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Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Sainte-Jalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 13+CR+Conseil+municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Union Européenne,
Sainte-Jalle
Conseil municipal du 13 mai 2019 - 18h30
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Présents : Antoine Ivarnes, Yves Nicolas, Christine Fossion, Sylvie Recordier, Denis Teste, Eric Armand, Frédéric Roux, Nadège Rancon, Jean-Charles Fournon, Laurence Cocquet
Pouvoir(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Nadège Rancon
A l’ordre du jour :
1. Vente des gîtes 20-21
2. Vente du gîte 22
3. Convention ACFI avec le CDG26
4. Reconnaissance de la parcelle A 335 dans le régime forestier de la commune
5. Organisation des permanences pour les élections européennes
6. Questions diverses
1/ Nous avons des acheteurs pour les gîtes 20-21 pour un prix de 70.000€ moins la commission soit pour un montant de 64.000€ net vendeur. Le compromis de vente se signera le 28 mai. Nous avons fait une demande à Enedis pour le raccordement électrique et pour l'installation d'un compteurs. La vente est acceptée à l'unanimité.
2/ Nous avons également des acheteurs pour le gîte 22 pour un prix de 78.000€. La commission sera divisée par deux soit un montant net de 75.000€ net vendeur. Il faut ajouter à cela les travaux de pompe de relevage. Nous recherchons actuellement le titre de propriété. L'acheteur a demandé de pouvoir bénéficier de la piscine des gîtes. La réponse a été négative. La signature du compromis de vente est prévue pour le 20 mai, si le titre est retrouvé d'ici là. La vente est acceptée à l'unanimité.
3/ C’est une obligation d'avoir un contrôle des conditions de travail du personnel. Précédemment c'était la secrétaire qui s'occupait de ça. Actuellement, les secrétaires sont trop occupées pour faire fonction. Le CDG26 a proposé de mettre à disposition quelqu'un qui s'en occupera. Une convention est proposée. Elle est présentée au conseil. La signature de la convention est votée à 9 voix pour et une abstention.
4/ Nous disposons de bois et la parcelle A 335 à Pierrefeu n'était pas comptabilisée dans le régime forestier de la commune. Elle fait environ 3,8 ha. L'acceptation de cette parcelle dans le régime forestier de la commune est voté à l'unanimité. Sainte-Jalle
Conseil municipal du 13 mai 2019 - 18h30
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5/ Organisation des permanences pour les élections européennes le 26 mai:
08h00 – 10h00 : Antoine - Yves - Frédéric
10h00 – 12h00 : Antoine - Christine - Denis
12h00 – 14h00 : Laurence - Eric
14h00 – 16h00 : Antoine - Jean-Charles
16h00 – 18h00 : Antoine - Sylvie
Dépouillement : tous
6/ Questions diverses
Une proposition avait été faite par Cathy Testelmans de s'occuper de la location de quelques gîtes cet été. Nous en avons discuté et pensons que nous devons rester sur notre position de vendre dès que possible. La mise en place de la location pour une saison est trop compliquée pour la mairie.
L'agence IAD nous a fait de nouvelles propositions de prix de vente sur base des lots que nous pensons cohérents. La présentation des prix par lots est faite.
Une demande a été faite par Christian Antoine de dégrèvement de la taxe d'assainissement et du compteur d'eau pour son habitation principale. Le conseil va lui faire la proposition de fermer le compteur.
Le nettoyage des réservoirs étaient prévus fin mars. Cela a été reporté fin avril. Un rendez-vous avait été fixé et l'appareil de Véolia était en panne. Un autre rendez-vous avait été fixé et la pièce n'était toujours pas arrivée. Normalement cela devait être fait cette semaine car la semaine prochaine, Véolia a des congés. Nous pouvons l'espérer pour la fin du mois mais, il y a encore des congés... suite au prochain numéro.
Concernant le raccordement d'eau, l’encorbellement du pont de la fauchère est en cours.
Le coût de l’extension a été demandée à Brun pour l'habitation de Quidus. Le tout s'élève à plus de 42.000€ dont 20% va leur être facturé.
La date de la réunion pour préparer le marché est fixée au lundi 20 mai à 20h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil clore ses travaux à 20h30
Christine Fossion