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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Viglain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 8 décembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D’ORLEANS
CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
COMMUNE DE VIGLAIN 45600 mail : viglain@wanadoo.fr
Tél. : 02.38.37.20.15
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 08 décembre 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales
Convocation du 02/12/2022
Présents : Mmes et Mrs René HODEAU, Lucette BENOIST, Eric LEGRAND, Pierrick KERLEAUX, Lysiane
CHEVALIER, Fabien FAISEAU, Claude BERTHON, Dominique BILLOTEY, Marine LEGRAND, Gabriel
CALLARD, Anne-Sophie HODEAU, Guillaume QUETTIER.
Absents excusés : Mr Maxime DEKEUKELAERE et Mme Helena BAFUNNO.
Pouvoir: Mme Helena BAFUNNO à donné pouvoir à Mme Lucette BENOIST
Secrétaire de séance : Mr Fabien FAISEAU
1°) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE :
Le conseil municipal approuve la séance du 17 novembre 2022 à l’unanimité.
2°) ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU HAMEAU « LA BUFFIERE » :
Le maire présente un courrier de la SCI des Colverts située « La Buffière » Route de St Aignan à VIGLAIN sollicitant l'alimentation en eau potable.
Ce hameau est composé de plusieurs habitations, actuellement il est alimenté par un forage peu
profond. Un traitement au chlore de l’eau permet la potabilité de celle-ci pour les animaux et les oiseaux mais non pour les humains.
Pour des raisons sanitaires, la SCI des Colverts sollicite le raccordement au réseau communal d'AEP
pour les habitations et pour l'élevage. Des devis ont été sollicités.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour réaliser ces travaux d'alimentation en eau
potable afin de desservir le hameau de la Buffière.
3°) CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L’INSTALLATION DE POTEAUX D'INCENDIE :
Le maire rappelle que lors de la précédente séance le conseil municipal a donné un accord de principe
pour installer des poteaux d'incendie sur le territoire communal, aux lieux-dits Maisons Neuves,
Plaisance, Béon, la Buffière. Des devis ont été sollicités.
Le Conseil Municipal décide de lancer les travaux d'installation des poteaux d'incendie aux abords de
lieux-dits désignés ci-dessus, retient l’entreprise HUSSONNOIS pour réaliser ces travaux et charge le maire de solliciter des subventions.
4°) CHOIX D'UN BUREAU D’ETUDE POUR LE DIAGNOSTIC ET POUR LE SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT :
Le maire présente l’analyse détaillée et le rapport des offres relatifs au diagnostic et schéma directeur d'assainissement.
Deux bureaux d’études ont déposé une offre. Le Conseil Municipal, retient le bureau d'étude Buffet Ingénierie et charge le maire de solliciter des
subventions.
5°) REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :
Le maire informe que le recensement de la population débutera le 19 janvier 2023 au 18 février 2023.
La Commune percevra une dotation forfaitaire de recensement représentant la participation financière de l'Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l'enquête de
recensement. Cette dotation s'élève à 1 714.00 €.
Le territoire communal doit être découpé en 2 districts, par conséquent, il a été désigné 2 agents
recenseurs (Mme Roxane CHARLES et Mr Enzo MILLET).
Le Conseil Municipal décide de répartir le montant de la dotation entre les 2 agents recenseurs.
6°) ADOTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT EXERCICE 2021 :
Le maire présente les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de
l'assainissement pour l'exercice 2021.
Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers des services et sont consultables sur le
site www.services.eaufrance.fr
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte ces 2 rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l'assainissement.
7°) AUTORISATION DE L'ORDONNATEUR POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — COMMUNE -— SERVICE EAU ET
ASSAINISSEMENT :
Les collectivités territoriales qui n’ont pas voté leur budget avant le 1°’ janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de
l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget 2023, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, non compris les reports et restes à réaliser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à régler les factures
d'investissement dans la limite des crédits fixés pour chaque budget.
8°) AFFAIRES DIVERSES :
Acauisition matériel informatique pour l’école
Le maire présente des devis pour renouveler le matériel informatique de l’école qui est devenu
obsolète.
Le Conseil municipal, décide de renouveler le matériel informatique de l’école, et d'inscrire cette
dépense en section d'investissement au budget primitif 2023, et charge le maire de solliciter des
subventions. Travaux de voirie Rue de la Pinaudière et une partie de la Route de Guilly :
Lors de la séance du 10 février 2022, le conseil municipal avait autorisé le maire à consulter des
entreprises pour ces travaux. Deux entreprises ont répondu.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les offres, décide de lancer les travaux, d’inscrire la dépense
au budget primitif 2023 et charge le maire de solliciter des subventions.