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Déliberation - DCM 2020 109 du 15 12 Fixation indemnites fonctions elus
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 109 du 15 12 Fixation indemnites fonctions elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DU
VAR
29 2S
ID
: 083-218300424-20201215-DCM2020_109-D
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
né
.29 DEC
2020
nr
| IL
SAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
commune
de
COGOLIN
|
Séance
du
mardi
15
décembre
2020
En
exercice
: 33
,
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
décembre
à
10
heures,
le
conseil
Présents:
26
Représentés : 7
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 33
LANSADE
maire,
Date
de
La convocation
: 07/12/2020
PRESENTS
:
Date d'affichage
: 09/12/2020
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Corinne
VERNEUIL
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Sonia
BRASSEUR
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Régine
RINAUDO
à Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/ Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/ Christelle
DUVERNET
à
Christiane
LARDAT
/
Olivier
COURCHET
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
En
application
des
articles
L2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
Loi,
Les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
élus
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Pour
La
commune
de
Cogolin
(state
de
10
000
à
19
999
habitants),
Le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonctions
du
maire
est
fixé
à
65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique
et
celui
de
l'indemnité
de
fonctions
des
adjoints
au
maire
à 27,5
%
de
ce
même
indice.
N°
2020/109
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ELUS N°
2020/109
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2020
Affiché
le
29
DEC,
2020
°
ID
: 083-218300424-20201215-DCM2020_109-DE
431
CM
du
15/12/2020
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Le
nombre
d'adjoints
au
maire
ayant
délégation
étant
de
9,
l'enveloppe
indemnitaire
maximale
est
donc
de
312,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique.
IL
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
Le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d'adjoints
et
de
conseiller
municipal
délégué
comme
suit,
avec
effet
immédiat
à
La
date
de
la
présente
délibération,
chaque
élu
ayant
déjà
reçu
délégation
de
fonctions
:
-
maire
: 65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
1
adjoint
: 27
%
de
l'indice
brut
terminal
-
2è"e
adjoint
: 22
%
de
l'indice
brut
terminal
-
3ème adjoint
: 14,5
%
de
l'indice
brut
terminal
-
4ème adjoint
: 15 %
de
l'indice
brut terminal
-
pème adjoint
: 24 %
de
l'indice
brut
terminal
-
6è"e adjoint
: 18 %
de
l'indice
brut
terminal
-
7èe
adjoint
: 24 %
de
l'indice
brut terminal
-
8°"e
adjoint
: 24
%
de
l'indice
brut
terminal
-
gène
adjoint
: 24
%
de
l'indice
brut
terminal
-
Conseillers
délégués
: un
à
11
%
et
cinq
à 8,8
%
de
l'indice
brut
terminal Vu Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L2123-20
et
suivants,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
DECIDE
de
fixer
Le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
comme
suit,
avec
effet
immédiat
à La date
de
l'arrêté
portant
délégation
de
fonctions :
-
maire
: 65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique
;
-
1ère adjoint
: 27 %
de
l'indice
brut terminal
-
2°"
adjoint
: 22
%
de
l'indice
brut
terminal
-
3ème adjoint
: 14,5
%
de
l'indice
brut
terminal
-
4ème adjoint
: 15 %
de
l'indice
brut terminal
-
5ème
adjoint
: 24
%
de
l'indice
brut
terminal
-
6"
adjoint
: 18 %
de
l'indice
brut terminal
-
7ème adjoint
: 24 %
de
l'indice
brut terminal
-
8ème adjoint
: 24 %
de
l'indice
brut
terminal
-
gère adjoint
: 24 %
de
l'indice
brut terminal
-
Conseillers
délégués
: un
à 11
%
et cinq
à 8,8
%
de
l'indice
brut
terminal N°
2020/109
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
2 9
DEC,
2020w.
ID
: 083-218300424-20201215-DCM2020_109-DE
pus
CM
du
15/12/2020
ANNEXE
A LA
DELIBERATION
CM
DU
15
DECEMBRE
2020
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
:
Taux
retenu
(en
%
de
Indemnité
l'indice
brute
Total
Nom
Fonction
terminal)
|
mensuelle
| indemnités
LANSADE
Marc
Etienne
Maire
65
2
528,11
2
528,11
RONDINI-GILLI
Audrey |
1er
adjoint
27
1 050,14
1 050,14
UVERNET
Gilbert
2ème
adjoint
22
855,67
855,67
TROIN
Audrey
3ème
adjoint
14,5
563,96
563,96
GARNIER
Patrick
4ème
adjoint
15
583,41
583,41
LARDAT
Christiane
5ème
adjoint
24
933,46
933,46
PECAUD
Geoffrey
6ème
adjoint
18
700,09
700,09
BRASSEUR
Sonia
7ème
adjoint
24
933,46
933,46
LAPRADE
Francis
8ème
adjoint
24
933,46
933,46
LOURADOUR
Liliane
9ème
adjoint
24
933,46
933,46
TOTAL maire
& adjoints
10
015,21
PENCHENAT
Patricia
conseillère
11
427,83
427,83
CERTIER
Danielle
conseillère
8,8
342,27
342,27
GARNIER
Jean-Pascal
conseiller
8,8
342,27
342,27
KLINGER
Jacki
conseiller
8,8
342,27
342,27
MOREL
Jean-Paul
conseiller
8,8
342,27
342,27
THIRIEZ
Franck
conseiller
8,8
342,27
342,27
TOTAL
312,5
12154,38
12
154,38
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
-
7 ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY).
Le
maire,