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Déliberation - DCM 2017 060 du 29 06 2017 Fixation des indemnités de fonctions des élus
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 060 du 29 06 2017 Fixation des indemnités de fonctions des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
la
convocation
:
22/06/2017
Date
d'affichage
:
22/06/2017
N°
2017/060
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
enpréfectutg
PUIL:
79
Affiché le
' QE
ID
: 083-218300424-20170629-DEL2017_060-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
29
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
29
JUIN
à
19
heures
80,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Manuel
REQUIN
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/ Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/
Christelle
DUVERNET
à
Patricia
BERENGUIER
/
Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/ Michel
BERTIN
à Valérie
ROBIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Jonathan
LAURITO
/
Patricia
PENCHENAT
à
René
LE
VIAVANT
/ Jean-
François
FARNET
à Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
En
application
des
articles
L 2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
Les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
élus
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal. Pour
la
commune
de
Cogolin,
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonctions
du
maire
est
fixé
à
90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique
et
celui
de
l'indemnité
de
fonctions
des
adjoints
au
maire
à
33
%
de
ce
même
indice. Par
délibération
n°
2016/141
en
date
du
15
septembre
2016,
Le
Conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
l'indemnité
du
maire
à
71
%
de
l'IB
1015,
celle
des
huit
adjoints
à 32
%
et celle
des
trois
conseillers
délégués
à 9 %.
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS N°
2017/060
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2017
Afichéle
{7
JUIL.
9017
ID
: 083-218300424-20170629-DEL2017_060-DE CM
29/06/2017
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Or
il s'avère
que
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
a
été
relevé
de
1015
à
1022
par
décret
en
date
du
26
janvier
2017
avec
effet
au
1°
février
2017,
et
qu'une
nouvelle
revalorisation
est
prévue
en
janvier
2018.
La
délibération
fixant
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
faisant
référence
à
l'indice
brut
1015,
il
convient
de
la
modifier
afin
de
viser
de
manière
générale
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
sans
référence
au
nombre
de
points
correspondants.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d’adjoints
et
de
conseiller
municipal
comme
suit,
avec
effet
au
1°" février
2017
:
-
Maire
: 71
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique
;
-
Adjoint
: 32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique
;
-
Conseiller
délégué
: 9 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L
2123-20
et
suivants,
Vu
Le
décret
n°2017-85
du 26
janvier
2017
portant
modification
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide :
-
de
fixer
Le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
comme
suit,
avec
effet
au
1° juillet
2017:
-
Maire
: 71
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique
;
-
Adjoint
: 32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique ;
-__
Conseiller
délégué
: 9 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. N°
2017/060
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2017
Affiché
le
ID : 083-218300424-20170629-DEL2017_060-DE
{
ET
CM
29/06/2017
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
DU
CM
DU
29 JUIN
2017
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
Nom
Fonction
Taux
(en
%
de
l'indice
brut
terminal)
Marc
Etienne
LANSADE
Maire
71
Eric
MASSON
ler
adjoint
32
Audrey
TROIN
2ème
adjoint
32
Régine
RINAUDO
3ème
adjoint
32
Rémy
FELIX
4ème
adjoint
32
Laetitia
PICOT
5ème
adjoint
d2
René
LE
VIAVANT
éème
adjoint
32
Fati
FIANDINO
7ème
adjoint
32
Aimé
GARNIER
8ème
adjoint
32
Patricia
BERENGUIER
conseillère
9
Christelle
DUVERNET
conseillère
9
Patrick
GARNIER
conseiller
9
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
24
POUR
-
7 ABSTENTIONS
(Anthony
GIRAUD
- Jean-Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI]
- 1
CONTRE
(Pascal
CORDÉ)
-
Le
Maire,
M