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Déliberation - DCM 2016 004 du 14 01 2016 Fixation des indemnités de fonctions des élus
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 004 du 14 01 2016 Fixation des indemnités de fonctions des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés : 29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 08/01/2016
Date
d'affichage
: 08/01/2016
N°2016/004
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché
le A9 O1.
[SG
ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
14 janvier
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
quatorze
janvier
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à
Éric
MASSON
/ Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/ Patricia
PENCHENAT
à Audrey
TROIN
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
des
articles
L
2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
Loi,
Les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
IUinforme
que
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonctions
du
maire
d'une
commune
de
10
000
à
19
999
habitants
est
fixé
à
65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique
(1015)
et
celui
de
l'indemnité
de
fonctions
des
adjoints
au
maire
à 27,5
%
de
ce
même
indice.
IL précise
que
Les
communes
qui,
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
peuvent
voter
des
indemnités
de
fonction
dans
les
limites
correspondant
à
La strate
démographique
immédiatement
supérieure.
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS N°2016/004
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché le ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_004-DE CM
14/01/2016
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
La
ville
de
Cogolin
remplissant
cette
condition
Le
Conseil
Municipal
a,
par
délibération
en
date
du
14
avril
2014,
décidé
de
voter
La
majoration
au
titre
de
La
DSU,
à
savoir
: 90
%
de
l'indice
brut
1015
pour
Le
maire
et
33
%
maximum
de
cet
indice
pour
les
adjoints.
IL rappelle
que
par
délibération
n°
2015/080
en
date
du
18
mai
2015,
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
fixer
l'indemnité
du
maire
à
63
%
de
l'IB
1015,
celle
des
huit
adjoints
à 33
%
et celle
des
trois
conseillers
délégués
à 9 L.
Un
des
trois
conseillers
ayant
démissionné,
il est
proposé
de
modifier
la
répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire
et de
fixer
l'indemnité
du
Maire
à
72
%
de
l'IB
1015,
celle
des
adjoints
à 33
%
et
celle
des
deux
conseillers
délégués
à 9 %.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L
2123-20
et
suivants,
-
de
fixer
Le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d'adjoints
et
de
conseiller
municipal
tel
que
présenté
ci-dessus
et
repris
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente,
avec
effet
au
1°
février
2016.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
22
POUR
-
1
ABSTENTION
(Anthony
GIRAUD)
ET
6
CONTRE
(Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI)
Le
Maire,
(ss Marc Etienne
LANSADE