relevé topographique pour le projet du lotissement réalisé et il sera présenté aux conseillers
le 21 décembre 2020.
Commission Finance
1. Réunion en février 2021 pour préparer le budget prévisionnel
2. Le miroir et le radar pédagogique coutent respectivement 3481.18 € et 4017.62€ TTC.
Les riverains participent de moitié pour le miroir. Total à charge pour la commune 2784.95 € TTC.
Le Conseil Départemental a validé ce dossier.
3. Devis de Roque et le Cœur pour une remorque feuilles et branchages 1200 € TTC
Questions diverses :
1. Eau 47 cherche des personnes ressources. Sont nommées Aurore Molié, Yves Terree et
Mathieu Tovo.
2. Référent Ambroisie nommée Nathalie Raynon
3. Demande de Benjamin Gasq pour accueillir son enfant Nathan (3 ans) à la rentrée de janvier
en petite section de maternelle.
Puymirol avait accepté d'accueillir cet enfant et de nous facturer 960 euros de participation à la
scolarité. Suite à notre refus justifié par l’existante de l’école sur le village, Puymirol a annulé son
intégration pour la rentrée de janvier 2021. Le corps enseignant et l'inspecteur académique ont été informé de cette situation et n’ont pas
approuvé l'intégration de Nathan en janvier. Ce refus est justifié à la fois par :
- Un discours cohérant avec les réponses apportées aux parents les années précédentes,
- un décret de l'éducation nationale.
Monsieur Gasq sera reçu par les enseignantes et monsieur le maire.
Prochain conseil municipal le O5 février 2021
Fin de la réunion à 23h20
Le secrétaire de séance eMafe
Nathalie LAINEE hieu TOVO