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Déliberation - 069 2025 Delegue CNIL
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 069 2025 Delegue CNIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture te 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025 ….
Publiéle Q JUL. 2025
1D : 033-213304470-20250626-069_2025 D-DE
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CR Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE
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7 Canton de COUTRAS Ce, Commune de < FT — SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux ;
Réf. : 069/2025
> enexercice: 19
> présents : 16
> absents: 1
> votants : 18
OBJET: REMPLACEMENT DE M. LANDRY - DÉLÉGUÉ CNIL
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 16 juin 2025 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Stéphane CATALAN, Maire,
PRESENTS : M. Stéphane CATALAN, Mme Mireille CONTE JAUBERT, Mme Stéphanie LE MERDY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Didier FEYRI, Mme Nicole VIZCAÏNO, M. Christian JAUBERT, Mme Christiane LAFON, M, Ludovic VIOLEAU, M. Franck OBERG, Mme Florence PRÉVÔT, Roland ROUSSEAU, Mme Camille VALENTE DE MATOS, M, Jérôme ROBERTEAU,
ABSENTS : Mme Aurore BAILLOUX (procuration donnée à Ame Mireille CONTE JAUBERT), Mme Coralie FAURIE {procuration donnée à Mine Valérie JARRY), Mme Aline MARIE VASSEUR (procuration donnée à Ame Camille VALENTE DE MATOS), M. Thomas PETRAULT.
Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance,
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal n°015-2025 du 6 mars 2025 relative à l’élection du délégué « CNIL » ;
Vu la démission du conseil municipal de Monsieur Didier LANDRY en date du 7 avril 2025 :
Vu le tableau des conseillers municipaux ;
Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur Didier LANDRY en sa qualité de délégué « CNIL » :
Vu la candidature présentée de Monsieur Ludovic VIOLEAU,
Vu Particle L.2121-21 de Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret, Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nomination ou aux présentations,
Décide, après vote et à l’unanimité des membres présents et représentés (18 VOTES — 18 POUR), de ne pas procéder au vote à bulletin secret ; Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Pubiéte = 9 JUIL, 2025 2 77
D: 033-213304470-20260626-06 20 RDE
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Décide d’abroger la délibération n° 015-2025 du 6 mars 2025 et de la remplacer par celle-ci ;
Décide de procéder à une nouvelle élection du délégué « CNIL » ;
Est élu Délégué « CNIL » : 18 VOTES - 18 POUR
Ludovic VIOLEAU
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
Certifié exécutoire, mois et an ci-dessus indiqués, Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne te Pour copie conforine, Le 1 juillet 2025 Publié le Le Maire, À ST MEDARD DE GUIZIERES, Stéphane CATALAN Le Maire,
Stéphane CATALAN