Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 160
Déliberation - DM2026 160
Déliberation - DM 2022 273 CONVENTIONS MAD ASSOCIATIONS ALT
Déliberation - DM 2022 272 CONVENTIONS MAD ASSOCIATIONS MLC
Déliberation - 160 2023 SC38
Déliberation - DM 2022 275 CONVENTIONS MAD ASSOCIATIONS LISA FORE
Déliberation - DM 2022 274 CONVENTIONS MAD ASSOCIATIONS AWA BA
Déliberation - 2022 160
Déliberation - 160 2025 CU10
Arrêté - DM2023 160 CONTRAT LA POSTE NVX VOISINS
Déliberation - 160 2022 JE30
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 160 2022 JE30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 160-2022-JE30
SÉANCE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2022
AVENANT AU RÈGLEMENT DU MARCHÉ DE NOËL
L'an deux mille vingt deux, le 20 septembre à 20h03, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 14 septembre 2022, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence
• Mme PASINI Anna par Mme PRÉVOT Vannina
• Mme LEFEVRES Estelle par Mme MICCOLI Lucie
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20220920-608B-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 22 septembre 2022
Publication le : 22 septembre 2022
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°160-2022-JE30
Page 1 sur 4 • M. GÉRARD Pascal, M. SIMONNOT Alexandre.
Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°142-2019-CU02 du 21 novembre 2019 relative à l’approbation du règlement du marché de Noël et de l’exonération des frais d’emplacement pour les associations à but humanitaire et caritatif,
Considérant le souhait de modifier les horaires d’ouverture au public du marché de Noël ;
Considérant que les tarifs des emplacements sont fixés par délibération du Conseil municipal, il est proposé de ne pas les spécifier dans le règlement et de préciser que ceux-ci seront communiqués aux exposants intéressés pour participer au marché préalablement à la réservation de leur emplacement ;
Considérant la nécessité d'établir un avenant au règlement du marché de Noël venant préciser les articles 1 « Lieu, dates et horaires de la manifestation », 2 « Tarif et mise à disposition de matériel par la Ville » et 5 « Emplacement et installation » ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 12 septembre 2022.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Vannina PRÉVOT, Adjointe au Maire, déléguée à la Culture, au Patrimoine, aux Jumelages, à l'Animation locale et à la Santé, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
L’avenant au règlement du marché de Noël, venant modifier, comme suit, les articles 1, 2 et 5, est approuvé :
Article 1 : Lieu, dates et horaires de la manifestation
La manifestation dénommée « marché de Noël » organisée à Taverny se déroule Place Verdun le premier ou le deuxième week-end de décembre, le samedi de 11h00 à 21h00 et le dimanche de 11h00 à 18h00.
Le fait d’être admis à participer entraine l’obligation d’occuper le stand attribué du début jusqu’à la clôture de la manifestation.
Les horaires sont transmis à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en fonction d’impératifs nouveaux, de conditions climatiques défavorables ou d’évolutions organisationnelles du marché. Les horaires seront précisés chaque année aux exposants lors de l’inscription et les modifications seront applicables sans qu’il n’y ait lieu de réviser la rédaction du présent article.
Article 2 : Tarif et mise à disposition de matériel par la Ville
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°160-2022-JE30 Page 2 sur 4 L'inscription et la réservation d'un emplacement sont nécessaires.
La Ville met à disposition des exposants des chalets en bois et des tentes, avec priorité laissée aux particuliers, professionnels et commerçants pour l’accès aux chalets en bois.
Les exposants ont également la possibilité de s’installer avec leur propre stand, sous réserve d’une confirmation préalable de la part de l’organisateur.
Les tarifs d’un emplacement sont fixés par délibération du Conseil municipal. Le montant sera communiqué chaque année aux exposants, préalablement à la réservation de l’emplacement, en fonction du type de stand choisi.
Les associations à but caritatif ou humanitaire, tabernaciennes ou non, sont exonérées du paiement de location d’un emplacement.
L’organisateur met à disposition des participants des tables, chaises et grilles d’exposition qui sont à réserver via le bulletin d’inscription.
Article 5 : Emplacement et installation
Les emplacements sont attribués par l’organisateur selon un plan d’implantation.
L’installation des exposants se fait prioritairement la veille, ou, à défaut, le jour même avant l’ouverture au public selon des horaires communiqués préalablement par l’organisateur. Le site reste sous la surveillance d’agents de sécurité la nuit du vendredi au samedi ainsi que celle du samedi au dimanche.
Le samedi, plus aucun véhicule n’est admis sur le site trente minutes avant l’ouverture du marché au public.
Pour des raisons de sécurité, aucun appareil au gaz n’est autorisé dans les stands, les chauffages d’appoint personnels sont également interdits.
La tenue des stands doit être irréprochable et chaque exposant s’engage à laisser son emplacement vide de tout objet et propre à la fin de la manifestation. Une benne est mise à disposition sur le site pour évacuer les déchets.
Article 2 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public de la collectivité.
Article 3 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 4 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°160-2022-JE30 Page 3 sur 4 l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°160-2022-JE30 Page 4 sur 4