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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mardi 21 janvier 2003 par la commune de Rognes.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Rognes
Plan Local d'Urbanisme
1
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune de ROGNES
II. Projet d'Aménagement et
de Développement Durables
Révision du POS en PLU prescrit le o1/12/2010
Révision du POS en PLU arrêté le 03/12/2015
Révision du POS en PLU approuvé le
cran Créefiognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 2ognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 3
SOMMAIRE
Ambition 1 : Pour un territoire préservé….. ........................................................................ 9 Orientation 1 – Préserver l’écrin boisé et agricole de la commune ................................................................ 9 Orientation 2 - Stopper le développement des zones d’urbanisation diffuse (zone NB) pour privilégier une urbanisation économe en espace ................................................................................................................. 12 Orientation 3 – Mieux valoriser nos paysages et notre patrimoine ............................................................. 13 Orientation 4 – améliorer et assurer la qualité du développement urbain .................................................. 16 Ambition 2 : Pour un village dynamique et moderne….......................................................18 Orientation 1 – Une offre de logements renouvelée .................................................................................... 18 Orientation 2 - Un cœur de village renforcé ................................................................................................. 19 Orientation 3 - Compléter et mettre à niveau l’offre d’équipements .......................................................... 19 Orientation 4 – maintenir l’économie traditionnelle et encourager la diversification des activités ............ 20 Orientation 5 – Promouvoir le développement des énergies renouvelables ............................................... 21 Ambition 3 : Pour un village connecté………………………………………………………………………………23 Orientation 1 – Circulations .......................................................................................................................... 23 Orientation 2 - Mettre en place une véritable politique de développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) .................................................................................................. 25 Orientation 3 - Préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles, et les équilibres écologiques ........ 25 Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain……………………………………………………………………………………………………………………………..28ognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 4ognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 5
PREAMBULEognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 6
VERS UN PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
PORTEE ET CONTENU DU PADD
Élément central du PLU, le projet
d’aménagement et de développement durables
(P.A.D.D.) exprime les objectifs et projets de la
commune en matière de développement
économique et social, d'environnement et
d'urbanisme à l'horizon de 10/15 ans.
Il doit exposer de façon claire et accessible la
stratégie du développement territorial à long
terme, en répondant aux principes de
développement durable qui inscrivent le PLU
dans des objectifs plus lointains que sa propre
durée.
Le P.A.D.D. est donc un cadre de référence des
différentes actions d’urbanisme et
d’aménagement concernant la commune. Ainsi,
c’est en cohérence avec le P.A.D.D. que le
règlement fixe les règles d’utilisation des sols1.
De même, les orientations d’aménagement et de
programmation sont établies dans le respect du
P.A.D.D2. Le code de l’urbanisme indique les
missions dévolues au P.A.D.D., notamment dans
ses articles L. 151-5 et R. 123-3.
Article L. 151-5
Créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23
septembre 2015 - art.
Le projet d'aménagement et de développement
durables définit :
- les orientations générales des politiques
d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques.
- Les orientations générales concernant
l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des
communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et
les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de
la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain.
1 L. 151-8 du code de l’urbanisme.
2 L. 151-6 du code de l’urbanisme.
Il peut prendre en compte les spécificités des
anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et
environnementales, lorsqu'il existe une ou
plusieurs communes nouvelles.
Le gouvernement a précisé que l’objet du
P.A.D.D. est de présenter en conseil municipal, à
travers un débat spécifique, les orientations
communales en matière d’urbanisme. En ce sens,
il constitue un « débat d’orientation
d’urbanisme » qui peut être comparé au débat
d’orientation budgétaire qui précède le budget. Il
ne s’agit en aucune façon d’un document
technique détaillé. Dans une petite commune en
particulier, qui n’aurait pas de grands projets
d’aménagements, il pourra être très court3.
Le respect des objectifs et principes énoncés à
l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme
implique que le présent P.A.D.D. démontre
comment les prévisions et décisions d'utilisation
de l'espace à Rognes visent à :
o aménager le cadre de vie ;
o assurer, sans discrimination, aux populations
résidentes et futures des conditions d'habitat,
d'emploi, de services et de transports
répondant à la diversité de ses besoins et de
ses ressources ;
o gérer le sol de façon économe ;
o réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
o réduire les consommations d'énergie ;
o économiser les ressources fossiles ;
o assurer la protection des milieux naturels et
des paysages ;
o assurer la préservation de la biodiversité
notamment par la conservation, la
restauration et la création de continuités
écologiques ;
o assurer la sécurité et la salubrité publiques ;
o promouvoir l'équilibre entre les populations
résidant dans les zones urbaines et rurales ;
3 Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003
relative à l’application de certaines dispositions
d’urbanisme de la loi relative à la solidarité et au
renouvellement urbain.ognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 7
o rationaliser la demande de
déplacements.
Il sera également exposé comment l’action en
matière d'urbanisme contribue à la lutte contre
le changement climatique et à l'adaptation à ce
changement.
Le respect des objectifs et principes énoncés à
l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme
implique que le présent P.A.D.D. détermine les
conditions permettant d’assurer :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations des zones urbaines et rurales;
b) Le renouvellement urbain, le développement
urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et
ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels,
la préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières et la protection des sites,
des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du
patrimoine bâti remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et
paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et
rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction,
sans discrimination, des besoins présents et
futurs de l'ensemble des modes d'habitat,
d'activités économiques, touristiques, sportives,
culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement
commercial, en tenant compte en particulier des
objectifs de répartition géographiquement
équilibrée entre emploi, habitat, commerces et
services, d'amélioration des performances
énergétiques, de développement des
communications électroniques, de diminution
des obligations de déplacements motorisés et de
développement des transports alternatifs à
l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels
prévisibles, des risques miniers, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances
de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des
paysages, la préservation de la qualité de l'air,
de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources
naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes,
des espaces verts ainsi que la création, la
préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique
et l'adaptation à ce changement, la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, l'économie
des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et
la production énergétique à partir de sources
renouvelablesognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 8
AMBITION GENERALE DU PROJET
Alimentées par les contributions de la population réunie à l’occasion de deux ateliers en décembre 2014, les différentes réflexions menées par les élus ont permis de construire un Projet d’Aménagement et de Développement Durables ambitieux qui vise à :
maîtriser le développement démographique et urbain, un maximum de 5500 habitants à l’horizon 2025-2030 ;
limiter la consommation foncière, des terres agricoles en particulier, en privilégiant le développement urbain dans l’enveloppe urbaine existante et en continuité de cette dernière ; préserver les grands paysages ;
préserver le caractère villageois de la commune et permettre le renouvellement des générations par la production d’une offre de logement adaptée et diversifiée ;
stopper le développement des zones sous équipées (en particulier en matière d’eau et d’assainissement) ;
poursuivre la politique déjà engagée d’embellissement du centre village ; favoriser le maintien d’une agriculture dynamique sur la commune.
L’ensemble des objectifs retenus sont présentés en trois grandes ambitions pour le développement de Rognes à l’horizon 2025-2030 :
Ambition 1 : Pour un territoire préservé.
Ambition 2 : Pour un village dynamique et moderne.
Ambition 3 : Pour un territoire connecté.ognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 9
AMBITION 1 : POUR UN TERRITOIRE
PRESERVE
Localisée à proximité de la Durance, au cœur des massifs de La Trévaresse, de Rognes et des Côtes, la commune a su préserver une identité rurale et villageoise aujourd’hui largement revendiquée. Ses paysages sont composés d’un subtil équilibre entre espaces forestiers et agraires, au cœur d’un terroir de qualité (AOC coteaux d’Aix, AOC huile d’olive, …).
Le fort accroissement démographique connu à partir des années 70, la position de la commune très attractive et la permissivité des anciens documents d’urbanisme ont contribué au développement du mitage pavillonnaire sur une grande partie du territoire rognen, entrainant un accroissement important de la tache urbaine, au détriment des terres naturelles et agricoles (en particulier + 87 ha entre 1998 et 2009).
Afin de préserver les qualités intrinsèques de la commune, il est aujourd’hui primordial de proposer un nouveau modèle d’aménagement plus cohérent et protecteur.
ORIENTATION 1 – PRESERVER L’ECRIN BOISE ET AGRICOLE DE LA COMMUNE
OBJECTIF 1.1 - DES ESPACES DE NATURE A PRESERVER
La commune de Rognes s’inscrit dans un cadre paysager remarquable, au cœur d’une mosaïque d’espaces naturels et agricoles, entre plaine et reliefs collinaires. L’enclavement du village et de ses extensions entre le Foussa, le Péguerin et Pié Fouquet, le Défens et la Baume, en fait une commune relativement préservée des impacts visuels de l’urbanisation.
Cet écrin naturel joue un rôle essentiel dans la qualité du cadre de vie des habitants et l’attractivité touristique et résidentielle du territoire.
Depuis plusieurs décennies, les évolutions urbaines ont peu à peu modifié ces paysages par un mitage progressif de l’espace. Aujourd’hui, la commune affiche sa volonté de préserver ses richesses paysagères.
Ceci par :
La préservation des entités paysagères structurantes : la chaine des Côtes, le massif de Rognes, la Trévaresse, la forêt de Caire Val.
Un arrêt des dynamiques d’extensions urbaines diffuses au cœur des massifs, en particulier sur les Garrigues planes, le massif de Rognes (Fontaine du Roy, Fontaine de Piécaud) et Jas Blanc. Ceci dans l’objectif de préservation de leur caractère boisé et de limitation du risque de feux de forêt, vecteur de modification des paysages.
La protection des massifs et la population face aux risques incendie dans les zones d'interface avec les futurs projets.
La définition de limites d’urbanisation du village en pied de versants, afin de préserver le caractère naturel des collines l’encadrant, repères et cadre visuel de par leurs formes et leurs identités spécifiques : Foussa, Péguerin, Défens, Fontanille, la Baume, Collet Pointu. La préservation des cônes de vues et des perspectives visuelles les plus emblématiques.Rognes
Plan Local d'Urbanisme a
cran Ci
PADD 10
Le cadre paysager est également marqué par la présence d’un grand nombre de cours d’eau et fossés d’eau, mais également du bassin de St Christophe, qui participe à la diversité paysagère du territoire. La commune affiche comme objectif de protéger et de mettre en valeur ce patrimoine d’eau : Préserver les alignements d’arbres et les ripisylves structurants, sans y contraindre leur gestion.
Préserver les vues sur le bassin de St Christophe et son environnement boisé.
OBJECTIF 1.2 - UNE MOSAÏQUE DE PAYSAGES AGRICOLE A PRESERVER
Les terres agricoles participent pleinement à l’identité paysagère de la commune, représentant près de 30% du territoire communal. Supports d’activités économiques, vecteurs d’attractivité touristique (patrimoine paysager) et socles de la trame verte et bleue, ces espaces sont à préserver dans le PLU. La commune affiche les ambitions suivantes :
Préserver les paysages agricoles dans leur diversité pour pérenniser les terres fertiles et irriguées, les activités agricoles et les paysages caractéristiques de la commune. Maintenir la complémentarité espaces agricoles/espaces boisés par la conservation des micro- espaces boisés relictuels, tout en permettant des réouvertures de milieux à vocation agricole dans les massifs.
Dans les secteurs agricoles ou naturels, permettre la réalisation et l’évolution de bâtiments nécessaires à l’activité agricole en veillant à leur insertion paysagère.
Maintenir autant que possible l’activité agricole au sein des massifs naturels, source de diversité paysagère
Ces espaces jouent également un rôle
essentiel dans la défense des paysages boisés
et de la population face aux feux de forêt. La
commune affiche alors la volonté
de conforter les grandes coupures
agricoles, interfaces entre grands
ensembles forestiers, jouant le rôle de
pare-feu.
En cohérence avec les objectifs précédents et les enjeux affichés par les habitants, la commune souhaite préserver le caractère agricole des abords des principaux axes routiers de la commune – tronçons hors enveloppe urbaine), qui offrent de belles échappées visuelles sur le paysage.Plan Local d'Urbanisme EL "= ——— — — ç—ç— — — — — = — —
AXE 1: POUR UN TERRITOIRE PRESERVE
Ürientation | : Des espaces de
nature à préserver
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Un écrin de nature à préserver et valoriser
es Entités paysagères boisées à préserver
Une mozaïque de paysages agricoles à préserver
Stopper les dynamiques d'extensions urbaines diffuses au coeur des
massif, vecteurs de modification des paysages (constructions et Espaces agricole à préserver et valoriser
potentiels impacts engendrés par l'augmemntaion du risque incendie)
Conforter les grandes coupures agricoles, pare-feux limitant les
Privilégier le développement dans l'enveloppe urbaine existante et en risque de modification des paysages boisés et de protection de
extansion immmédiate la population
Limite nette d'urbanisation en pied de massif Maintenir autant que possible l'activité agricole au les massifs naturels, source de diversité paysagère
Protéger les massifs et la population face aux risque incendie dans
les zones d'interface avec les futurs projets
EM Veiller à la pérennité du patrimoine hydraulique de la commune -----. Projets de déviations
» Vues emblématiques à conserver
LE CiraADIA oénil
PADD 11Rognes
Plan Local d'Urbanisme a
HŒcraniA Céi
PADD 12
ORIENTATION 2 - STOPPER LE DEVELOPPEMENT DES ZONES D’URBANISATION DIFFUSE (ZONE NB) POUR PRIVILEGIER UNE URBANISATION ECONOME EN ESPACE
Sous l’effet de la croissance urbaine de l’agglomération d’Aix-en-Provence et de la permissivité du POS de la commune, l’habitat pavillonnaire s’est diffusé sur plusieurs centaines d’hectares naturels ou agricoles. Ces zones résidentielles de très faible densité (zones Nb) sont pour la plupart éloignées du centre ancien et sous équipées. La commune souhaite aujourd’hui stopper cette dynamique d’étalement urbain qui menace l’identité villageoise de Rognes pour privilégier une urbanisation plus économe en espace et en continuité du cœur du village.
OBJECTIF 1 – STOPPER LE DEVELOPPEMENT DES ZONES D’URBANISATION DIFFUSE (ZONE NB)
Les zones d’urbanisation très diffuse (zones NB) ne constituent pas, sauf exception, des secteurs préférentiels de développement de l’urbanisation à l’horizon 2025/2030. En effet, l’éloignement au centre ancien, l’absence d’assainissement collectif, l’insuffisance des réseaux d’eau potable et de la voirie, ainsi que la présence du risque incendie, ne permettent pas à court et moyen terme d’envisager dans de bonnes conditions une densification de ces secteurs.
OBJECTIF 2 – PRIVILEGIER LE DEVELOPPEMENT DANS L'ENVELOPPE URBAINE EXISTANTE
L’ambition communale est de mobiliser prioritairement les opportunités de renouvellement urbain dans l’enveloppe urbaine existante. Dans cet objectif, plusieurs sites seront tout particulièrement mobilisés à l’horizon 2025/2030 :
- l’ancienne cave coopérative ;
- l’ancien stade ;
- la reconversion de l’actuelle MJC ;
- le quartier des écoles ;
- le secteur Saint-Denis (site de l’ancienne station essence).
OBJECTIF 3 – LIMITER LES EXTENSIONS URBAINES A VOCATION RESIDENTIELLE
Un maximum de 05 hectares seront mobilisés à l’horizon 2025/2030 en continuité directe de l’urbanisation existante et à proximité du centre ancien dans le cadre de la poursuite du développement du quartier de Versailles.ognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 13
ORIENTATION 3 – MIEUX VALORISER NOS PAYSAGES ET NOTRE PATRIMOINE
OBJECTIF 3.1 – VALORISER LES SITES DE DECOUVERTES DU PAYSAGE
Au-delà des objectifs de préservation du patrimoine
paysager, la commune affiche plusieurs objectifs de
valorisation :
Envisager des aménagements sur la colline du
Foussa et ses abords, afin d’y améliorer la
fréquentation : aménagement d’une table
d’orientation, chemins piétonniers, mise en place
d’une signalétique, …
Envisager des aménagements sur la colline du
Défens : restauration des moulins, création de
cheminements piétons.
Mettre en valeur le parc des Garrigues et
favoriser son ouverture au public.
Assurer une meilleure accessibilité aux espaces naturels de la commune et renforcer le maillage d’itinéraires de randonnées, en lien également avec la découverte du patrimoine bâti. Pérenniser les sentiers de randonnées existants et assurer la qualité des sites de départs en contact avec l’enveloppe urbaine.
OBJECTIF 3.2 - VALORISER LE CENTRE VILLAGEOIS ET LES HAMEAUX DE CARACTERE
La qualité architecturale du centre
village et de plusieurs hameaux
est aujourd’hui reconnue à travers
son classement en Zone de
Protection du Patrimoine
Architectural et Paysager
(ZPPAUP). En cohérence avec les
ambitions du PLU, la commune
affiche les objectifs suivants :
Préserver l’identité du
village dont les
caractéristiques
architecturales du noyau
historique sont représentatives des époques successives (de l’époque médiévale jusqu’au début du XXème) notamment en maintenant et valorisant les particularités urbaines et les éléments marqueurs de l’identité du village en se référant à la ZPPAUP (et future AVAP). Préserver et mettre en valeur les vues, peu nombreuses, sur le village (point d’appel du clocher et le Foussa) - en particulier depuis la colline du Foussa et la D66.
OBJECTIF 3.3 - PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE BATI (VERNACULAIRE, AGRICOLE, HISTORIQUE ET VEGETAL
Au-delà de son patrimoine architectural urbain, la commune de Rognes compte plusieurs éléments bâtis d’intérêt historique, dont une partie bénéficient d’un potentiel de valorisation car peu mis en évidence. Afin de préserver et de valoriser son patrimoine, la commune affiche les objectifs suivants : Préserver les formes et/ou aspect
des bâtiments patrimoniaux
remarquables : châteaux et
bastides ainsi que les jardins
d’agrément les accompagnants mais
aussi certains corps de fermes.ognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 14
Assurer la préservation de la Chapelle St Denis, valoriser ses abords et préserver l’axe de perception existant depuis l’entrée de ville de la route d’Aix.
Permettre l’accès aux espaces emblématiques du village et aux éléments patrimoniaux de qualité notamment en :
o aménageant le site du Foussa,
o permettant un meilleur accès à la chapelle Saint Marcellin et le traitement qualitatif de ses abords.
Préserver et valoriser les éléments vernaculaires les plus remarquables : certains cabanons et bories, moulins à eau et à vent, fontaines, puits, lavoirs, réseaux de canaux, bâtiments ruraux.
Remettre en valeur l’ancien lavoir, une fois la délocalisation de la superette réalisée. Faire perdurer la réputation de la pierre de Rognes en tant qu’élément identitaire de la commune en réaménageant le secteur ouest de l’entrée de ville pour mettre en valeur l’activité de pierre de taille et les strates de pierre de Rognes apparentes en bord de route (RD15) et en veillant à la préservation des éléments en pierre (muret notamment) présents sur la commune.Plan Local d'Urbanisme
Valoriser les sites de découverte du paysage
Envisager des aménagements sur la colline du Foussa
@) Mettre en valeur le parc des Garrigues
nn. | Assurer une meilleure accessibilité aux espaces naturels
esse Pérenniser les sentiers de randonnées existants …
D …etessurer la qualité des sites de départ en contact
avec l'enveloppe urbaine
mm Projet de déviation
AXE 1: POUR UN TERRITOIRE PRESERVE
Orientation 3 : Mieux valoriser nos
paysages et notre patrimoine
Valoriser le centre villageois et les hameaux de caractère
Préserver l'identité du village et des hameaux de caractères concernés par
le périmètre de la ZPPAUP et de la future AVAP
Préserver et mettre en valeur les vues sur le village
Préserver et valoriser le patrimoine bâti
Préserver les formes et/ou aspect des bâtiments patrimoniaux remarquables …
… dont mas
Assurer la préservation de la Chapelle St Denis, valoriser ses abords …
… et préserver l'axe de perception existant depuis l'entrée de ville
ÆcraniA Crédi
PADD 15ognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 16
ORIENTATION 4 – AMELIORER ET ASSURER LA QUALITE DU DEVELOPPEMENT URBAIN
La commune et les participants aux ateliers de concertation mettent en évidence la nécessité d’améliorer la qualité paysagère de plusieurs secteurs urbains, dans l’objectif de valorisation du cadre de vie et de l’attractivité résidentielle. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Engager le traitement de certaines entrées de village - 1ères
images de la commune :
L’intersection entre la route de Lambesc et de Saint
Cannat (abords des services techniques), espace
aujourd’hui peu qualitatif.
L’entrée de ville route d’Aix au niveau
de la cave coopérative et des abords
de la chapelle St Denis.
Recomposer les secteurs dégradés et engager
l’amélioration de leur qualité paysagère via
des objectifs de développement ou de
renouvellement urbains :
Les abords des écoles (espace
Verrier)
L’ancien stade
Renforcer les dispositions paysagères pour les
futurs aménagements et constructions, en
particulier sur les secteurs de projets localisés
en entrées de ville et/ou aux interfaces
fortement perçues entre espaces agricoles et
espaces urbains: sites de Versailles et de La
Tépade.
Les alignements de platanes de la route d’Aix constituent en revanche des espaces d’intensité paysagère que la commune souhaite préserver et valoriser, accompagnant l’entrée de ville.
Au-delà de la notion de qualité paysagère, la qualité du développement urbain passe nécessairement par la prise en compte des risques naturels majeurs, en particulier : le risque sismique et de mouvement de terrain (PPR mouvement de terrain, étude de susceptibilité aux mouvement de terrain, risque d’effondrement de cavités souterraines, risque retrait gonflement des argiles), le risque feu de forêt lié à la présence de nombreux massifs, ainsi que le risque d’inondation par débordement des cours d’eau et de ruissellement pluvial. L’ensemble de ces risques doivent être pris en compte dans les choix d’aménagement du territoire.
Ancien stade – Abords des écoles (espace Verrier) –
Entrée de ville route de LambescPlan Local denione
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PADD 17ones
Plan Local rbanisme
AMBITION 2 : POUR UN VILLAGE DYNAMIQUE
ET MODERNE
ORIENTATION 1 – UNE OFFRE DE LOGEMENTS RENOUVELEE
Les besoins en logements sur la commune de Rognes sont importants du fait principalement de son attractivité résidentielle. Le parc de logements présente un déficit important en matière de logement social mais également de logements locatifs et de petits logements. Dans ce contexte la commune souhaite engager une politique de l’habitat ambitieuse au travers de son PLU et en cohérence avec le programme de l’habitat de la CPA.
OBJECTIF 1.1 – PROPOSER UNE OFFRE DE LOGEMENTS SUFFISANTE ET DIVERSIFIEE
L’objectif de production de logements retenu dans le projet
de PLU est d’environ 350 logements à l’horizon 2026
(horizon 10 ans). Ce volume permet notamment de répondre
aux besoins en logements liés à la diminution progressive de
la taille des ménages attendue à l’horizon 2026, la croissance
démographique, aux besoins de renouvellement et de
reconstitution du parc de logements1, la prise en compte de la
vacance frictionnelle et les besoins en résidences secondaires.
Le marché du logement est largement dominé par l’offre de
logements individuels, l’offre en accession et une demande
insatisfaite en matière de logement locatif social.
Afin de satisfaire les besoins de l’ensemble de la population,
en particulier des jeunes actifs et des personnes âgées, dans
un objectif de mixité sociale et générationnelle, le projet
d’urbanisme de la commune vise à promouvoir une offre de logements diversifiée en cohérence avec les objectifs fixés dans le cadre du Programme Local de l’Habitat qui sera approuvé prochainement.
Réserver un minimum de 30% de logements locatifs sociaux dans la production neuve.
OBJECTIF 2 - PROMOUVOIR DES FORMES URBAINES ECONOMES EN ESPACE ET RESPECTUEUSES DE LA MORPHOLOGIE EXISTANTE
Des formes urbaines économes en espace, innovantes et respectueuses de l’environnement seront privilégiées dans les futures opérations d’urbanisme. Il s’agira en particulier : d’encourager une certaine densité dans les nouvelles opérations grâce à des formes urbaines innovantes et diversifiées (habitat intermédiaire, individuel groupé, petit collectif) ; de privilégier une architecture respectueuse du caractère villageois de la commune et de son identité patrimoniale ;
de renouer avec des typologies d'habitat proches de celle du centre ancien, adaptée à la taille des ménages, allant principalement du T2 au T4.
1 Il s’agit notamment, d’appréhender les phénomènes de transformation, de mutations spontanées du parc comme la
fusion de petits logements ou « découpage » de grands appartements, les démolitions de logements, le changement de destination
Lotissement VersaillesRognes
Plan Local d'Urbanisme a
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PADD 19
La formalisation d’orientations d’aménagement et de programmation sur les sites stratégiques de développement dans le cadre du PLU, la mise en œuvre d’opérations d’ensembles et le recours à des opérations de type éco-quartiers permettront de garantir le respect des principes énoncés.
Dans l’objectif de viser un développement économe de l’espace, l’objectif minimum de 20 logements à l’hectare est retenu et sera mis en œuvre au travers des nouvelles opérations qui développeront une offre diversifiée de logements.
ORIENTATION 2 - UN CŒUR DE VILLAGE RENFORCE
MAINTENIR ET DEVELOPPER LES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE AU CŒUR DU VILLAGE OU A PROXIMITE IMMEDIATE
Le maintien des commerces de proximité existants sur la commune est prioritaire. Il s’agit de maintenir la vocation commerciale du centre ancien, en particulier cours Saint-Etienne et secteur de l’ancienne cave coopérative.
Le maintien et le développement des commerces et services de proximité est soutenu par une politique : de développement d’une offre nouvelle de stationnement ;
d’amélioration de la qualité des espaces publics et des circulations douces ; d’animation du centre ancien, programmation de festivités notamment.
ORIENTATION 3 - COMPLETER ET METTRE A NIVEAU L’OFFRE D’EQUIPEMENTS
La croissance démographique s’est accompagnée d’un besoin croissant en équipements. A l’horizon 2025/2030 l’ambition est de répondre aux besoins d’une population de près de 5 500 habitants. Dans cet objectif, les deux principaux pôles d’équipements publics seront confortés : - le pôle d’équipements scolaire, sportifs et de loisirs sud (autour du Collège) ; - le pôle est du centre ancien (école).
L’offre d’équipements sera également complétée par :
- le développement des équipements destinés à la petite
enfance ;
- l’extension des écoles à court et à long terme ;
- le déploiement systématique d’espaces publics et
d’aires de jeux dans les nouvelles opérations.
Par ailleurs, la station d’épuration mise en service en 1976 et
a été dimensionnée sur une base de 1 440 EH. Aujourd’hui, la
capacité maximale de la station d’épuration est très
régulièrement dépassée. Dans ce contexte et dans un souci de
préservation de l’environnement, de salubrité publique et de respect de la réglementation en vigueur, une nouvelle station d’épuration d’une capacité de 3500 EH va être créée en aval de la station actuelle (quartier Mignarde), adaptée aux charges de pollution actuelles et futures de la commune. Une déclaration de projet est en cours.ognes
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ORIENTATION 4 – MAINTENIR L’ECONOMIE TRADITIONNELLE ET ENCOURAGER LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES
Une création d’emplois suffisante sur la commune doit accompagner la croissance démographique pour enrayer le phénomène de résidentialisation de la commune (empêcher la transformation du village en ville dortoir). Il s’agit donc de soutenir les diverses formes du développement économique, de maintenir et d’accueillir les entreprises sur le territoire communal.
OBJECTIF 4.1 - ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT D’UNE OFFRE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DIVERSIFIEE
Située dans un environnement préservé et à proximité de sites touristiques d’envergure, la commune souhaite encourager le développement d’une économie touristique sur son territoire. Dans cet objectif, le PLU favorise :
- le développement des activités de pleine nature, dans le respect des sites naturels (développement des itinéraires de circulation douce…) ;
- l’ouverture au public des espaces naturels comme lieux de promenade (parc des Garrigues) ; - le développement d’une offre d’hébergement touristique.
Par ailleurs, le renforcement des animations commerciales et des fêtes de village de type « fêtes de terroir » permettra également d’assurer une fréquentation touristique tout au long de l’année.
OBJECTIF 4.2 – OPTIMISER LE SECTEUR D’ACTIVITE DE L’ENTREE DE VILLE DE LAMBESC
L’entrée de ville Avenue de Lambesc est marquée par la présence de plusieurs activités qui se sont développées sans organisation d’ensemble autour des activités d’extraction (pierre de Rognes) et de la taille de Pierre, puis par l’installation d’une agence immobilière et des services techniques communaux. Il s’agit au travers du PLU de reconnaître la vocation d’activité de ce secteur d’entrée de ville et d’engager sa requalification et sa structuration tout en permettant l’accueil de quelques entreprises. Ainsi, le PLU :
identifie une zone d’activité sur le secteur d’entrée de ville avenue de Lambesc ; définie les principes d’aménagement permettant d’assurer la restructuration et la qualification de ce secteur (le site fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation).
OBJECTIF 4.3 – CONFORTER L’ECONOMIE AGRICOLE
Avec une quarantaine d’exploitations, l'agriculture constitue une activité productive et créatrice d'emplois sur la commune, en particulier la viticulture qui bénéficie de la présence de l’aire d’Appellation d’Origine Contrôlée des Coteaux d’Aix-en-Provence. Afin de préserver la fonctionnalité et l’exploitation par les agriculteurs locaux ou les jeunes à la recherche de terres pour s’installer, le maintien à long terme de la vocation agricole des terres sur le territoire doit s’accompagner des mesures suivantes :
limiter le mitage en zone agricole en privilégiant le regroupement des bâtiments agricoles ;
prendre en compte la préservation du réseau d’irrigation et la qualité des eaux dans les
opérations d’urbanisme.
Un travail fin d’analyse et de recherche de foncier a été réalisé afin de reconquérir un maximum de zone agricole. Au total, environ 44 hectares de surfaces agricoles seront reconquises suite à un reclassement des zones NB ou naturelles.ognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 21
ORIENTATION 5 – PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
La commune de Rognes, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Energie Territorial du Pays d’Aix, souhaite limiter l’empreinte énergétique de son territoire. Pour cela, elle vise le développement des énergies renouvelables, par :
la mise en place de réseaux de chaleur urbains, en particulier liés au bois-énergie, dont la filière locale est bien développée et qui constitue d’ores et déjà la principale source d’énergies renouvelables développée sur le territoire communal, et dont le gisement à l’horizon 2020 est encore très important.
la promotion du solaire thermique et photovoltaïque.
Les secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation sont en particulier concernés, ainsi que les projets d’habitats collectifs. Des objectifs y seront définis et spatialisés (raccordement logements, équipements publics, …) : secteur de Versailles et des Ecoles-St Denis, nouvelle salle polyvalente, …psoqaedsz
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Plan Local d'Urbanisme
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AMBITION 3 : POUR UN VILLAGE CONNECTE
ORIENTATION 1 – CIRCULATIONS
Consciente des enjeux de déplacements, la commune a engagé un schéma global des déplacements dont une partie des conclusions pourra être mise en œuvre au travers du PLU.
OBJECTIF 1 – PROMOUVOIR LES DEPLACEMENTS DOUX
La concertation avec la population a mis en évidence de
nombreuses lacunes et dysfonctionnements en matière de
circulations douces qui ont été confirmées par le schéma global
des déplacements.
La structuration d’un véritable réseau modes doux permettra
d’accroître considérablement la part des déplacements doux
pour les trajets de courte distance. Il s’agira d’aménager un
réseau continu, agréable et sécurisé d’itinéraires piétons et vélos
qui permettront de relier les différents lieux de vie du quotidien.
Dans cet objectif, un certain nombre d’emplacements réservés
sont définis dans le cadre du PLU.
Les actions à mettre en œuvre :
renforcer les circuits de mobilité douce, notamment
depuis les pôles d’équipements (complexe
sportif/collège et les écoles) ;
l’aménagement de cheminements doux Avenue de
Lambesc et Avenue d’Aix ;
l’aménagement de cheminements doux raccordant les
quartiers au centre ancien ;
l’aménagement des trottoirs dans le village, avec accès
handicapés ;
réduire la dangerosité des axes de circulations en lien
avec le département (vitesse des véhicules et trafic poids
lourds) notamment sur la RD66 et la sortie de la RD543 au niveau de Versailles (sortie très dangereuse).
Par ailleurs, la piétonnisation de tout ou partie du centre-ville est en cours de reflexion, en particulier le Cours Saint-Etienne et le Boulevard des Ferrages.
OBJECTIF 2 – FAVORISER L’UTILISATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS
Plusieurs éléments peuvent aujourd’hui freiner l’utilisation des transports collectifs sur la commune : La mauvaise desserte (faible fréquence et peu pratique) en transports en commun du village, notamment en direction de Salon de Provence, qui n’intègre pas le périmètre de la CPA. L’absence d’arrêts de bus le long de la route de Lambesc et au niveau de l’ancienne cave.
De manière globale, l’étalement de l’urbanisation de la commune (ex : quartier des Garrigues) rend particulièrement difficile la mise en place de transports alternatifs à la voiture. Ainsi, la densification du cœur villageois permettra de favoriser la desserte en transports en commun.
Le développement d’un réseau de circulations douces doit permettre de rejoindre les différents arrêts de bus de manière sécurisée.
Chemin de VersaillesRognes
Plan Local d'Urbanisme
Ambition 3 : Pour un village connecté R
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Source : d'après le« Schéma global des déplacements à Rognes » - EGIS 2015 Conception : Citadia Conseil 2015
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Par ailleurs, plusieurs actions sont envisagées pour favoriser l’utilisation des transports en commun : Solliciter l’installation d’un arrêt de bus sur le site de l’ancienne cave coopérative ; Déplacer l’emplacement des arrêts de bus de l’Esplanade de Saint-Denis afin de limiter les manœuvres difficiles des cars.
OBJECTIF 3 – IDENTIFIER DES SITES DE STATIONNEMENT
Le Schéma global des déplacements réalisé fait état d’une offre de
stationnement importante à Rognes mais indique un mode de
fonctionnement qui laisse peu de places pour le stationnement de
courte durée favorable aux commerces.
Plusieurs pistes d’actions sont à envisager pour améliorer le
stationnement à Rognes et redynamiser le centre-ville :
- sortir le stationnement moyenne et longue durée vers
l’extérieur de la commune mais à proximité à pied du
centre-ville ;
- contrôler et favoriser le stationnement courte durée en
centre-ville.Rognes
Plan Local d'Urbanisme SR
LE CITADIA Céri
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ORIENTATION 2 - METTRE EN PLACE UNE VERITABLE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)
La commune de Rognes devrait bénéficier prochainement d’un raccordement à la fibre optique conformément au plan d’actions de la CPA.
L’enjeu, avec l’aide de la CPA, est donc le déploiement de la fibre optique en particulier dans le centre ancien.
L’installation du très haut débit doit en outre s’accompagner de la mise en place d’une politique d’accès à internet pour le plus grand nombre. La commune pourrait également développer une offre de type centre de co-working permettant une connexion internet performante.
La politique de développement des TIC a plusieurs vertus allant dans le sens du développement durable : internet citoyen : l’accès à l’information au plus grand nombre ;
l’amélioration de la compétitivité des entreprises dans les zones d’activités de la commune ; la baisse des besoins en déplacements avec l’amélioration de la pratique du télétravail notamment.
Ainsi, le raccordement à la fibre optique devra être prévu dans toutes les opérations nouvelles.
ORIENTATION 3 - PRESERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES, ET LES EQUILIBRES ECOLOGIQUES
La commune de Rognes s’inscrit au cœur d’espaces naturels de
grande envergure dont l’intérêt écologique supra-communal est
aujourd’hui reconnu. Plusieurs sites Natura 2000 et Zones
Naturelles d’Intérêt Ecologiques Floristiques et Faunistiques
attestent de ce patrimoine.
Le Schéma Régional de Cohérence écologique de PACA identifie
sur le territoire plusieurs réservoirs de biodiversité et corridors
écologiques d’intérêt régional à préserver.
Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement et
dans l’optique de préservation des espaces de biodiversité, la
commune affiche comme objectif :
Préserver les espaces naturels structurants –
réservoirs de biodiversité - et leur fonctionnalité
écologique :
o la chaîne des Côtes, le massif de Rognes, la
Chaîne de la Trévaresse, qui constituent des
réservoirs de biodiversité de type forestier
d’intérêt régional, concernés par plusieurs
ZNIEFF et sites Natura 2000.
o La Durance et les boisements rivulaires qui lui
sont associés, réservoirs de biodiversité de la
trame bleue, également d’intérêt régional
o Les zones boisées de Beaulieu et celles de la
Javie, identifiées comme remarquables car
réunissant les conditions des mouvements
fonctionnels de plusieurs espèces
o Le bassin de Saint Christophe, zone humideognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 26
Préserver les composantes de la trame verte (continuums forestiers, ouverts et semi-ouverts) en particulier les espaces agricoles, où sont recensées les principales espèces protégées de la commune (listes rouges) et notamment la Gagée des champs. Ceci par notamment :
o Une limitation de l’artificialisation des terres agricoles
o La préservation des bosquets résiduels, haies … favorables à la biodiversité commune et participant au maintien des corridors écologiques en zones rurales.
Pour préserver les composantes de la trame boisée, la commune limite l’artificialisation des espaces forestiers - en particulier sur les Garrigues Planes et le massif de Rognes - en lien également avec les enjeux paysagers et de risque incendie.
Les composantes de la trame bleue : cours d’eau permanents ou temporaires qui regroupent des d’habitats favorables à la faune et la flore d’intérêt, en particulier la Concernade et le Gourgounier. Les canaux quadrillant la plaine de Rognes sont également concernés.
Préserver les corridors écologiques existants entre les différentes entités naturelles :
o Trois corridors aquatiques : la Durance d’intérêt majeur, la Concernade d’intérêt notable et le Gourgounier, d’intérêt secondaire.
o Deux corridors terrestres majeurs : chaîne de Côtes – massif de Rognes et chaîne de la Trévaresse
Le diagnostic de territoire a également mis en évidence la présence de corridors écologiques d’intérêt plus local aux abords de l’enveloppe urbaine principale. La commune engage des projets d’extension urbaine en dehors de ces corridors et affiche leur nécessaire préservation.
Des zones de reconnexion sont à créer, particulièrement sur les bandes extérieures agricoles et naturelles en limite des secteurs urbains au niveau des lieux-dits Petit Saint Paul et Chaurade-Mignarde.
Enfin, le maintien d’une densité arborée dans l’enveloppe urbaine (jardins privés, parcs) permettra de pérenniser la « nature dans la ville ».Plan Local d'Urbanisme
AXE 3 : POUR UN TERRITOIRE CONNECTE
Ürientation à : Préserver et valoriser
les espaces naturels et agricoles,
et les équilibres écologiques
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Des réservoirs de biodiversité à préserver
V2 Site Natura 2000, ZNIEFF ou Espace
naturel sensible identifié
Une fonctionnalité des corridors à préserver/renforcer
es Corridor boisé/ouvert principal
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Des continuums écologiques où les extensions
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LL] Milieux boisés
Milieux ouverts et semi-ouverts
Corridor aquatique
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PADD 27ognes
Plan Local d'Urbanisme
PADD 28
LES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA
CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE
CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
MODERATION DE CONSOMMATION DE L’ESPACE
Entre 1998 et 2013, ce sont environ 100 hectares de terres agricoles et naturelles qui ont été artificialisées, soit environ 6 hectares par an. Au travers du nouveau PLU, la commune s’engage à stopper le développement de l’urbanisation diffuse et à réduire la dimension des ouvertures à l’urbanisation sur les terres agricoles et naturelles. Ainsi, la commune vise une réduction d’au moins 50% de la consommation des terres agricoles et naturelles.
Par ailleurs, les surfaces urbaines ou à urbaniser seront, par rapport au POS, considérablement réduites : environ 30% de réduction.
LE FONCIER MOBILISE EN RENOUVELLEMENT URBAIN
Les opérations en renouvellement urbain, en mobilisation de dents creuses ou en densification dans des secteurs déjà urbanisés s’inscriront sur un foncier mobilisable d’environ 05 à 06 hectares et permettront de produire environ 3/4 de la production de logements à horizon 2025/2030. Dans cet objectif, plusieurs sites seront tout particulièrement mobilisés à l’horizon 2025/2030 : - l’ancienne cave coopérative ;
- l’ancien stade ;
- la reconversion de l’actuelle MJC ;
- le quartier des écoles ;
- le secteur Saint-Denis (site de l’ancienne station essence).
Par ailleurs, le site de l’esplanade de Saint-Denis occupé aujourd’hui essentiellement par du stationnement sera en partie mobilisé pour la création d’une salle culturelle.
LES EXTENSIONS DE L’URBANISATION
Les « extensions » de l’urbanisation à destination d’habitat représenteront environ 05 hectares. Elles se situent :
- Dans le secteur agricole du quartier de Versailles en continuité de l’urbanisation existante et à proximité du centre ancien. Il s’agit d’un secteur actuellement en friche. Environ 04 hectares seront mobilisés.
- Dans le quartier des écoles sur un secteur à dominante naturelle classé en zone UDc au POS approuvé en 2000. Environ 01 hectare sera mobilisé pour la production de logements.
L’accueil de nouvelles entreprises artisanales sur le secteur de l’entrée de ville – Route de Lambesc mobilisera environ 2 hectares de terrains déjà artificialisés classés en secteur de carrière de pierre.
Les « extensions » de l’urbanisation à destination d’équipements représenteront moins de 3 hectares. Elles concernent :
- Une zone de stationnement située en entrée de ville – Route de Lambesc de moins de 1 hectare. - L’aménagement d’un parking de dissuasion en entrée de ville – Route départementale 543 sur une surface d’environ 1 hectare (parking et cheminements doux).
- Le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration sur une superficie d’environ 1 hectare.ognes
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COMPENSATION : REAFFIRMATION DES TERRES AGRICOLES ET NATURELLES
Les extensions de l’urbanisation seront compensées par la réaffirmation de zones aux caractéristiques
naturelles ou agricoles à valoriser : plus de 400 hectares de zones classées en zone NB au POS approuvé en
2000 seront reclassés en zones agricoles ou naturelles (environ 20 hectares de zones NB seront reclassées
en zone agricole et 400 hectares en zone naturelles).
LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
La lutte contre l’étalement urbain se fait par une volonté de densifier le tissu urbain existant dans le respect du caractère villageois de la commune et par le développement de formes urbaines économes en espace dans les secteurs d’extension de l’urbanisation. Ainsi, les principaux secteurs potentiels de développement de l’urbanisation feront l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation.
En moyenne, la densité de logements développée représente 30 logements par hectare.