Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 069 2025 Delegue CNIL
Conseil Municipal - 062 2026 Elections des membres du Conseil Municipa
Déliberation - 012 2025 DELEGUES SIVU
Déliberation - 019 2025 DELEGUE AU SIETAVI
Déliberation - 013 2025 DELEGUES AU SDEEG
Déliberation - 014 2025 DELEGUES AU SIE
Déliberation - 094 2025 Convention de mise a disposition dun bure
Déliberation - 2026 03 06 nomination conseiller municipal delegue
Déliberation - 035 2023 Demission Mme MAZEAU Tableau des Conseill
Déliberation - 017 2025 DELEGUES AU RGPD
Déliberation - 062 2025 Nomination dun conseiller municipal delegue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 062 2025 Nomination dun conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2025
Publié
le
ID
: 033-213304470-20250419-
c
EE
Département
de
la GIRONDE
Le
eue,
SA
Le
Arrondissement
de
LIBOURNE
Orephene
CATALA
ER
A
0
Canton
de
COUTRAS
_
De
4
Commune
de
<
;
me
République
Français EEK
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Réf.
: 062/2025
|
>
enexercice:
19
>
présents
:
16
>
votants :
18
Objet
: NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Le
19
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
09H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
14
avril
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS.
ABSENTS
: Mme
Valérie
JARRY
(procuration
donnée
à Mme
Coralie
FAURIE),
Mme
Christiane
LAFON
(procuration
donnée
à
M.
Stéphane
CATALAN),
M.
Thomas
PETRAULT.
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2122-18,
Vu
lPélection
municipale
intégrale
partielle
et
communautaire
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2 février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février 2025,
relatifà l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025). Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Vu
que
Monsieur
le
Maire
peut
déléguer,
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux
;
Considérant
la
nécessité
de
confier
à
un
conseiller
municipal
une
délégation
dans
le
domaine
de
l’environnement
et
le
suivi
des
petits
travaux
afin
d’assurer
une
meilleure
efficacité
de
l’action
municipale, Monsieur
le Maire,
en
accord
avec
le conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2025
Publié
le
le
Acure
Sreplene
CATAUI
- Décide,
de
nommer
Monsieur
Ludovic
VIOLEAU,
en
qualité
de
conseiller
municipal
délég
- Dit
que
Monsieur
le Maire
établira
un
arrêté
précisant
les
domaines
de
compétences
délégu
Fait
et
délibéré
à
Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués,
Pour
copie
conforme,
le
19
avril
2025
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN
Certifié
exécutoire,
Déposé
à
la
Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
A
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES,
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN