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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 100 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 100 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-100
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-09-03-001 - Arrêté ARS 2020-434 du 3 septembre 2020 portant modification
de la licence n°2B#000019 d’une officine de pharmacie de la commune de BASTIA «
SELARL STE LUCCIONI M.J. ET DON PETRU » (2 pages) Page 4
R20-2020-08-13-008 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2020 / N° 392 DU 13/08/2020
Modifiant l’arrêté ARS-CD/2016/n°654 du 25 novembre 2016 autorisant le
renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Maison Jeanne d’Arc situé à Vico FINESS :
2A0022851 géré par l’entité dénommée HD2A (3 pages) Page 7
R20-2020-08-13-007 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2020 /N°393 DU 13/08/2020
Modifiant l’arrêté ARS-CD/2012/n°534 du 28 novembre 2012 autorisant le
renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Le Ciste situé à Ajaccio géré par l’entité
dénommée HD2A FINESS : 2A 000 368 7 (3 pages) Page 11
R20-2020-09-04-001 - Arrêté n° 435 du 4 Septembre 2020 portant autorisation que le
prélèvement des échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR soit réalisé dans deux lieux temporaires sis
devant et derrière le Laboratoire des 4 chemins à FOZZANO (20143) (2 pages) Page 15
R20-2020-07-31-019 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 358 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DU CH
AJACCIO - 2A0003281 (3 pages) Page 18
R20-2020-07-31-020 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 359 PORTANT
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BONIFACIO - 2A0003273 (3 pages) Page 22
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SARTENE - 2A0003521 (6 pages) Page 38
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MAISON JEANNE D'ARC ADMR - 2A0022851 (3 pages) Page 45
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CISTE - 2A0000253 (3 pages) Page 49
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LONGA ALTA ROCCA - 2A0023099 (3 pages) Page 53
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SARROLA - 2A0001228 (3 pages) Page 57
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L'OLIVIER BLEU - 2A0001798 (3 pages) Page 61
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MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE
SAINTE CECILE - 2A0000899 (3 pages) Page 65
R20-2020-08-13-002 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 398 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD
ACPA AJACCIO - 2A0002986 (4 pages) Page 69
R20-2020-08-13-003 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 399 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR
PERSONNES AGEES - ADMR - 2A0002499 (2 pages) Page 74
R20-2020-08-13-004 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 400 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD
ADMR 2A - 2A0002911 (3 pages) Page 77
R20-2020-08-13-005 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 401 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DES
SECTEURS PA/PH SSIAD - SSIAD UNION DES MUTUELLES - 2A0003216 (3 pages) Page 81
R20-2020-08-13-006 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 402 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR - A
SERENITA - 2A0003471 (2 pages) Page 85
SGAMI SUD
R20-2020-09-04-002 - arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M.
CHASSAING (10 pages) Page 88
R20-2020-09-02-001 - Arrêté d'admissibilité du recrutement d'agent spécialisé de police
technique et scientifique (ASPTS) concours externe, interne et réservé aux travailleurs
handicapés, (10 pages) Page 99
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-09-03-001
Arrêté ARS 2020-434 du 3 septembre 2020
portant modification de la licence
n°2B#000019 d’une officine de pharmacie de la commune
de BASTIA
« SELARL STE LUCCIONI M.J. ET DON PETRU »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-001 - Arrêté ARS 2020-434 du 3 septembre 2020 portant modification de la licence 4 Ar D gene Béginak de Santé Corsa
Arrêté ARS 2020-434 du 3 septembre 2020
portant modification de la licence n°2B#000019
d’une officine de pharmacie de la commune de BASTIA
« SELARL STE LUCCIONI M.J. ET DON PETRU »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et R.5125-11 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté DDASS/1D-1B/ n°94/1400 en date du 5 juillet 1994 portant octroi d’une licence de création d'une officine de pharmacie à BASTIA ;
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2007-214-18 en date du 2 août 2007 portant modification des numéros de licence d'officines de pharmacie ;
Considérant que toute modification de l'adresse d’une officine de pharmacie sans déplacement est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé qui la prend en compte dans un arrêté modificatif de la licence de l'officine ;
Considérant le courriel reçu le 17 juin 2020 par lequel Monsieur Don-Petru LUCCIONI sollicite la modification de la licence n° 2B#000019 afin de prendre en compte le changement de la dénomination de la rue où est situé l'emplacement de l’officine de pharmacie qu'il exploite à BASTIA (HAUTE-CORSE) ;
Considérant l'attestation du Maire de la commune de BASTIA (HAUTE-CORSE) en date du 16 juin 2020, indiquant que l'emplacement de l'officine est désormais dénommé « 2, rue Victor HUGO » dans cette commune ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°94/1400 en date du 5 juillet 1994 portant octroi d’une licence de création d’une officine de pharmacie, n° 2B#000019, est modifié comme suit :
Les termes : « Quartier Ponte Prado (ancienne adresse) à BASTIA (HAUTE-CORSE) »,
sont remplacés, par les termes : «2, rue Victor HUGO (nouvelle adresse) à BASTIA (HAUTE- CORSE) ».
Le reste de la licence est sans changement.
Article 2 : Le fichier National des établissements sanitaires et sociaux sera modifié en conséquence.
Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué pour information au représentant régional désigné par chaque syndicat représentatif de la profession au sens de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour la Corse et au Conseil régional PACA-CORSE de l'Ordre des pharmaciens.
Article 4 : Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l’'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Article 5
_.—
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-001 - Arrêté ARS 2020-434 du 3 septembre 2020 portant modification de la licence 5 Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La directrice générale adjointe et la directrice de la stratégie et de la qualité de l’'ARS de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
La Directrice générale
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-001 - Arrêté ARS 2020-434 du 3 septembre 2020 portant modification de la licence 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-13-008
ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2020 / N° 392 DU
13/08/2020 Modifiant l’arrêté ARS-CD/2016/n°654 du 25
novembre 2016 autorisant le renouvellement de
l’autorisation de l’EHPAD Maison Jeanne d’Arc situé à
Vico
FINESS : 2A0022851
géré par l’entité dénommée HD2A
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-008 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2020 / N° 392 DU 13/08/2020 Modifiant l’arrêté ARS-CD/2016/n°654 du 25 novembre 2016 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Maison Jeanne d’Arc situé à Vico 7 CULLETTIVITA D: CORSICA
COLLECTIVITÉ 0e CORSE
nee ennnnnnnel
> Agen Béghnnn dr Samk
Casa
ARRETE CONJOINT ARS-CE /2020 /N° 299, ou AD IC 10)
Modifiant l’arrêté ARS-CD/2016/n°654 du 25 novembre 2016 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l'EHPAD Maison Jeanne d'Arc situé à Vico
FINESS : 2A0022851
géré par l'entité dénommée HD2A
Le Président du Conseil Exécutif de Corse
La Directrice Générale de l’ARS de Corse,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, son article L.4422-25 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'instruction N°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 05 juin 2020 relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ;
VU l'arrêté conjoint ARS/CD/2016/N°654 en date du 25 novembre 2016 portant renouvellement de l’autorisation de l’'EHPAD Maison Jeanne d’Arc à Vico
Considérant l'avis favorable de la direction de l'HD2A gestionnaire de l'EHPAD « Maison Jeanne d'arc » sur le passage au tarif global sans PUI ;
Sur proposition du Directeur du Médico-Social de l’Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité de Corse.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-008 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2020 / N° 392 DU 13/08/2020 Modifiant l’arrêté ARS-CD/2016/n°654 du 25 novembre 2016 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Maison Jeanne d’Arc situé à Vico 8 DECIDENT
ARTICLE 1 : A compter du 01 janvier 2020, l'EHPAD Maison Jeanne d'Arc situé à Vico est tarifé sur la base du tarif global sans pharmacie à usage interne.
ARTICLE 2 : L'article 4 de l'arrêté ARS-CD/2016 N°654 du 25 novembre 2016 est modifié comme suit :
EHPAD "Maison Jeanne d'Arc"
ENTITE JURIDIQUE (El) HANDICAP ET DEPENDANCE DE CORSE DU SUD (HD2A)
N° FINESS 2A 000 368 7
Adresse complète Route d'Alata - 20090 AJACCIO
Statut judique Association L1901 non RUP
N° SIREN (9 chiffres) 790 177 257
ENTITE ETABLISSEMENT (ET)
N° FINESS 2A0022851
Adresse complète Lieu-dit A Vignarella - 20160 VICO
N° SIRET (14 caractère) 790 177 257 00025
Catégorie
EHPAD EHPAD
Code 500
MFP Code
ARS/PCG Tarif global, habilité aide sociale sans PUI 41
[Capacité autorisée habilitée à l'aide sociale | 24
Triplet attaché à cet ET:
Hébergement permanent personnes âgées dépendantes
Code discipline d'équipement 924 Accueil pour personnes âgées
Code mode de fonctionnement 11 hébergement complet internat
Code clientèle 711 personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée 24 places
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-008 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2020 / N° 392 DU 13/08/2020 Modifiant l’arrêté ARS-CD/2016/n°654 du 25 novembre 2016 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Maison Jeanne d’Arc situé à Vico 9 ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au gestionnaire et de sa publication à destination des tiers.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint, le Directeur de la santé publique et du médico- social de l'Agence Régionale de Santé de Corse et le Directeur général des services de la Collectivité de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
2 La Directrice Générale de l'Agence Le Président du Conseil Exécutif de Corse Régionale de Santé de Corse
Pèu Presidente d UCunsiolu Eseculivu di Corsica à per delegazione
Pour le Pr sell Exéculi el par délégation Pour la Directrice Généraie
ce l'ARS de
Et par célégation,
Lea TDirectri
1 Marie-Pia ANDREANI
Corse,
2 Genérale Acipinte
 direlrice chinirah ecliife générale adjointe
Marie-Pascale SIMONI til
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-008 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2020 / N° 392 DU 13/08/2020 Modifiant l’arrêté ARS-CD/2016/n°654 du 25 novembre 2016 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Maison Jeanne d’Arc situé à Vico 10 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-13-007
ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2020 /N°393 DU
13/08/2020 Modifiant l’arrêté ARS-CD/2012/n°534 du 28
novembre 2012 autorisant le renouvellement de
l’autorisation de l’EHPAD Le Ciste
situé à Ajaccio
géré par l’entité dénommée HD2A
FINESS : 2A 000 368 7
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-007 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2020 /N°393 DU 13/08/2020 Modifiant l’arrêté ARS-CD/2012/n°534 du 28 novembre 2012 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Le Ciste 11 CULLETTIVITA v:CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
© lys Bigrnar A8 Sans =
ARRETE CONJOINT ARS-CE/2020/N° “DA, ou À lob/Lodo
Modifiant l’arrêté ARS-CD/2012/n°534 du 28 novembre 2012 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’'EHPAD Le Ciste
situé à Ajaccio
géré par l'entité dénommée HD2A
FINESS : 2A 000 368 7
Le Président du Conseil Exécutif de Corse
La Directrice Générale de l’ARS de Corse,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, son article L.4422-25 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 07-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE, Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'instruction N°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 05 juin 2020 relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ;
VU l'arrêté conjoint ARS/CD /2016/N°653 en date du 25 novembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Le Ciste à Ajaccio ;
Considérant l'avis favorable de la direction de l'HD2A, gestionnaire de l'EHPAD « Le Ciste » sur le passage au tarif global sans PUI ;
Sur proposition du Directeur du Médico-Social de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité de Corse.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-007 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2020 /N°393 DU 13/08/2020 Modifiant l’arrêté ARS-CD/2012/n°534 du 28 novembre 2012 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Le Ciste 12 DECIDENT]
ARTICLE 1 : A compter du 01 janvier 2020, l'EHPAD Le Ciste, situé à Ajaccio, est tarifé sur la base du tarif global sans pharmacie à usage interne.
ARTICLE 2 : L'article 4 de l’arrêté ARS-CD/2016/N°653 en date du 25 novembre 2016 est modifié comme suit :
EHPAD LE CISTE
ENTITE JURIDIQUE (Ei) HANDICAP ET DEPENDANCE DE CORSE DU SUD (HD2A)
N° FINESS 2A 000 368 7
Adresse complète Route d'Alata - 20090 AJACCIO
Statut judique Association L1901 non RUP
N° SIREN (9 chiffres) 790 177 257
ENTITE ETABLISSEMENT (ET)
N° FINESS 2A 000 025 3
Adresse complète 10 Bd Sylvestre Marcaggi - 20000 AJACCIO
N° SIRET (14 caractère) 790 177 257 00033
Catégorie
EHPAD EHPAD
Code 500
MFP Code
ARS/PCG Tarif global, habilité aide sociale sans PUI 41
[capacité autorisée habilitée à l'aide sociale 77
Triplet attaché à cet ET :
Hébergement permanent personnes âgées dépendantes
Code discipline d'équipement 924 Accueil pour personnes âgées
Code mode de fonctionnement 11 hébergement complet internat
Code clientèle 711 personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée 80 places
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-007 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2020 /N°393 DU 13/08/2020 Modifiant l’arrêté ARS-CD/2012/n°534 du 28 novembre 2012 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Le Ciste 13 ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au gestionnaire et de sa publication à destination des tiers.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint, le Directeur de la santé publique et du médico- social de l’Agence Régionale de Santé de Corse et le Directeur général des services de la Collectivité de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
ÿ La Directrice Générale de l'Agence Le Président du Conseil Exécutif de Corse Régionale de Santé de Corse
Pè u Presidente di u Cunsigl img Corsica à per delegazione
Pour le Président du C Ségdlion
À direttrice ghjinirali aghjuntal La directrice générale adjointe
Marie-Pascale SIMONI :
| Marie-Pia XROREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-007 - ARRETE CONJOINT ARS-CE / 2020 /N°393 DU 13/08/2020 Modifiant l’arrêté ARS-CD/2012/n°534 du 28 novembre 2012 autorisant le renouvellement de l’autorisation de l’EHPAD Le Ciste 14 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-09-04-001
Arrêté n° 435 du 4 Septembre 2020 portant autorisation
que le prélèvement des échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT-PCR soit réalisé dans deux lieux
temporaires sis devant et derrière le Laboratoire des 4
chemins à FOZZANO (20143)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-04-001 - Arrêté n° 435 du 4 Septembre 2020 portant autorisation que le prélèvement des échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR soit réalisé dans deux lieux temporaires sis devant et 15 Ù EL À
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
Agence Régionale de Santé de Corse
Direction de la Stratégie et de la Qualité
Département Qualité, Pharmacie et biologie
arrêté n° [25 du 4 septembre 2020
Portant autorisation que le prélèvement des échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR soit réalisé dans deux lieus temporaires sis devant et derrière le Laboratoire des 4 chemins
à FOZZANO (20143)
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-16, L. 3131-17, L.6211-13 et L.6211-16 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment le X de l'article 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;
VU la demande en date du 3 septembre 2020 du Dr Wallys KACK-KACK, biologiste exerçant au sein de la SELAS exploitant le laboratoire de biologie médicale « 2A2B » dont le siège social est situé Les 4 Portes, Bâtiment H, 20137 à PORTO VECCHIO, visant à obtenir une autorisation permettant le prélèvement des échantillons biologiques pour la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR sur un lieu qui se trouve à l'extérieur des sites du LBM exploité par ladite SELAS et ne figurent pas sur la liste des autres lieux de réalisation des prélèvements rendus possibles par l'arrêté du 13 août 2014 sus-cité ;
CONSIDERANT que l'emplacement projeté est mis à disposition de la SELAS par la commune de FOZZANO ;
CONSIDERANT que pour faire face à la situation sur le département de la Corse du Sud, et plus précisément sur la commune du Sartenais-Valinco, il y a lieu de permettre que les prélèvements de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent être réalisés dans d'autres lieux que ceux autorisés en droit commun, dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens ;
CONSIDERANT les circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne à bénéficier d'un parcours de soins adapté et modulable en termes de prise en charge de la COVID-19 notamment en termes d'identification des signes de la maladie, d'accès à un médecin, aux tests de dépistage, et en tant que de besoin, soit à des conditions de quatorzaine appropriées et opérationnelles, soit à l'admission en établissement de santé ;
CONSIDERANT que les mesures prescrites sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus el
appropriées aux circonstances de temps et de lieu ;
SUR proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-04-001 - Arrêté n° 435 du 4 Septembre 2020 portant autorisation que le prélèvement des échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR soit réalisé dans deux lieux temporaires sis devant et 16 ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, et afin de déployer rapidement la politique nationale de dépistage au regard de la situation que rencontre actuellement le département de la Corse-du-Sud, le site de PROPRIANO sis centre commercial Santa Giulia, du LBM exploité par la SELAS « Laboratoire 2A2B » est autorisé à effectuer le prélèvement des échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le lieu suivant, sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS « laboratoire 2A 2B » dont le siège social est situé, Les 4 Portes, Bâtiment H, 20137 à PORTO-VECCHIO (FINESS EJ 2A0003570 — ET 2A0003588) :
-__pourles véhicules et les piétons : devant le bâtiment communal -école, mairie de FOZZANO (20143);
Article 2 :
Les prélèvements de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR réalisés sur le lieu susmentionné sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique.
Les conditions de prélèvement doivent respecter les dispositions de l'annexe à l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé. En particulier, le site de prélèvement devra permettre une circulation fluide des patients sur le principe de « la marche en avant » et le prélèvement sera réalisé par des personnels formés et équipés. Un système d'identification obligatoire du patient et du prélèvement associé, en amont du prélèvement, doit avoir été mis en place.
Le biologiste responsable de l'examen veille à la bonne application des procédures en vigueur en termes de qualité et sécurité des prélèvements, ainsi que de sécurité des patients et des personnels.
Article 3 :
La présente autorisation prendra fin au plus tard le 30 septembre 2020.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de BASTIA dans un délai de deux mois à compter de sa notification à Madame Camille GALLUCCI, pharmacien biologiste, présidente de la SELAS exploitant le laboratoire de biologie médicale « 2A2B ». À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de Corse du Sud. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Corse et de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, lel, septembre 2020
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-04-001 - Arrêté n° 435 du 4 Septembre 2020 portant autorisation que le prélèvement des échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR soit réalisé dans deux lieux temporaires sis devant et 17 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-07-31-019
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 358 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD DU CH AJACCIO - 2A0003281
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-019 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 358 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DU CH AJACCIO - 2A0003281 18 AT © D Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 358 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD DU CH AJACCIO - 2A0003281
La Directrice Générale de l’ ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/01/2010 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD DU CH AJACCIO (2A0003281) sise 0, BD LANTIVY, 20000, AJACCIO et gérée par l’entité
dénommée CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (2A0000014) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2020-246 en date du 03/07/2020 portant modification du forfait globa de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD DU CH AJACCIO - 2A0003281
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-019 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 358 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DU CH AJACCIO - 2A0003281 19 Article
Article 2
1
DECIDE
A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 428 398.3 1€ au titre de 2020, dont :
- 32 119.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 206 536.00€ à titre non reconductible dont 115 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 296 838.81€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 108 069.90€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 296 838.81 508.56
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 221 862.3 LE:
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 221 86231 479.16
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 821.86€.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-019 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 358 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DU CH AJACCIO - 2A0003281 20 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue
Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (2A0000014) et à l'établissement concerné.
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V / La Directrice Générale
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-019 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 358 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DU CH AJACCIO - 2A0003281 21 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-07-31-020
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 359 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD DE BONIFACIO - 2A0003273
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-020 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 359 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE BONIFACIO - 2A0003273 22 À © ) Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020-359 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD DE BONIFACIO - 2A0003273
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 :
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 :
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/1 1/2009 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD DE BONIFACIO (2A0003273) sise 0, LD VALLE, 20169, BONIFACIO et gérée par l’entité
dénommée HOPITAL LOCAL DE BONIFACIO (2A0000170) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2020-247 en date du 03/07/2020 portant fixation du forfait global de soin pour 2020 de la structure dénommée EHPAD DE BONIFACIO - 2A0003273.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-020 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 359 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE BONIFACIO - 2A0003273 23 DECIDE
Article 17F A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 829 186.25€ au titre de 2020, dont : - 19 293.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 119 310.00€ à titre non reconductible dont 95 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 724 289.75€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 60 357.48€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 724 289 75 45.10
DE 0.00 0.00
PASA 506 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 709 876.25€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 709 876.25 4420
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 59 156.35€.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-020 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 359 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE BONIFACIO - 2A0003273 24 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE BONIFACIO (2A0000170) et à l'établissement concerné.
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y La Directrice Générale
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-020 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 359 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE BONIFACIO - 2A0003273 25 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-07-31-021
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 360 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA - CARGESE -
2A0003612
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-021 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 360 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA - CARGESE - 2A0003612 26 A © Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020-360 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD VALLE LONGA - CARGESE - 2A0003612
La Directrice Générale de l’ ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/08/2012 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD VALLE LONGA - CARGESE (2A0003612) sise 0, RTE DE PERO, 20130, CARGESE et gérée
par l’entité dénommée UNION DES MUTUELLES DE CORSE DU SUD (2A0001848) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2020 - 248 en date du 03/07/2020 portant fixation du forfait global de soin pour 2020 de la structure dénommée EHPAD VALLE LONGA - CARGESE - 2A0003612.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-021 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 360 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA - CARGESE - 2A0003612 27 DECIDE
Article 178 A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 403 642.87€ au titre de 2020, dont : - 74 916.00€ à titre non reconductible dont 21 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 382 642.87€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 31 886.91€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 382 642.87 13.68
on 0.00 0.00
PASA a:00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 328 726.87€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 328 726.87 37.53
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 27 393.91€.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-021 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 360 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA - CARGESE - 2A0003612 28 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue
Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UNION DES MUTUELLES DE CORSE DU SUD (2A0001848) et à l'établissement concerné.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-021 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 360 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA - CARGESE - 2A0003612 29 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-07-31-022
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 361 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD CASA SERENA 2A -
2A0022570
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-022 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 361 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD CASA SERENA 2A - 2A0022570 30 AT © > Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020- 361 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD CASA SERENA 2A - 2A0022570
La Directrice Générale de l’ ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD CASA SERENA 2A (2A0022570) sise 0, AV DES LAURIERS, 20110, PROPRIANO et gérée par l’entité dénommée ADES CASE (2A0001681) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2020-249 en date du 03/07/2020 portant modification du forfait globa de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD CASA SERENA 2A - 2A0022570
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-022 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 361 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD CASA SERENA 2A - 2A0022570 31 DECIDE
Article 178 A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 169 236.72€ au titre de 2020, dont :
- 120 468.00€ à titre non reconductible dont 54 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle déjà versés aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 114 486.72€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 92 873.89€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 092 480 44 4751
Se 0.00 0.00
PASA avû 0.00
Hébergement Temporaire 21 997.28 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 048 768.72€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 026 771.44 44.65
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 21 99728 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 87 397.39€.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-022 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 361 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD CASA SERENA 2A - 2A0022570 32 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADES CASE (2A0001681) et à l'établissement concerné.
ait à À Cao
* Fairà ESS : 3 1
JUIL. 2020
y La Directrice Générale
put 18 Directrice Générale de l'ARS de Corse, ? Evyoagr délégation,
Fi y 6 "é < | Adjointe
PE
Marle-Pia ANDREANI
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-022 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 361 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD CASA SERENA 2A - 2A0022570 33 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-07-31-023
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 362 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA CAURO -
2A0002978
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-023 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 362 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA CAURO - 2A0002978 34 © D Agence Régionale de Santé
Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020- 362 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD VALLE LONGA CAURO - 2A0002978
La Directrice Générale de l’ ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/07/2008 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD VALLE LONGA CAURO (2A0002978) sise 0, RTE DE BASTELICA, 20117, CAURO et gérée par l’entité dénommée UNION DES MUTUELLES DE CORSE DU SUD (2A0001848) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2020-250 en date du 03/07/2020 portant modification du forfait globa de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD VALLE LONGA CAURO - 2A0002978
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-023 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 362 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA CAURO - 2A0002978 35 Article 17%
Article 2
A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 248 001.42€ au titre de 2020, dont : - 174 053.00€ à titre non reconductible dont 79 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle déjà versés
DECIDE
aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 168 501.42€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 97 375.12€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 056 131.52
38.58
UHR 0.00 0.00
PASA 56 741.14 0.00
Hébergement Temporaire 55 628.76 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 073 948.42€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 961 578.52 35.13
UHR 0.00 0.00
PASA
56 741.14 0,00
Hébergement Temporaire 55 628.76 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 495.70€.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-023 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 362 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA CAURO - 2A0002978 36 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue
Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UNION DES MUTUELLES DE CORSE DU SUD (2A0001848) et à
l'établissement concerné.
Fait à Re Cas , Le 3 4 IL. 2020
t) La Directrice Générale
j' de Çorse,
pou ect Eloi Dep”
Directrice Généraie Adjoin
Marle-Pie ARGREANI
3/3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-023 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 362 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA CAURO - 2A0002978 37 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-07-31-024
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 363 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD SARTENE - 2A0003521
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-024 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 363 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD SARTENE - 2A0003521 38 AT © D Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020-363 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD SARTENE - 2A0003521
La Directrice Générale de l’ ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/08/2010 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD SARTENE (2A0003521) sise 0, LIEU DIT CACCIABEDDU, 20100, SARTENE et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE (2A0002606) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2020-257 en date du 03/07/2020 portant fixation du forfait global de soin pour 2020 de la structure dénommée EHPAD SARTENE - 2A0003521.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-024 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 363 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD SARTENE - 2A0003521 39 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-024 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 363 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD SARTENE - 2A0003521 40 DECIDE
Article 1FK A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 529 474.99€ au titre de 2020, dont : - 7 203.00€ au titre de la prime Grand Age et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- -11 730.00€ à titre non reconductible dont 18 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 507 123.49€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 42 260.29€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 224 187.94 51.18
249 939.78 0.00
A
nf 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 32 995.77 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 541 204.99€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 258 269.44 58.97
UHR 249 939.78 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 32 995.77 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 45 100.42€.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-024 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 363 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD SARTENE - 2A0003521 41 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-024 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 363 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD SARTENE - 2A0003521 42 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE (2A0002606) et à l'établissement concerné.
Fait à A co Le à 1 Al,
2020
7 La Directrice Générale
7 j
: do
,
et 04 -
Le DIrecirice Générale Adjointe
Mero-Pli ANDREANI
3/3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-024 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 363 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD SARTENE - 2A0003521 43 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-024 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 363 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD SARTENE - 2A0003521 44 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-07-31-025
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 364 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD MAISON JEANNE D'ARC
ADMR - 2A0022851
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-025 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 364 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD MAISON JEANNE D'ARC ADMR - 2A0022851 45 Ar © D Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020-364 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD MAISON JEANNE D'ARC ADMR - 2A0022851
La Directrice Générale de l’ ARS Corse
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD MAISON JEANNE D'ARC ADMR (2A0022851) sise 0, , 20160, VICO et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION HD2A (2A0003687) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2020- 251 en date du 03/07/2020 portant modification du forfait globa de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD MAISON JEANNE D'ARC ADMR - 2A0022851
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-025 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 364 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD MAISON JEANNE D'ARC ADMR - 2A0022851 46 DECIDE
Article 1FÀ A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 414 551.36€ au titre de 2020, dont : - 33 906.00€ à titre non reconductible dont 25 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle déjà versés aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 389 051.36€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 32 420.95€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 380 051.36 4441
pre 0.00 0.00
PASA 556 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 380 645.36€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 380 645.36 43.45
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 31 720.45€.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-025 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 364 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD MAISON JEANNE D'ARC ADMR - 2A0022851 47 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HD2A (2A0003687) et à l'établissement concerné.
Faità Age en Le 31 JUIL, 2020
V4 La Directrice Générale
Pou UN of g FE de Corse,
JL
D Mppeauetsle Adjointe
Marle-Pia ANDREANI
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-025 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 364 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD MAISON JEANNE D'ARC ADMR - 2A0022851 48 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-07-31-026
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 365 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD LE CISTE - 2A0000253
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-026 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 365 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD LE CISTE - 2A0000253 49 AT © D Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020-365 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD LE CISTE - 2A0000253
La Directrice Générale de l’ ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 :
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LE CISTE (2A0000253) sise 10, BD SYLVESTRE MARCAGGI, 20000, AJACCIO et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION HD2A (2A0003687) :
Considérant la décision tarifaire modificative n°2020-252 en date du 03/07/2020 portant modification du forfait globa de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LE CISTE - 2A0000253
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-026 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 365 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD LE CISTE - 2A0000253 50 DECIDE
Article 1% A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 190 033.48€ au titre de 2020, dont : - 86 271.00€ à titre non reconductible dont 68 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle déjà versés aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 121 783.48€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 93 481.96€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
: [Pe Hébergement Permanent | 121 783 48 40.44
DE a 0.00 0.00
PASA St 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 103 762.48€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
$ P Hébergement Permanent 1 103 762 48 39.79
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 91 980.21E€.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-026 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 365 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD LE CISTE - 2A0000253 51 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HD2A (2A0003687) et à l'établissement concerné.
Fait à AkceO Le 31 JUIL, 2020
W La Directrice Générale
11"A40S de Corse,
nor
Marie-cia AwuKREÉANI
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-026 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 365 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD LE CISTE - 2A0000253 52 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-07-31-027
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 366 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA ALTA
ROCCA - 2A0023099
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-027 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 366 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA ALTA ROCCA - 2A0023099 53 AT © } Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020-366 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD VALLE LONGA ALTA ROCCA - 2A0023099
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD VALLE LONGA ALTA ROCCA (2A0023099) sise 0, , 20170, LEVIE et gérée par l'entité
dénommée UNION DES MUTUELLES DE CORSE DU SUD (2A0001848) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2020-253 en date du 03/07/2020 portant fixation du forfait global de soin pour 2020 de la structure dénommée EHPAD VALLE LONGA ALTA ROCCA - 2A0023099.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-027 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 366 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA ALTA ROCCA - 2A0023099 54 DECIDE
Article 17 A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 546 191.29€ au titre de 2020, dont : - 66 816.00€ à titre non reconductible dont 38 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 507 941.29€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 42 328.44€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 507 941 29 42 17
EEE 0.00 0.00
PASA _—. 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 479 375.29€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
s t Hébergement Permanen 479 375.29 39.80
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 39 947.94€.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-027 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 366 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA ALTA ROCCA - 2A0023099 55 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UNION DES MUTUELLES DE CORSE DU SUD (2A0001848) et à l'établissement concerné.
Faità Sp © Le 91 JUL 2
Ÿ 7 La Directrice Générale
|
ç Alueux- IR Dire GénoiTE GE TARS de Corte, pur délégation.
Le Diruets ice Génètate Adjointe
&
Mario-Pia ANDREANI
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-027 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 366 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD VALLE LONGA ALTA ROCCA - 2A0023099 56 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-07-31-028
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 367 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD NOEL SARROLA - 2A0001228
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-028 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 367 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD NOEL SARROLA - 2A0001228 57 Ar © » Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020- 367 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD NOEL SARROLA - 2A0001228
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/05/2003 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD NOEL SARROLA (2A0001228) sise 0, LD RIBA, 20167, SARROLA CARCOPINO et gérée par
l’entité dénommée SAS VILLA VERDE (2A0001178) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2020-254 en date du 03/07/2020 portant modification du forfait globa de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD NOEL SARROLA - 2A0001228
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-028 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 367 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD NOEL SARROLA - 2A0001228 58 Article 1°
Article 2
DECIDE
A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 359 278.05€ au titre de 2020, dont :
- 122 634 € à titre non reconductible dont 72 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle déjà versés aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 286 528.05€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 107 210.67E€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 154 543.92
30.41
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 131 984.13 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 325 020.05€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 193 035.92
31.43
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 131 984.13 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 418.34€.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-028 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 367 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD NOEL SARROLA - 2A0001228 59 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS VILLA VERDE (2A0001178) et à l'établissement concerné.
à 1 JUIL, 2020 Faità je ceo , Le
{ / La Directrice Générale
Ds COS
GI
Le Directrice Géner&it Agjoinie
fto-aees toar délice tv
Harie-Pia ANDREANI
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-028 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 367 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD NOEL SARROLA - 2A0001228 60 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-07-31-029
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 368 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-029 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 368 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798 61 AT © Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020- 368 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépènses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/08/2004 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD L'OLIVIER BLEU (2A0001798) sise 0, R DES MAGNOLIAS, 20000, AJACCIO et gérée par
l'entité dénommée SAS BUDICCIONI (2A0001749) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2020-255 en date du 03/07/2020 portant modification du forfait globa de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-029 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 368 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798 62 DECIDE
Article 17R A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 456 373.85€ au titre de 2020, dont : - 157 807.42€ à titre non reconductible dont 87 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 368 623.85€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 114 051.99€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 368 62385 38.26
cu 0.00 0.00
PASA Goû 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 298 566.43€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 298 566.43 36.30
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 213.87€.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-029 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 368 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798 63 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue
Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS BUDICCIONI (2A0001749) et à l'établissement concerné.
Fait à Ace , Le 31 HUIL. 2020
(/ La Directrice Générale
QU ./ due Hhiit ie Hixuiée pute JE at PAPA # Bhite:
La Lirecirive Généré’ & Adjointe
Merle-Bie ARGREANI
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-029 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 368 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798 64 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-07-31-030
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 369 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD DE SAINTE CECILE -
2A0000899
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-030 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 369 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE SAINTE CECILE - 2A0000899 65 © D Agence Régionale de Santé
Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020- 369 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD DE SAINTE CECILE - 2A0000899
La Directrice Générale de l’ ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/08/2002 de la structure EHPAD dénommée EHPAD DE SAINTE CECILE (2A0000899) sise 0, BD LOUIS CAMPI, 20000, AJACCIO et gérée par
l’entité dénommée SARL SAINTE CECILE (2A0000808) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2020-256 en date du 03/07/2020 portant modification du forfait globa de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD DE SAINTE CECILE - 2A0000899
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-030 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 369 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE SAINTE CECILE - 2A0000899 66 DECIDE
Article 178 A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 2 652 179.85€ au titre de 2020, dont :
- 208 808.00€ à titre non reconductible dont 153 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle déjà versés aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 498 429.85E€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 208 202.49€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 375 697.59 55.16
0.00 0.00
PASA 56 739.42 0.00
Hébergement Temporaire 65 992.84 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 443 371.85E€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
$ P Hébergement Permanent 2 320 639.59 53.88
UHR 0.00 0.00
PASA
56 739.42 0.00
Hébergement Temporaire 65 992.84 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 203 614.32€.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-030 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 369 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE SAINTE CECILE - 2A0000899 67 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue
Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL SAINTE CECILE (2A0000808) et à l'établissement concerné.
pra Ke co Re à 20
0 (1 La Directrice Générale
co Génafaté dr S AFP
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-31-030 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 369 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE SAINTE CECILE - 2A0000899 68 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-13-002
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 398 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2020 DE SSIAD ACPA AJACCIO -
2A0002986
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-002 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 398 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD ACPA AJACCIO - 2A0002986 69 AT © Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N° 2020 - 399 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD ACPA AJACCIO - 2A0002986
La Directrice Générale de l’ ARS Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 :
le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée
SSIAD ACPA AJACCIO (2A0002986) sise 0, DOM DES CHENES - BAT ES, 20189, AJACCIO et gérée
par l’entité dénommée ACPA (2A0000501) ;
l’absence de transmission au 31 octobre de l’année N-1 du budget prévisionnel 2020 conformément à l’article R314-3 du CASF
la décision tarifaire initiale n°2020-253 en date du 03/07/2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD ACPA AJACCIO - 2A0002986.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-002 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 398 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD ACPA AJACCIO - 2A0002986 70 DECIDE
Article 1%
En application de l’article R314-38 du CASF, il est procédé à une tarification d’office
A compter du 02/07/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 832 848.00€ au titre de 2020 dont :
- 22 500.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid-19 déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 810 348.00€ et se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 810 348.00€ (fraction forfaitaire s’élevant à 67 529.00€). Le prix de journée est fixé à 29.21€.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-002 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 398 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD ACPA AJACCIO - 2A0002986 71 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2021 : 943 133.00€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 943 133.00€ (fraction forfaitaire s’élevant à 78 594.42€). Le prix de journée est fixé à 34.00€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ACPA (2A0000501) et à l’établissement concerné.
Fait à k CCD , Le 15 AOUT 2020
La Directrice Générale
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-002 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 398 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD ACPA AJACCIO - 2A0002986 72 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-002 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 398 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD ACPA AJACCIO - 2A0002986 73 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-13-003
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 399 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020
DE ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR
- 2A0002499
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-003 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 399 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR - 2A0002499 74 Ar © D Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N°2020- SAPORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2020 DE
ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR - 2A0002499
La Directrice Générale de l’ ARS Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 :
larrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/04/2009 de la structure AJ
dénommée ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR (2A0002499) sise 8, R
ROSSI, 20000, AJACCIO et gérée par l’entité dénommée FEDERATION ADMR CORSE DU SUD (2A0000527) ;
l’absence de réponse de la structure
Considérant la décision tarifaire initiale n°2020-263 en date du 03/07/2020 portant modification du forfait de soins pour 2020 de la structure dénommée ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR - 2A0002499 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-003 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 399 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR - 2A0002499 75 Article 17
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter de 02/07/2020, au titre de 2020, le forfait de soins est modifié et fixé à 257 126.59€,
dont :
- dont 7 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle déjà versée aux agents dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 249 626.59€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 20 802.22€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait de soins 2021 : 275 797.59€ (douzième applicable s’élevant à 22 983.13€)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION ADMR CORSE DU SUD (2A0000527) et à l’établissement concerné.
Fait à, Ka cer o Le 43 AQUT 2020
La Directrice Générale
La pigéCtrice GÉ
RSS ou LS TR LEA CCE SET CT EE me ee
,
uélène LECENNE Marie-
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-003 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 399 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR - 2A0002499 76 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-13-004
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 400 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2020 DE SSIAD ADMR 2A - 2A0002911
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-004 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 400 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD ADMR 2A - 2A0002911 77 Ar © D Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N° 2020400 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD ADMR 2A - 2A0002911
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 :
l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée
SSIAD ADMR 2A (2A0002911) sise 0, R SORBA, 20170, LEVIE et gérée par l’entité dénommée
FEDERATION ADMR CORSE DU SUD (2A0000527) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/19 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD ADMR 2 (2A0002911) pour 2020 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 04/08/2020, par l’ARS Corse ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision tarifaire initiale n°2020 -260 en date du 03/07/2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD ADMR 2A - 2A0002911.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-004 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 400 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD ADMR 2A - 2A0002911 78 DECIDE
Article 17° A compter du 02/07/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 2 025 767,02 € au titre de 2020 dont :
- 41 250.00 € de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid-19 déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 984 517.02€ (fraction forfaitaire s’élevant à 165 376,42 €).
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-004 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 400 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD ADMR 2A - 2A0002911 79 Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2021 : 1 984 517, 02€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 1 984 517.02€ (fraction forfaitaire s’élevant à 165 376,42 €).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION ADMR CORSE DU SUD (2A0000527) et à l'établissement concerné.
Rata À coco Le 13 AT 202
La Directrice Générale
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-004 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 400 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD ADMR 2A - 2A0002911 80 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-13-005
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 401 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2020 DES SECTEURS PA/PH SSIAD -
SSIAD UNION DES MUTUELLES - 2A0003216
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-005 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 401 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DES SECTEURS PA/PH SSIAD - SSIAD UNION DES MUTUELLES - 2A0003216 81 Ar DRM PRE One
DECISION TARIFAIRE N°2020-U| PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DES SECTEURS PA/PH
SSIAD - SSIAD UNION DES MUTUELLES - 2A0003216
La Directrice Générale de l’ ARS Corse
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 :
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
Considérant L'absence de transmission au 31 octobre de l’année N-1 du budget prévisionnel 2020, conformément à l’article R 314-3 du CASF
Considérant la décision tarifaire initiale n°2020-261 en date du 03/07/2020 portant modification du forfait global soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD UNION DES MUTUELLES 2A0003216
ÉRusIAÈrEnE En application de l’article R314-38 du CASF, il est procédé à une tarification d’office
DECIDE
Article 1° A compter du 03/07/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée UNION DES MUTUELLES DE CORSE DU SUD (2A0001848) dont le siège est situé 0, BD SEBASTIENU COSTA, 20090, ARC a été fixée à 995 621.71€, dont - dont 24 750.00€ au titre de la prime exceptionnelleà verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid- 19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 970 871.71€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 03/07/2020 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 805 776.95 €
Dotations (en €)
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-005 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 401 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DES SECTEURS PA/PH SSIAD - SSIAD UNION DES MUTUELLES - 2A0003216 82 Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de SSIAD permanent temporaire jour
>
2A0003216 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 805 776.95
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement Hébergement Accueil de SSIAD PA permanent temporaire jour
2A0003216 0.00 0.00 0.00 28.67
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 67 148.08€.
- personnes handicapées : 165 094.76 €
(dont 165 094.76€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1! Aut 2 Aut 3 SSIAD
2A0003216 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 165 094.76
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
OISE gop 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 28.27
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 13 757.90€.
(dont 13 757.90€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 980 695.71€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 815 600.95 €
Dotations (en €)
RINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de SSIAD permanent temporaire Jour
2A0003216 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 815 600.95
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement Hébergement Accueil de SSIAD PA permanent temporaire jour
PAROEEIS 0.00 0.00 0.0 29.02
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 67 966.75€.
213
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-005 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 401 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DES SECTEURS PA/PH SSIAD - SSIAD UNION DES MUTUELLES - 2A0003216 83 - personnes handicapées : 165 094.76 €
(dont 165 094.76€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1! Aut 2 Aut 3 SSIAD
2A0003216 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 165 094.76
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1! Aut 2 Aut 3 SSIAD
ZA0003216 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 28.27
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 13 757.90€
(dont 13 757.90€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire UNION DES MUTUELLES DE CORSE DU SUD (2A0001848) et aux structures concernées.
Fait à, Age ca Le 13 AOÛT 2020
La Directri@r@éméraboérale de l'ARS de Corse,
443
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-005 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 401 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DES SECTEURS PA/PH SSIAD - SSIAD UNION DES MUTUELLES - 2A0003216 84 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-13-006
DECISION TARIFAIRE N°2020 - 402 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020
DE ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA - 2A0003471
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-006 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 402 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA - 2A0003471 85 AT © D Agence Régionale de Santé Corse
DECISION TARIFAIRE N°202040) PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2020 DE
ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA - 2A0003471
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse :
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/08/2010 de la structure AJ
dénommée ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA (2A0003471) sise 0, AV MARECHAL
MONCET, 20000, AJACCIO et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION A SERENITA-CORSE ALZHEIMER (2A0003463) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2019 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA (2A0003471) pour 2020 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriel en date du 04/08/2020, par ARS Corse ;
Considérant l’absence de réponse de la structure
Considérant La décision tarifaire initiale n°2020-245 en date du 03/07/2020 portant fixation du forfait
de soins pour 2020 de la structure dénommée ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA - 2A0003471.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-006 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 402 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA - 2A0003471 86 Article 17F
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter de 02/07/2020, au titre de 2020, le forfait de soins est modifié et fixé à 191 547.00€,
dont :
- dont 12 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle déjà versés aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 179 547.00€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 14 962.25E€.
Soit un prix de journée de 51.15€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait de soins 2021 : 200 623.00€ (douzième applicable s’élevant à 16 718.58€)
+ prix de journée de reconduction : 57.16€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION A SERENITA-CORSE ALZHEIMER (2A0003463) et à l’établissement concerné.
Fe eo 13 AUT 2070
La Directrice Générale
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-13-006 - DECISION TARIFAIRE N°2020 - 402 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR - A SERENITA - 2A0003471 87 SGAMI SUD
R20-2020-09-04-002
arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS
M. CHASSAING
arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M. CHASSAING
SGAMI SUD - R20-2020-09-04-002 - arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M. CHASSAING 88 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
Arrêté du ÿ à SEP. Qp7qortant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le Secrétaire général adjoint
pour l’administration du Ministère de l’Intérieur sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 7 mai 2019, portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, en qualité de se- crétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONTE, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMT) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING ;
SGAMI SUD - R20-2020-09-04-002 - arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M. CHASSAING 89 Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud,
ARRETE
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONT, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Fr
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de
défense et de sécurité Sud
2 — 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consenfie à l’ ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Rauana HOLOZET, attachée d’administration de l'État, adjointe au chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle PERCKE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 : © BOP n° 7 —- BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD),
© BOP n° 1 —- « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
2 —2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le centre
financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BRIANT Frédéric JORDAN Jean-Luc PERCKE Isabelle
BIET Justine MORGANTI Pierre-Dominique REYNIER Béatrice
BELMONTE Catherine MARCHIONE Nathalie ROUMANE Sonia
COSTANTINI Christine MORENO Raphaël SANCHEZ Francis
CAILLAUD Christine LE-TARTONNEC Joëlle STURINO Isabelle
FRAISSE Eric LAFROGNE Sylvie
HOLOZET Rauana
SGAMI SUD - R20-2020-09-04-002 - arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M. CHASSAING 90 NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
DURIS Amélie GAY Lætitia REYNIER Béatrice
BONIFACCIO Dominique JEAN-MARIE Nadège VERDIER-DELLUC Nathalie
VERRELLI Ornella MOUNIER Sandra CAMBON Marie-Ange
GONZALEZ François LATTARD Christophe CANTAREL Simon
EDRU Myriam CARLI Catherine PASQUIER Vincent
FAURE Katie BEDDAR Hocine AHMED Natacha :
OUAICHA Fatiha DUDZIAK Stéphanie BALZARINI Eric (à/c du 01/08/2020)
LAMBERT David-Olivier
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de
l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3 — 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Rauana HOLOZET, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle PERCKE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef (à/c du 1° août 2020), à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Madame Joëlle LE TARTONNESC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif
pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-DSUD.
3 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ASTOIN Christophe BIET Justine BRIANT Frédéric
AIGLON Nicolas BOUAZZA Dalila BELMONTE Catherine
BAUMIER Marie-Odile BORRY Johanna
SGAMI SUD - R20-2020-09-04-002 - arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M. CHASSAING 91 NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BEDDAR Hocine BONPAIN Patricia FLORES Cécile
CALABRESE Julie CONSOLARO Christine COSTE Stéphanie
CARLI Catherine COLLIGNON Geneviève CORDEAU Emilie
DELAGE Eric DE OLIVEIRA Valérie
DI GENNARO Elena DUDZIAK Stéphanie EUDE CARNEVALE Nadège
FRAISSE Eric GAY Laëtitia HOLOZET Rauana
IBIZA-FISHER Geneviève IVALDI Magali
JEAN-MARIE Nadège LE-TARTONNEC Joëlle LATTARD Christophe
MOUNIER Sandra MARCHIONE Nathalie MENUSIER Stéphane
MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine MORENO Raphaël
PERCKE Isabelle POELAERT Isabelle PRE Muriel
OUAÏICHA Fatiha PICAN Jacques PEREZ Nathalie
ROUMANE Sonia SAUGEZ Loïc SCHMERBER Bernadette
SIMON Laura STURINO Isabelle TAORMINA Alain
TEDDE Anthony VERCHER Christine VERZENI Thierry
VIALARS Marion VERDIER-DELLUC Nathalie VERDIER Patricia
VISSE Emmanuel LAMBERT David-Olivier BALZARINI Eric
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 — 3 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, la délégation qui lui est consentie à l’ ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement : à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances et à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l’État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, entre 10 000 et 25 000 euros à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 10 000 euros à Madame Charlotte RIVIERE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle « réparation protection juridique, indemnisation et recouvrement», à Madame Marie-Laure ALVAREZ, « attachée d’administration de l'État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique », jusqu’à 1 500 euros à Madame Laëtitia Bednarz, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section "indemnisation et recouvrement" et à Mme Laëtitia DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "protection juridique".
SGAMI SUD - R20-2020-09-04-002 - arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M. CHASSAING 92 3 — 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l’UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI-CLERMONT attachée d’administration de l’État, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Monsieur Didier LEBLAY, adjoint administratif principal 2° classe, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 — 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’ ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Rauana HOLOZET, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle PERCKE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Hervé BREBANT, adjudant-chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe supérieure, à Madame Joëlle LE TARTONNEC., secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.
4 — 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
MARCHIONE Nathalie STURINO Isabelle ROUMANE Sonia
FRAISSE Eric BRIANT Frédéric HOLOZET Rauana
LE-TARTONNEC Joëlle BELMONTE Catherine PERCKE Isabelle
BIET Justine
LAMBERT David-Olivier
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud -MISPLTF013
5 — 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est consentie à l’ ARTICLE 1 est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et : * à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d’administration de l’État adjoint au directeur de l’administration générale et des finances
SGAMI SUD - R20-2020-09-04-002 - arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M. CHASSAING 93 à Madame Virginie Natale, attachée principale d’administration de l’État, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMTI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216;
au Commandant Emmanuel BOUCHEZ, adjoint au chef du CSP SGAMIT Sud, chef du bureau
des dépenses métiers et recettes non fiscales (centres de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723,216;
à Madame Béatrice JAMET, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses
courantes (centre de services partagés SGAMT Sud) en tant que service ordonnateur agissant
pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216 ;
à Madame Virginie SINTES, attachée d’administration de l’État, chef de bureau de la performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216.
5 — 2 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation
est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLE
APELIAN Josiane BERNARD Anne BREFEL Baotien
BROTO Liliane CHAURTS Josée-Laure DAHMANI Anissa
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie FARKAS Alexandrine
GABOURG Martiny GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul
GANGAI Solange GILLET Katy GRANDIN Catherine
MECENERO Eric IBERSIENE Soazig JALASSON Marie-Danielle
JEBALI Wafa KADA-YAHYA Habiba LEVEILLE Virginie
LUCAS Julie MATTEI Magali MOLINOS Patricia
PERRIER Emilie PRUDHOMME Sandy RENAULT Céline
SANCHO Emmanuelle TAILLANDIER Renaud
TAPON Mélissa TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie
VALLEJO Geneviève VAUCHEY Aurore
SGAMI SUD - R20-2020-09-04-002 - arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M. CHASSAING 94 5 — 3 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait ..
GESTIONNAIRE
APELTAN Josiane BAROZZT Elodie BARUTEU Nicole
BENAKKA Souad BOUCHEZ Emmanuel
BOUDENAH Célia BOYER Marie-Antoinette BREFEL Baotien
BUTI Jacqueline CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure
DAHMANT Anissa DECKERT Lydie DEGEILH Isabelle
DEKHIL Farida DINOT Anne-Marie DJERIBIE Ida
DOUNA Sandy ESCOUBET Romain ETIENNE GERMAN Hélène
EL KHATTABI SGHIOUAR Nadia
FATAN Amira GABOURG Martiny GACONIER Sylvie
GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique GANGAI Solange
GARNIER Nathalie GELLIBERT Isabelle GILLET Katy
GIRAUDO-DARMON Sandrine [GNOJCZAK Anne-Marie GRANDIN Catherine
GRAS Maylis GRINAND Frédéric HADDOU Sabine
HERNANDEZ Emmanuel HENOUIL Danièle HNACIPAN Schulz
JALASSON Marie-Danielle JAMET Béatrice
IEBALT Wafa JOURDAN Lucienne KADA-YAHYA Habiba
KETCHANTANG Rachel KWIECIEN Brigitte LEVEILLE Virginie
LUCAS Julie LUCTANAZ Valérie
MARQUOIN-LAROUI Isabelle MATEOS Corinne MOGUER Laury
MONETA-BILLARDELLO Cécile MONGE Vanessa MTOURIKIZE Naïlati
MECENERO Eric
NATALE Virginie NUYTTEN Yasmina OLIVERIO Charlotte
OUADI Djamila OULION Tony PERRIER Emilie
PEYRE Guilhem PISTORESI Leslie PLANTEL Laura
PELUSO Virginie
PRÜUDHOMME Sandy PULIGNY Carine RASOANARIVO Norosoa
REGLIONT Jennifer RENAULT Céline REYNAUD Béatrice
RIFFARD Elisabeth ROCH Monique ROUANET Régine
SGAMI SUD - R20-2020-09-04-002 - arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M. CHASSAING 95 ROUSSEAU Edwige RUGGIU Pierrette SABA Sonia
SABATINI Camille SALAMA Valérie SALOMONE Fabien
SANCHO Emmanuelle SANSAMAT ANDRADE Céline SAUNIER Marie-Noëlle
SINTES Virginie TAPON Mélissa TEISSERE Florence
TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie VALLEJO Geneviève
VILLECROZE Valérie VIRIEUX Valentine VUAILLET Sophie
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.
6 — 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’ ARTICLE 1 sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Christophe ASTOIN attaché principal d'administration de l’État, adjoint au directeur, Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services, Madame Béatrice REMY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses l’État et uniquement :
- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217, 148 et 354;
- pour le ministère 258, programme 148;
- pour le ministère 212, programme 333.
- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système
d’information RH, la délégation de signature pourra être exercée en vue de la signature de certificats ou pièces justificatives adressés au comptable par :
- Madame Françoise SIVY, attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques et Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels;
- Monsieur Michel BOURELLYV, attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau des actifs et
Madame Delphine GILLI, attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté
6 — 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’ ARTICLE 1 sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Christophe ASTOIN attaché principal d'administration de l’état, adjoint au directeur, Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et MonsieurJean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait.
SGAMI SUD - R20-2020-09-04-002 - arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M. CHASSAING 96 Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine
FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 7
L’arrêté du 3 juillet 2020 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMIT Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le Q $ SEP, 2929
Le Sécrétaire\général
de la Zone de défense el de sécurité sud
Christidgn CHASSAING
SGAMI SUD - R20-2020-09-04-002 - arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M. CHASSAING 97 SGAMI SUD - R20-2020-09-04-002 - arrêté délégation d’ordonnancement secondaire SGZDS M. CHASSAING 98 SGAMI SUD
R20-2020-09-02-001
Arrêté d'admissibilité du recrutement d'agent spécialisé de
police technique et scientifique (ASPTS) concours externe,
interne et réservé aux travailleurs handicapés,
Arrêté d'admissibilité du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique
(ASPTS) concours externe, interne et réservé aux travailleurs handicapés,
SGAMI SUD - R20-2020-09-02-001 - Arrêté d'admissibilité du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique (ASPTS) concours externe, interne et réservé aux travailleurs handicapés, 99 z
LA b
Liberté + Égalité «* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
EE SUD
F
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT
N° SGAMIDRH/BR/n°2020-35
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’admissibilité du recrutement d’agent spécialisé de police technique et scientifique
de la police nationale au titre de l’année 2020
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n°2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ;
VU l'arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté du 17 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et interne
pour le concours d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2020 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020) ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant ouverture du recrutement d’agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2020, modifié par l’arrêté du 8 mai 2020 ;
SGAMI SUD - R20-2020-09-02-001 - Arrêté d'admissibilité du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique (ASPTS) concours externe, interne et réservé aux travailleurs handicapés, 100 VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU le procès verbal de la réunion du jury du 15 juin 2020 fixant la liste des candidats admissibles au recrutement par voie contractuelle d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés ;
VU le procès verbal de la réunion du jury du 2 septembre.2020 fixant le seuil d'admissibilité du concours d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale :
SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1° - Le seuil d’admissibilité pour le concours d’agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2020 est fixé à 12,21/20 pour le concours externe et à 9/20 pour le concours interne.
ARTICLE 2 - Les listes des candidats externes, internes, travailleurs handicapés, déclarés admissibles sont
jointes en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’ Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 septembre 2020
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Le chef du bureau du recrutement
SIGNE
Eric VOTION
SGAMI SUD - R20-2020-09-02-001 - Arrêté d'admissibilité du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique (ASPTS) concours externe, interne et réservé aux travailleurs handicapés, 101 DRH / BR
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT
&
TONEDE DÉFENSE ETDE SÉCURITÉ EUD
Lui
S GG A MI
CONCOURS EXTERNE D'AGENT SPECIALISE DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONAEE - SESSION 2020
LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES
(par ordre alphabétique)
Civilité Nom Prénom
CARDI
VOURIAN
ENABDELKADER
GAUD
T
T
GALAT
CANAYER
CHAVRIER
CHICHEPORTICHE
CHOPIN
CORDINEL
CORRAO
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Prénom MARSEILLE
VIE
UNO
Y
LLARD
ARDIM GONCALVES
AL
LA
UMOVA SIMONA
LAGUERRE
LALLEMANT OCEANE
LANGE
VEN
T
GREEN
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SGAMI SUD - R20-2020-09-02-001 - Arrêté d'admissibilité du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique (ASPTS) concours externe, interne et réservé aux travailleurs handicapés, 103 Civilité Nom Prénom
M RASCLE NATHAN
Mme (/RIVIERE LUCIE
M ROMAT LOIC
Mme [ROUQUETTE MELINA
Mme ([RUEDA LEA
Mme ([SALAT CHLOE
Mme [SASTOURNE-ARREY |OCEANE
M SEPIETER ADRIEN
Mme |SICILIANO CLOE
M SIGISMEAU ANTHONY
Mme [TAILHADES CANDICE
M TAVERNIER ANTHONY
M UNAL BASTIEN
Mme [VANDERSTRAETEN [MARJORIE
Mme [VARGIU ROMANE
M VAUTHIER THOMAS
Mme |VERGEZ AUDREY
M VIGOUROUX CLEMENT
Mme (|YAZBEK MARIAM
Fait à Marseille, le 2 septembre 2020
Le Chef du bureau du recrutement
EE À nt Ez=
Eric VOTION
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DRH /BR
MARSEILLE
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Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT
.
ZONEDE DÉFENSE ETDE SÉCURITÉ SUD
es
SG AMTI
CONCOURS D'AGENT SPEÉCIALISE DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE - SESSION 2020
LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES
{par ordre alphabétique)
Civilité Nom Prénom
Mme |ABBAL CAROLINE
M ARBIZU KEVIN
M BLANC HUGO
Mme [BOURDERY LAURE
Mme [CHANCOLON CECILE
Mme ([CONSTANTIN [EVE
Mme ([DRAY SAMANTHA
M DUBRUNFAUT |KEVIN
M DUMAS NANS
Mme JFALCOU LAURIE
M FAUCON FLORIAN
Mme [FAVARD JUSTINE
Mme |FERRIER NATHALIE
M FOURCADE MATTHIEU
M GABOLDE JEROME
M GALBAN LAURENT
Mme [GRABEY AURELIE
M GROSATT BORIS
M HA HONG LAC |CHRISTIAN
Mme VJHAMDI DORSAF
M HASSAINE MOHAMED
Mme [JALADE ALEXANDRINE
M KARADJA ARSLAN
M LANDUCCI CHRISTOPHE
Mme [|LE NINIVIN VIRGINIE
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DRH / BR
MARSEILLE
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SAYNAC
SCHULER
AMUT
DREH / BR
MARSEILLE
RE
CECILE
SERGEN
JESSICA
Fait à Marseille, le 2 septembre 2020
Le Chef du bureau du recrutement
ann, n -
‘Eric VOTION
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Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
EF 2OmR DE CREME GT OE MÉCLURITÉ Ærn NE ES ur CD 2. EVE
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - ZONE SUD
LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES
(par ordre alphabétique)
RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE
D'AGENT SPÉCIALISÉ DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE LA POLICE NATIONALE AU TITRE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
SESSION 2020
N°Candidat _!Civilité| Nom Nom Marital Prénom
MARS_1678819| M ATTEIA REMY
MARS_1681990 | Mme | CREPIN | KERAUDREN MAGALI
MARS_1680958| M |GROSAIT BORIS
MARS_1678751| M | JANNIER | JANNIER ADRIEN
MARS_1703235| M |LAURENT ERIC
MARS_1682674| Mme MADI TATIANA
MARS_1693647| Mme | MAEDER VICTOIRE
MARS _1681445| Mme | THUY JESSICA
MARS _1702658| M TITON JEAN-FRANCOIS
MARS_1682364| Mme | ZANARDO JESSICA
Fait à Marseille, le 15 juin 2020
Le chef du Bureau du Recrutement
Reg nn « à dr En
OT
Éric ' VOTION
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