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Déliberation - del 2023.11.07 154 finances pass saison jeunes
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.11.07 154 finances pass saison jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
DEL 2023.11.07/154
Thème :
FINANCES
Objet :
Pass saison
« jeunes » / Domaine
skiable de Serre -
Chevalier :
Convention entre la
SAS Serre-Chevalier
Vallée Domaine
skiable, la Ville de
Briançon et
l'OTISCVE
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 2120 Fa
DELIBÉRATIONS N°154
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_154-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
austian JULLIEN
VU
VU
VU
VU
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VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
les articles L.133-1 et suivants et R.133-1 et suivants du code du
tourisme ;
le règlement budgétaire et financier de la Ville de Briançon ;
la délibération du conseil municipal N°2023.04.05/34 et la
convention d'objectifs et de financement du 12/04/2023 qui en
découle :
la délibération N°2023.07.05/91 portant création d'une entente
intercommunale en vue de garantir la délivrance de « Pass Saison
Jeunes Hiver » par les communes délégantes du domaine skiable
de Serre-Chevalier Briançon ;
le projet de convention annexé à la présente délibération ;
les missions d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la
promotion touristique du territoire communal confiées par la Ville
de Briançon à l'OTISC ;
la participation active de la SAS SCV, exploitant des remontées
mécaniques du domaine de Serre-Chevalier, à la
commercialisation d'une destination touristique dont la Ville de
Briançon est un élément essentiel ;
la contribution de la SAS SCV, à la déclinaison des politiques
publiques locales, notamment en ce qui concerne la pratique
sportive des jeunes ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 06/11/2023 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél o4 02 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_154-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
LEA 2 IR
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
D'approuver le partenariat posé entre la Ville de Briançon, la SAS Serre-
Chevalier Vallée domaine skiable et l'Office de Tourisme Intercommunal de
Serre-Chevalier, visant à promouvoir la pratique du sport auprès des jeunes :
De valider les dispositions contenues dans le projet de convention élaboré en
ce sens, tel qu'annexé à la présente ;
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 33
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.11.07/154
PUBLIÉE LE: 1 9 NOV. 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 54 92 21 20 72
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_154-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
LS
D
g SERRE CHEVALIER h li
V Ilé
BRIANÇON DOMAINE Serre Chevalier Vallée SKIABLE Briançon
Convention portant partenariat – promotion de Briançon, destination sportive 1/3
CONVENTION PORTANT PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANCON, LA S.A.S SERRE-
CHEVALIER DOMAINE SKIABLE ET L’OFFICE DU TOURISME INETRCOMMUNAL DE
SERRE-CHEVALIER
En vue de promouvoir la destination sportive BRIANCON
Entre :
La Ville de Briançon représentée par son Maire, M. Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente
convention par délibération du conseil municipal n°2023.11.07/154 du conseil municipal en date du 07
novembre 2023.
Ci-après dénommée par les termes « La Ville »
La SAS SERRE-CHEVALIER VALLEE DOMAINE SKIABLE représentée par son Directeur général, M. Patrick ARNAUD,
Ci-après dénommée par les termes « SCV »
L’Office de Tourisme Intercommunal de Serre-Chevalier, représentée par son Président, M. Gilles PERLI,
Ci-après dénommé par les termes « l’OTISC »
Est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément au Code du tourisme, la Ville de Briançon a confié à l’OTISC, les missions relevant du service public touristique local telles qu’énumérées par l’article L133-3 : à savoir les missions d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la promotion touristique du territoire.
SCV exploite les remontées mécaniques du domaine de Serre-Chevalier. Elle participe activement à la commercialisation d’une destination touristique dont la Ville de Briançon est un élément essentiel. Au- delà, SCV contribue à la déclinaison des politiques publiques locales, notamment en ce qui concerne la pratique sportive des jeunes.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_154-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 Convention portant partenariat – promotion de Briançon, destination sportive 2/3
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à préciser les conditions dans lesquelles SCV contribue au financement des actions conduites par l’OTISC dans son périmètre d’intervention, sur le territoire de la Ville de Briançon.
En se substituant à la Ville de Briançon dans le versement partiel de la subvention communale, SCV promeut la pratique du sport sur Briançon.
La S.A.S. affiche également son engagement dans un projet local érigeant le sport en vecteur de cohésion sociale essentiel au bien vivre ensemble et participe enfin à la construction d’un socle de formation susceptible de porter un projet professionnel.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR & DUREE
La présente convention entre en vigueur le 1er décembre 2023 pour prendre fin à l’expiration d’un délai de trois ans révolus.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 3.1 subventionnement de l’OTISC
S’agissant de l’exercice 2023, en application de la délibération n°2023.04.05/34, la Ville de Briançon s’est engagée à verser une subvention de 1 103 306 € à l’Office de Tourisme Intercommunal de Serre- Chevalier.
La Ville de Briançon garantit sa contribution 2023 :
- de manière directe, par le versement d’une somme de 730 906 € en direction de l’OTISC, - de manière indirecte, à travers le versement d’une somme de 372 400 € opéré par la SAS SERRE- CHEVALIER VALLEE DOMAINE SKIABLE en direction de l’OTISC, somme arrêtée définitivement le 30.11, au vu du nombre de pass saison jeunes – hiver 2023/24 acquis et réglés par la Ville.
S’agissant des exercices 2024 et 2025, les parties conviennent d’une révision annuelle des sommes engagées par l’une et l’autre, figée au plus tard en octobre de chaque année, par voie d’avenant à la présente, en tenant compte du tarif grand public du titre de transport susvisé, et des modalités de prise en charge partielle par SCV.
Article 3.2 appels de fonds
Les appels de fonds s’effectueront comme suit :
Au titre de l’exercice budgétaire 2023 :
- la Ville de Briançon s’acquitte auprès de l’OTISC, des sommes dues par elle en 10 versements - SCV verse à l’OTISC, 50% de la somme visée au 3.1 de la présente, avant le 31.12.2023 et le solde avant le 31.01.2024.
Au titre des exercices budgétaires suivants :
- la Ville de Briançon s’acquitte auprès de l’OTISC, des sommes dues par elle en 10 versements - SCV verse à l’OTISC, 50% de la somme révisée selon les modalités susvisée, avant le 31.12 de l’année N et le solde avant le 31.01 de l’année N+1
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_154-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 Convention portant partenariat – promotion de Briançon, destination sportive 3/3
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS
La convention peut être modifiée par avenant ayant reçu l'accord de l’ensemble des parties.
ARTICLE 5 – RESILIATION
Chaque partie pourra engager la résiliation de la présente, dès lors que l’une ou l’autre manque à ses
obligations et n’y remédie pas dans un délai de 30 jours suivant réception par la partie défaillante, d’une
mise en demeure adressée par la partie non défaillante, de remédier au manquement.
ARTICLE 6 – LITIGES
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable toute contestation relative à l’interprétation ou à
l’exécution de la présente convention.
A défaut d’accord, l’une ou l’autre pourront porter le contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille : 31 rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE.
.......................
Fait à Briançon, le
Pour la Ville de Briançon,
le Maire
M. Arnaud MURGIA
Pour la SAS Serre-Chevalier Vallée
domaine skiable
le Directeur Général
M. Patrick ARNAUD
Pour l’Office de Tourisme
Intercommunal de Serre-Chevalier
le Président
M. Gilles PERLI
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_154-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023