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Procès Verbal - PV du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Haÿ-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
- :-
A 20h30, après l’appel nominal, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire rappelle le point unique porté à l’ordre du jour de la séance, la désignation de dix suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Il précise l’ensemble des règles applicables pour la tenue de la séance et notamment qu’un bureau électoral est constitué.
Il est composé de :
- Monsieur le Maire, en qualité de Président,
- des deux conseillers municipaux les plus âgés, à savoir monsieur Bernard DUPIN et monsieur Jean-Claude ROY,
- des deux conseillers municipaux les plus jeunes, à savoir madame Marine RENAVAND et monsieur Clément DECROUY.
Les dix suppléants doivent être élus à la proportionnelle, à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
Il s’agit d’un vote à bulletin secret et la désignation s’effectue sans débat.
Il précise également que, du fait de sa qualité de Conseiller régional, monsieur Gérard SEBBAGH assurera son remplacement lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 au titre de son mandant de Maire de L’Haÿ-les-Roses.
Du fait de la qualité de Conseiller départemental, monsieur Fernand BERSON sera remplacé par madame Annie BERSON lors des élections sénatoriales du 24 septembre au titre de son mandat de maire-adjoint à L’Haÿ-les-Roses.
Aucune question particulière n’étant posée quant aux opérations de vote, monsieur le Maire propose de procéder aux désignations.
Opérations de vote :
A 20h45, Monsieur le Maire demande à chaque conseiller de déposer son bulletin dans l’urne qui circule dans la salle, présentée par un agent de la commune qui a, au préalable, fait vérifier qu’elle était bien vide.
Monsieur le Maire procède à la lecture des listes en présence :
- Plus Belle L’Haÿ
- Opposition municipale A 21h00, le Bureau Municipal procède au dépouillement :
Effectif total du Conseil Municipal : 39 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39 Nombre de Conseiller Municipaux présents à l’ouverture du scrutin : 28 Nombre de votants : 39 Nombre de suffrages exprimés : 39
Nombre de suffrages recueillis par la liste « Plus Belle L’Haÿ » : 30
Nombre de suffrages recueillis par la liste « Opposition Municipale » : 9
Le quotient électoral pour les suppléants est de 3.9. Il a permis d’attribuer :
8 sièges de suppléants à la liste « Plus Belle L’Haÿ »
2 sièges de suppléants à la liste « Opposition municipale »
Monsieur le Maire proclame les résultats :
Sont donc élus :
A – Plus Belle L’Haÿ
- Florence PEYNET
- Christophe SKAF
- Catherine TRINQUET
- Michel LARJAUD
- Alexandra CHAUVAUX
- Florian LETARD
- Virginie BERILLON
- Sébastien PENNAMEN
B – Opposition municipale
- Bernard SIGNARBIEUX
- Danielle LECLERC
A 21H20, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Vincent JEANBRUN
Maire de L’Haÿ-les-Roses
Conseiller régional d’Ile-de-France