Compte-Rendu - 2018 05 26+CR+Conseil+municipal

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Compte-Rendu - 2018 05 26+CR+Conseil+municipal Document publié le Samedi 26 mai 2018 par la commune de Sainte-Jalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 26+CR+Conseil+municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Démocratie, Sainte-Jalle

Conseil municipal du 26 mai 2018 - 08h30

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Présents : Antoine Ivarnes, Eric Armand, Yves Nicolas, Christine Fossion, Laurence Cocquet , Frédéric Roux, Nadège Rancon

Pouvoir(s) : Denis Teste à Yves Nicolas, Jean-Charles Fournon à Laurence Cocquet, Sylvie Recordier à Christine Fossion

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Frédéric Roux

A l’ordre du jour :

1 – Approbation de la modification n° 2 du PLU

2 – Validation de la convention d'échanges d'eau potable avec la commune de Rochebrune 3 – Prix de location de la salle des fêtes

4 – Vente pièce près de la chapelle des pénitents à un particulier.

5 – Achat des parcelles C 8, 11 12 et 13 du périmètre rapproché de la source du Poët Sigillat 6 – Tarifs pour les contrôles d'assainissement.

5 - Questions diverses.

1- Après lecture et commentaires, la modification n°2 du PLU est votée à l'unanimité.

2- Après lecture des précisions demandées concernant le prix d'achat et de vente de l'eau et la mesure durant la première année du volume d'eau utilisée pour l'entretien, la convention est votée avec 7 pour et 3 abstentions.

3- Après comparaison du prix de location des salles dans la vallée, nous constatons être en- dessous des tarifs appliqués. Notre politique est de maintenir un prix préférentiel pour les associations de la vallée. Une grille tarifaire incluant une distinction entre les locations à l'année et pour un seul jour est proposée. Les tarifs seront annexés au règlement de location de la salle des fêtes qui sera validé lors du prochain conseil municipal.

4- Suite à un refus d'achat de la chapelle des Pénitents par la fraternité, un particulier demande d'en faire l'acquisition. La demande d'acquisition par un particulier est acceptée à l'unanimit é aux conditions de la vente acceptées au conseil précédent.

5- Une présentation en images est faite pour expliquer le problème rencontré ces derniers temps avec la turbidité de l'eau du Poët Sigillat. L'autorisation pour entamer les démarches d'acquisition des 4 terrains situés dans le périmètre rapproché de la source est votée à l'unanimité.

6- Un contrôle d'assainissement est régulièrement demandé par les notaires lors de la vente d'une résidence. La question est posée de facturer la prestation de contrôle réalisée par les agents communaux. Un tarif de 100€ la fourniture de ce contrôle est votée à l'unanimité.

7- Au nouveau lotissement, il a été constaté que le bassin de rétention d'eau est rempli de moustiques. Il est demandé de voir avec le lotisseur pour le vidanger.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil clore ses travaux à 11h15 Christine Fossion