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Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
U TD U — — > (qu) r—4 U ge
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Mai 2016
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal
Arrêtant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme
Prescription de l’élaboration du PLU le :
Arrêt de l’élaboration du PLU le :
Approbation du PLU le :
30 juin 2015
25 juillet 2016
21 Mars 2017 PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 3
SOMMAIRE
Préambule .............................................................................................................................................. 5
I. Qu’est-ce que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ................. 6
II. Le contexte réglementaire ....................................................................................................... 6
III. Présentation du projet communal .......................................................................................... 9
Orientations et objectifs ..................................................................................................................... 11
Orientation 1. Peynier : un territoire attractif au développement équilibré ....................... 12
Orientation 2. Peynier : un territoire dynamique, une économie à affirmer et à diversifier
17
Orientation 3. Peynier : un territoire de caractère dans un écrin paysager ....................... 21
Objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étallement
urbain .................................................................................................................................................... 27
I. Objectifs qualitatifs ................................................................................................................... 28
II. Objectifs quantitatifs ................................................................................................................ 28 PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 5
1 Préambule PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 6
I. Qu’est-ce que le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) doit être l’expression claire et accessible d’une vision
stratégique du développement territorial à long terme, vision pouvant être complétée par
des orientations ou prescriptions plus opérationnelles, incarnations de l’engagement de la
commune pour son accomplissement.
Le PADD est une pièce obligatoire du PLU qui définit les orientations générales
d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. Il est imposé par
la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000. Les lois
Grenelle 1 et 2 et ALUR ont élargi son champ d’application au regard des principes du
développement durable en matière d’équipement, de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques…
Si le PADD n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme, le règlement et les orientations
d’aménagement doivent être cohérents avec celui-ci.
II. Le contexte réglementaire
L'élaboration du PLU s'inscrit dans un nouveau cadre réglementaire :
- Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU, décembre 2000) ;
- Loi Urbanisme et Habitat (UH, juillet 2003) ;
- Lois Grenelle 1 et 2 ;
- Loi ALUR.
Le PADD a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir. II
sera le fondement justifiant les choix, mesures, actions et prescriptions qui figureront dans les
autres pièces du dossier de PLU. Son contenu est défini aux articles R151-54 et R151-55 du
Code de l'Urbanisme
L’article R 151-51 du Code de l’Urbanisme précise que :
« Le plan local d’urbanisme comprend :
- un rapport de présentation ;
- un projet d'aménagement et de développement durables ;
- des orientations d'aménagement et de programmation, dans les conditions prévues à
l'article L. 123-1-4 ;
- un règlement ;
- le cas échéant, le ou les plans de secteurs prévus par l'article L. 123-1-1-1.
Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Le plan
local d'urbanisme est accompagné d'annexes. » PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 7
L’article L.101-1 et L101-2 du Code de l’Urbanisme dispose que :
«Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en
est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le
cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des
conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses
besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des
milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de
promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de
rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent dans le
respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de
l’espace. »
L’article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme expose que les Plans Locaux d’Urbanisme
déterminent les conditions permettant d’assurer :
o L'équilibre entre :
le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des
espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés
aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et
paysages naturels ;
la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
- La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
- La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat,
d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier
des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de
développement des communications électroniques, de diminution des obligations de
déplacements et de développement des transports collectifs ;
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité
de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des
écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques,
des pollutions et des nuisances de toute nature. PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 8
L’article L 151-5, modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V) prévoit que :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales
des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales
concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et
les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale
ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment
paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou
plusieurs communes nouvelles. » PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 9
III. Présentation du projet communal
Par la délibération de prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme du 30 juin
2015, la commune de Peynier a défini le cadre et les objectifs de l’élaboration de son
document d’urbanisme. Ainsi, différents objectifs ont été définis, en lien avec la maîtrise d’un
développement urbain équilibré prenant en compte les contraintes liées aux risques naturels :
- sécuriser et gérer l’environnement naturel,
- diversifier et intégrer l’habitat,
- préserver et mettre en valeur les paysages,
- moderniser et créer les équipements,
- conforter et diversifier l’économie,
- déterminer les modalités de développement de la commune et promouvoir
l’aménagement du territoire communal.
Ces objectifs ont été confirmés par le diagnostic qui a mis en exergue les enjeux suivants :
- En termes de dynamiques de la population et de l’habitat :
o un accroissement démographique à maitriser pour répondre au mieux aux
attentes de la population ;
o un parc de logement à mettre en adéquation avec les besoins de la population.
- En termes de dynamiques économiques :
o une diversification du tissu économique nécessaire pour maintenir l’emploi ;
o une bi-polarité et une complémentarité de l’activité économique à contrôler ;
o une activité agricole à relancer.
- En termes de prise en compte et de préservation de l’environnement :
o un écrin paysager remarquable et un cadre de vie de qualité à préserver ;
o des richesses naturelles à forte valeur écologique et environnementale à
sauvegarder ;
o des risques présents à prendre en compte.
Ces enjeux et objectifs traduisent le souhait et la nécessité pour la commune de préserver
son cadre et sa qualité de vie qui fondent son attractivité.
Les politiques d’aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques qu’il convient de mettre en œuvre pour répondre à ces enjeux et
objectifs peuvent s’exprimer à travers trois orientations générales :
- diversifier l’habitat et développer les équipements,
- conforter et diversifier l’économie,
- préserver et mettre en valeur le paysage et l’environnement naturel.
Ceux-ci sont détaillés sous forme d’objectifs dans les pages suivantes, conformément aux
dispositions établies par le Code de l’Urbanisme. PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 10
Rappel des enjeux communaux
> Un besoin de diversification du parc de logements et une amélioration des équipements
La population de Peynier s’élève à 3 300 habitants en 2015. En projection théorique linéaire,
la population de Peynier en 2027 serait d’environ 4 688 habitants (Scénario tendancielle 1968-
2013). Le projet de PLU exprime quant à lui la volonté politique de maitriser la croissance pour
accueillir une valeur seuil de 500 habitants supplémentaire à la même date.
L’accroissement de la population, même maitrisé ne doit cependant pas accentuer les
déséquilibres existants. En effet, la commune a jusqu’alors développé un habitat monotype :
la grande maison individuelle. Or garder ou accueillir des jeunes devient problématique face
à un coût du foncier prohibitif et à une structure de l’habitat qui ne répond pas à leurs
besoins.
C’est également le cas d’une population vieillissante qui pourrait souhaiter des logements en
petits collectifs proches de toutes commodités. Ainsi, une nouvelle offre de logements devra
être proposée, tant en quantité qu’en qualité pour satisfaire ces besoins.
Face à un développement démographique et économique important, la commune fait
aujourd’hui face à un décalage entre le niveau d’équipement et les besoins des ménages et
entreprises présents. Ce décalage doit être rattrapé pour continuer d’offrir un cadre et une
qualité de vie satisfaisants.
> Une économie peynierenne à affirmer
Deux pôles économiques sont présents sur la commune : le centre-village avec ces
commerces de proximité et la zone d’activités Rousset – Peynier – Fuveau. Ces deux polarités
sont à conforter tout en veillant à conserver leurs complémentarités.
L’activité agricole est en recul bien qu’un terroir de qualité soit présent sur la commune
(AOC). Des actions peuvent être mises en œuvre pour soutenir et développer cette filière.
> Un écrin paysager à mettre en valeur, une diffusion de la nature en ville à garantir
Située entre les piémonts du massif du Régagnas et la rivière de l’Arc, Peynier fait
directement face à la Sainte-Victoire et bénéficie d’un panorama visuel d’une grande
qualité. Son territoire se décline en 3 ensembles géomorphologiques : la plaine, les coteaux
et le massif du Régagnas.
L’eau structure et organise le territoire. Elle dessine des paysages aux multiples visages.
Cette géographie est également à l’origine de la présence des risques incendie et
inondation avec lesquels la commune doit composer.
Le territoire de Peynier étant peu urbanisé, il bénéficie d’un paysage complexe composé de
« micro-sites ». Malheureusement, si le petit patrimoine a bien été conservé dans les secteurs
d’urbanisation dense, celui situé dans le massif notamment, manque de visibilité. PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 11
2 Orientations et objectifs PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 12
Orientation 1. Peynier : un territoire attractif au
développement équilibré PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 13
Objectif 1. Maitriser la croissance démographique pour
un développement apaisé de la commune
Rappel
Les orientations de développement démographique et résidentiel adoptées par la
collectivité ne doivent pas devenir un handicap pour la réalisation de son autre ambition : la
préservation du cadre de vie.
Pour placer son territoire à l’abri d’une urbanisation subie, la commune a la possibilité de
mettre en œuvre les principes de la loi SRU. Le principe de densité qui en est le fil directeur
peut permettre à la collectivité de trouver le point d’équilibre entre ses deux ambitions : la
préservation de son caractère et la croissance urbaine maitrisée. Le confinement de
l’urbanisation à des secteurs bien définis ou à des zones déjà urbanisées présentant des
dents creuses sont deux moyens pour concilier ces objectifs.
Mise en œuvre
- Une croissance de la population à l’horizon du PLU (≈2027) de 500 habitants afin de
maintenir un cadre paysager remarquable et de permettre l’adéquation entre les
équipements (réseaux, écoles…) et la population ;
- Maintenir l’attractivité résidentielle afin de maintenir le dynamisme démographique et
économique communal ;
- Compléter l’urbanisation du village et fixer des limites ;
- Contenir l’extension urbaine sur certains secteurs ;
- Optimiser le foncier résiduel en « dents creuses » dans les enveloppes urbaines déjà
constituées ;
- Privilégier des formes d’habitat groupées afin de densifier les espaces urbanisés qui
peuvent l’être, tout en préservant le caractère paysager de ces zones ;
- Conforter les densités et le développement des zones d’urbanisation diffuse dans les
limites urbaines existantes ;
- Programmer le développement urbain dans le temps (court terme, moyen terme). PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 14
Objectif 2. Offrir un véritable parcours résidentiel pour
les habitants de la commune
Rappel
La dynamique résidentielle péri-urbaine qui gagne le territoire se traduit par la construction
d’un parc de logements monotypé : les maisons individuelles représentent 84 % du parc. La
poursuite de ce mode de développement consommateur d’espace, conjuguée à la
pression migratoire, risque d’hypothéquer la préservation des grands équilibres communaux.
Ainsi, la diversification des typologies d’habitat en direction de formes urbaines plus denses
mais en cohérence avec le tissu urbain villageois permettraient une meilleure intégration
paysagère du développement urbain.
Le développement résidentiel placé sous l’hégémonie de l’habitat individuel s’accompagne
également d’une augmentation de la taille des logements, en discordance avec la
diminution de la taille des ménages. Cette dernière tendance est aussi un signe du
vieillissement relatif de la population. Ce phénomène accrédite l’idée que les efforts de
production de logements doivent être circonscrits aux secteurs proches des équipements et
services.
La diversification de l’offre de logements doit également avoir une portée sociale. En effet,
les jeunes actifs sont pénalisés par les prix du marché de l’immobilier et bénéficient peu de la
dynamique résidentielle.
Mise en œuvre
- Diversifier l’offre en logements répondant aux parcours résidentiels des retraités et
ménages de jeunes actifs notamment sur le secteur de la Treille.
- Adapter les typologies de logements aux mutations démographiques communales :
favoriser la production de logements de plus petite taille à proximité des équipements
et services ;
- Opter pour la maîtrise opérationnelle et programmatique dans les secteurs
d’urbanisation future ;
- Vieller à l’intégration paysagère des nouvelles constructions et maitriser la
densification dans les espaces sensibles et/ou non équipés. PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 15
Objectif 3. Accompagner la croissance
démographique par la mise en place
d’équipements adaptés
Rappel
Le territoire dispose d’équipements scolaires, sportifs et de loisirs qui répondent à ses besoins
actuels. Leur rayonnement est essentiellement communal.
L’évolution de la démographie communale même maitrisée, appelle la construction
d’équipements nouveaux et le développement et/ou renforcement des infrastructures et
notamment le développement des communications numériques.
Mise en œuvre
- Adapter les équipements d’infrastructures et de superstructures au développement
de l’urbanisation ;
- Diversifier l’offre d’équipements culturels, sportifs et de loisirs ;
- Permettre l’implantation de structures d’hébergement et de services dédiées aux
personnes âgées.
- Favoriser l’égalité d’accès au numérique dans un objectif d’égalité d’accès à la
culture, à l’information et aux services et faciliter le télétravail afin de réduire les
déplacements ;
- Programmer en amont la desserte « très haut débit » (THD) des nouvelles opérations
de construction et d’aménagement.
Objectif 4. Améliorer les modes de transport alternatifs
à la voiture en cohérence avec le
fonctionnement du village
Rappel
Au fil des dernières années, la croissance urbaine ne s’est pas essoufflée. Paradoxalement,
cette dynamique n’a pas donné lieu à la constitution d’une offre de transports qui soit une
véritable alternative à la voiture particulière. Les déplacements des Peynierens restent
fortement tributaires de l’automobile. Cette tendance ne fait que s’accentuer avec le
processus d’étalement urbain. Le renforcement de l’offre en transports en commun et
l’amélioration des liaisons douces constituent deux éléments favorables à un aménagement
durable de la ville en cohérence avec le Plan de Déplacements urbains de la CPA.
Mise en œuvre
- Développer un réseau dédié aux itinéraires modes doux ;
- Mettre à profit le développement des liaisons « bus / car » prévues dans le SCoT et le
PDU pour agir sur les comportements en aménageant des parkings relais à proximité
des arrêts de bus ;
- Apaiser le centre ancien en complétant l’offre en parking en périphérie. 2x2 vo je 5
2: 7
Card 0
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Un habitat à diversifier et à intégrer
Compléter l'urbanisation du village et fixer des limites
fra Limiter l'extension de l'urbanisation
Yo" saniser l'interface avec le massif
© Proposer un parc de logement équilibré et adapté
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©} Conforter les hameaux
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Maîtriser les espaces intermédiaires et agricoles
777 Maîtriser la campagne résidentielle peu dense .
Y//7 Densifier les espaces urbanisés " A Om 1km
Des équipements à moderniser et à créer
Améliorer la desserte de la commune et renforcer le maillage Mettre à niveau les équipements sanitaires Construire un réseau d'équipements à proximité
routier existant \ Développer les réseaux d'eau du village
—% Améliorer la desserte routière de la RD6 @) (assainissement et eau potable) [En Remettre à niveau et créer de
2 Mettre en place des aménagements paysagers
<> Développer un nouvel axe de transport en commun
Renforcer le maillage routier existant et mettre en oeuvre
un réseau de déplacement dédié aux modes doux
nouveaux équipements (écoles,
maison de retraite …)
Q Créer des stationnements aux portes
du village
Conception : Citadia - Source : IGN
PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 16
// Un habitat à diversifier et à intégrer / Des équipements à moderniser et à créer PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 17
Orientation 2. Peynier : un territoire dynamique,
une économie à affirmer et à
diversifier PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 18
Objectif 1. Soutenir l’économie résidentielle et
développer la zone d’activités
Rappel
La zone d’activité Rousset - Peynier - Fuveau apporte une contribution décisive à la
dynamique économique de la commune. Elle apporte également une contribution
significative à la vie économique intercommunale notamment par la présence d’activités
industrielles.
Cependant, le foncier résiduel de la zone est marginal : les terrains disponibles pour de
nouvelles implantations se font rares. Par conséquent, le développement économique doit
être absorbé par de nouveaux espaces.
Si la zone d’activités est un levier majeur du dynamisme économique local, les commerces
et services de la commune participent aussi à la vitalité de l’économie locale et à la création
d’emplois.
Mise en œuvre
- Conforter le pôle industriel Rousset - Peynier – Fuveau ;
- Optimiser les capacités résiduelles de la zone d’activités ;
- Orienter l’accueil de nouvelles activités dans le prolongement de la zone d’activités,
sur le secteur de la Treille ;
- Accueillir de nouvelles activités tertiaires permettant d’apporter une diversité à
l’économie et l’emploi sur la commune ;
- Soutenir par des dispositifs réglementaires appropriés les commerces et services de
proximité, notamment dans le centre-ville. PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 19
Objectif 2. Affirmer et dynamiser la vocation agricole
Rappel
Historiquement, l’agriculture occupe une place importante dans la vie et l’économie locale.
Aujourd’hui, elle représente une très faible part du tissu économique. Sa perte de vitesse, est
suscitée par une pression foncière, difficile à endiguer. Pour y faire face, la diversification de
l’agriculture en direction d’activités plus rentables et la protection des terres sont
indispensables.
Mise en œuvre
- Perpétuer l’activité agricole présente ;
- Préserver et développer les terres agricoles d’excellence (extension des périmètres
AOC) ;
- Développer l’agriculture biologique ;
- Initier une commercialisation en circuit court des produits : mettre en place une aide
à la distribution des produits par point de vente local ;
- Développer la filière liée au tourisme vert ;
- Reconquérir le massif en tant que lieu d’activités économiques (agriculture,
sylvopastoralisme, tourisme…). N
1km À
Une économie à conforter et à diversifier
Diversifier la zone d'activité Rousset-Peynier-Fuveau Perpétuer l'activité agricole Reconquérir le massif
= Conforter le pôle industriel is Préserver l'activité agricole d'excellence AP ses la reconquête agricole
Offrir des compléments d'activités Préserver les oliveraies Développer le tourisme vert : et diversifier l'emploi — si sentiers de randonnées...
Dynamiser le commerce de proximité L_77| Gérer l'urbanisation diffuse A LL Préserver et développer l'armature commerciale
7 villageoise
Conception : Citadia - Source : IGN
PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 20
// Une économie à conforter et à diversifier PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 21
Orientation 3. Peynier : un territoire de caractère
dans un écrin paysager PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 22
Objectif 1. Préserver et valoriser les espaces naturels et
agricoles comme éléments du cadre de vie
et socle de la Trame verte et bleue
Rappel
La pression urbaine n’a pas encore altéré les paysages et systèmes écologiques dont les
qualités évitent la banalisation du territoire de Peynier. Cependant, les trames verte et bleue
tissées par le couvert végétal, les paysages agricoles et le réseau hydrographique forment un
environnement de plus en en plus exposé à l’anthropisation et notamment à l’urbanisation
diffuse.
Outre les questions de biodiversité, les paysages peuvent être menacés à certains endroits
alors que Peynier bénéficie d’une toile de fond exceptionnelle.
La préservation des vastes espaces naturels est agricoles est un objectif majeur. Leur
attractivité et leur potentiel économique en dépendent. Par ailleurs, les continuités végétales
dans le tissu urbain doivent être maintenues par la préservation des ripisylves et la
végétalisation des espaces libres.
Mise en œuvre
- Protéger les espaces agricoles à haute valeur paysagère (socle du village) ;
- Préserver la richesse végétale au sein du tissu urbain ;
- Maintenir des fenêtres ouvrant sur des éléments forts du paysage ;
- Développer un quartier durable sur le secteur de la Treille ;
- Valoriser les espaces naturels et développer les activités de loisirs sur les espaces les
moins sensibles ;
- Travailler la transition entre le massif et le village ;
- Préserver et valoriser la trame verte et bleue (grand massifs et grands espaces
naturels, corridors écologiques, zones humides, cours d’eau et leur ripisylves). PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 23
Objectif 2. Mettre en valeur les atouts
paysagers propres à la commune
Rappel
Peynier se caractérise par un patrimoine riche, non seulement bâti mais aussi paysager et
agricole. Par ailleurs, l’ambiance du village tient fortement au traitement qualitatif des zones
urbaines (la végétalisation des jardins, l’entretien des clôtures, les espaces publics) et donne
une plus-value au cadre de vie.
A travers des dispositions règlementaires spécifiques, le PLU pourra identifier et protéger ce
patrimoine, porteur d’identité.
Mise en œuvre
- Promouvoir la nature ordinaire et dans l’ensemble des zones urbaines ;
- Maintenir l’identité et la qualité paysagère des zones habitats ;
- Recenser et protéger le patrimoine vernaculaire (édifices religieux, canaux, bastides) ;
- Identifier et restaurer le patrimoine remarquable dans les espaces naturels ;
- Préserver et mettre en valeur des éléments patrimoniaux du village et des hameaux
- Protéger les paysages agricoles d’excellence ;
- Valoriser le patrimoine agricole bâti et notamment en lien avec le développement du
tourisme vert ;
- Promouvoir la qualité urbaine et paysagère du développement urbain (qualité
architecturale, qualité environnementale et paysagère des projets
d’aménagements) ;
- Maitriser le développement des espaces intermédiaires ;
- Affirmer l’identité peynierenne aux entrées de ville. PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 24
Objectif 3. Prendre en compte les sensibilités du
territoire : les risques naturels et les nuisances
Rappel
La prise en compte des risques est essentielle afin de limiter leurs impacts sur les personnes et
les biens. Sur la commune ce sont les suivants :
- le risque d’incendies de forêt, lié à la présence de boisements sur le massif du
Régagnas ;
- le risque d’inondation, lié à la présence de l’Arc et aux cours d’eau qui parcourent la
commune (le Verdalaï et la Foux) ;
- les différents risques liés aux mouvements de terrain (séisme, miniers,
effondrements…).
Par ailleurs, plusieurs sources de nuisances sonores sont repérées sur la commune. Elles sont
liées à la circulation routière, au niveau de la RD6 et de l’A8.
Mise en œuvre
- Conserver et créer des zones tampons entre les sites habités et les franges des
espaces forestiers
- Prendre en compte les zones vulnérables face au risque inondation
- Maîtriser les risques d’inondations par ruissellement pluvial en limitant l’impact des
nouvelles constructions sur les surfaces imperméabilisées
- Prendre en compte les prescriptions d’isolement phonique associées aux
infrastructures bruyantes Sauvegarder la richesse écologique et les continuités
bu Protéger les espaces boisés remarquables
_ Préserver les grandes continuités agricoles
Gérer l'urbanisation difuse dans les zones
naturelles et agricoles
e Préserver la ripisylve et les cours d'eau :
Corridor écologique
Préserver et mettre en valeur le paysage et l'environnement naturel
Prendre en compte les risques
7.7. Reconquérir les espaces agricoles
+, Gérer les interfaces massif/ urbanisation
Valoriser les éléments paysagers et patrimoniaux
O Tissu urbain ancien
Maintenir des fenêtres ouvrant sur les
éléments forts du paysage
Affirmer l'identité peynierenne aux entrées FT LS Intégrer le risque inondation en amont "æ villes des projets urbains
Promouvoir une opération urbaine
intégrée à l'environnement
Conception : Citadia - Source : IGN
PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 25
// Préserver et mettre en valeur le paysage et l’environnement naturel N
À Tkm Om Densifier et équiper les espaces urbanisés
Proposer un parc de logement équilibré et adapté
Maîtriser la campagne résidentielle peu dense
“uS
#15 Limiter l'extension de l'urbanisation
ET Conforter le pôle industriel
Offrir des compléments d'activités,
diversifier l'emploi et l'offre en logement
dans le quartier durable
| Valoriser le bâti historique
4
<È3>
A
12,
Préserver l'activité agricole d'excellence
, Mettre en place des aménagements paysagers
Prohger Ps eepaçes Doisès rermerquenies Maintenir des fenêtres ouvrant sur les
Améliorer la desserte routière de la RD6 & éléments forts du paysage Développer un nouvel axe de Affirmer l'identité peynierenne aux entrées
transport en commun de villes
. Préserver la ripisylve et les cours d'eau : . _ stationnements aux portes Lt Corridor écologique
Intégrer le risque inondation en amont
Favoriser la reconquête agricole des projets urbains du massif
Conception : Citadia - Source : IGN
PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 26
// Synthèse des objectifs du PADD PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 27
3
Objectifs de modération de la
consommation de
l’espace et de lutte
contre l’étallement
urbain PADD// PLU de Peynier // Mai 2016 28
I. Objectifs qualitatifs
Peynier est devenu un territoire à la capacité d'accueil limitée, avec de rares opportunités
d'extension de l'urbanisation. L’objectif démographique de la commune tend à stabiliser les
besoins en logement et rationaliser la production pour répondre à la demande spécifique en
logements de taille petite et moyenne et en logements sociaux.
Les projets de ces dernières années ont permis de renforcer le village par la création de
logements collectifs à proximité immédiate du centre-ancien. Cette dynamique sera
confirmée dans le cadre du PLU pour permettre la densification et l’optimisation des dents
creuses aux portes du centre-ancien.
Néanmoins, un seul site d’ouverture à l’urbanisation par rapport au POS a été retenu. C’est le
secteur de la Treille qui fait l’objet d’une procédure d’urbanisme menée en parallèle du PLU
(Déclaration de Projet). Inscrit au SCoT en vigueur, le site représente une superficie de 15
hectares dont moins de 11 hectares sont aménageables.
Parallèlement, le PLU a pour objectif de limiter la densification dans les espaces les moins
propices (non raccordée aux réseaux, faisant l’objet d’une sensibilité paysagère…)et de
rationaliser l’urbanisation des anciennes zones NB du POS.
II. Objectifs quantitatifs
Les objectifs de modération de la consommation d’espace doivent être conditionnés par les
scénarios de développement indiquant la croissance démographique attendue, le nombre
de logements à produire pour l’accueil de nouveaux habitants, les besoins recensés en
matière de développement économique, des loisirs et les incidences foncières induites.
Le présent PLU entend donc adapter ses réserves foncières pour répondre aux besoins
suivants :
- Foncier à vocation économique
Renforcer la zone d’activités Rousset Peynier en offrant des opportunités pour diversifier
l’activité et offrir des services aux entreprises.
Assurer la pérennité de l’activité agricole présente et offrir des opportunités de
développement en espaces AOC. (Cet aspect ne constitue pas de la consommation
foncière car l’urbanisation sera limitée aux constructions liées à l’activité agricole)
- Foncier à vocation résidentielle
Confirmer les zones urbanisables à plus ou moins long terme autour du village ;
Accompagner le développement de la zone d’activités de la Treille avec la création de
logements (sociaux, aidés, résidences séniors…).
Le projet de PLU vise donc à réduire d’environ de 15 % les superficies totales affectées aux
zones urbaines et à urbaniser par rapport au plan d’occupation des sols.