Compte-Rendu - cr du cm du 12 JUIN 2018

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Compte-Rendu - cr du cm du 12 JUIN 2018 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 12 JUIN 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MILLY la FORET

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 8

Votants : 8

Date des convocations : 30/05/2018 & 08/06/2018

Date d’affichage : 15/06/2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 JUIN 2018

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 08 juin 2018, le conseil, conformément à la Loi, a été convoqué trois jours francs plus tard et a délibéré quel que soit le nombre de membres présents.

L’An deux mil dix-huit, le douze juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, M. Jean-Claude DAMPIERRE, M. François DESTOUCHES, Mme Josette BERNARD, M. Denis FARAULT, Mme Eliane LARGANT, M. Jean-Pierre ROUITS, M. Sébastien VALLEE (arrivé à 20 h 40)

Etaient absents : M. Octave MANSET, M. Bernard SAVARIEAU, Mme Sonia FERREIRA

Madame LARGANT Eliane a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 AVRIL 2018

2. DM n° 1 : mouvement de crédit du chapitre 11 vers le chapitre 67

3. DM n° 2 : mouvement de crédit du chapitre 020 vers le chapitre 20

4. MARCHE PUBLIC : choix de l’entreprise pour la réfection de voirie pour l’année 2018

5. NOUVEAU CONTRAT RURAL : modification du choix de l’entreprise pour le ravalement de l’agence postale et la

réfection du mur adjacent à la mairie

6. AVENANT de l’entreprise DESTAS & CREIB : protection drainante côté est dans logement TEPCV

7. Travaux d’enduit supplémentaire au 16, place de l’église

8. Adhésion au groupement de commandes « Dématérialisation des procédures pour la période 2019/2022 »

proposées par le CIG

9. Modification des statuts du SIVUVE

10. Adhésion au SIARCE de Marolles en Hurepoix

11. Divers

Monsieur le Maire retire le point n° 10 de l’ordre du jour à savoir : Adhésion au SIARCE de Marolles en Hurepoix2

******

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 AVRIL 2018

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 06 avril 2018 est adopté à l’UNANIMITE

2. D.M. n° 1 : mouvement de crédit du chapitre 11 vers le chapitre 67

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2018

Considérant l’existence de titres annulés sur les exercices antérieurs d’un montant de 1318.59 €

Considérant qu’il convient de réajuster le montant des crédits prévus au chapitre 011 « charges à

caractère général » vers le chapitre 67 « charges exceptionnelles »

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE

ADOPTE la décision modificative n° 1 /2018 comme suit :

CHAPITRE DE

FONCTIONNEMENT

ARTICLE Budgété

avant DM

DIMINUTION AUGMENTAT° Budget

après

DM

011 CHARGES A

CARACTERE GENERAL

615221 9 000 € - 2 000 € 7 000 €

67 CHARGES

EXCEPTIONNELLES

673 0.00 € 2 000 € 2 000 €

3. D.M. n° 2 : mouvement de crédit du chapitre 020 vers le chapitre 20

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2018

Considérant la dépense d’investissement au chapitre 20 relative à l’achat de plan « DPU »

Considérant qu’il convient de réajuster le montant des crédits inscrits au chapitre 020 « dépenses

imprévues » vers le chapitre 20 « immobilisations incorporelles »

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE

ADOPTE la décision modificative n° 2 /2018 comme suit :3

CHAPITRE DE

FONCTIONNEMENT

ARTICLE Budgété

avant DM

DIMINUTION AUGMENTAT° Budget après

DM

020 DEPENSES IMPREVUES 020 2 000 € - 150 € 1 850 €

20 IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

202 0.00 € + 150 € 150 €

4. MARCHE PUBLIC : choix de l’entreprise pour la réfection de la voirie pour l’année 2018

Monsieur le Maire rappelle que nous avons constitué un dossier « nouveau contrat rural » auprès de la Région Ile de France et du département qui a reçu un avis favorable.

Il précise que la commission permanente du Conseil Régional en date du 24 janvier 2018 a affecté à notre collectivité une subvention de 96 385.20 € pour les opérations suivantes :

- Réfection de la voirie communale pour un montant de 90 432 € sur un programme pluriannuel (2018 / 2020) - Ravalement de la façade de la boutique multiservice pour un montant de 3464.80 € - Réfection du mur en pierre adjacent à la mairie pour un montant de 858.40 € - Aménagement de la cour de l’éco-quartier situé 16, place de l’église pour un montant de 1630 €

Ainsi, une consultation auprès de différentes entreprises a été engagée et, pour la réfection de la voirie communale, trois entreprises ont soumis leur proposition.

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu les devis présentés par les entreprises :

- COLAS Ile de France sise Route de Brières-les-Scellés à ETAMPES pour un montant de HT. 235 171.00 € - TPS sise 35, rue de la Ferté-Alais à SOISY SUR ECOLE pour un montant de HT. 267 025.09 € - PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à MEREVILLE pour un montant de HT. 383 196.50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

RETIENT l’entreprise COLAS Ile de France sise Route de Brières-les-Scellés à ETAMPES pour la réfection de la voirie communale sur un programme pluriannuel 2018 / 2020 pour un montant total HT. HT. 235 171.00 €

PREVOIT la mise en œuvre de la réfection de la voirie communale selon l’échéancier prévisionnel suivant :

1ère année : 2018

NOM DE LA VOIE PROGRAMMEE METRES LINEAIRES COUT H.T.

Rue de Saint Val 930 33910 €

Place de la Gare + allée centrale 180 12026 €

Place de l’Eglise 183 4518 €

Rue du Haut Pavé 1 150 20164 €4

Rue Saint Gervais (VC 6) 269 7998 €

COUT TOTAL 78 616 €

2ème année : 2019

NOM DE LA VOIE PROGRAMMEE METRES LINEAIRES COUT H.T.

Route de Malesherbes 3503 49069 €

Sentier des Carneaux 78 1686 €

Chemin des Fonceaux 100 1995 €

Chemin des Granges 350 5820 €

Rue de Maluzat 560 9170 €

Chaussée de Roijeau 534 8830 €

COUT TOTAL 76 570 €

3ème année : 2020

NOM DE LA VOIE PROGRAMMEE METRES LINEAIRES COUT H.T.

Chemin de Nangeville 113 2570 €

Voie communale n° 4 2334 26616 €

Allée des Carneaux 110 1831 €

Voie communale n° 1 3236 40086 €

Chemin de Touvaux 199 3535 €

Chaussée de Paillard (CR 43) 320 5347 €

COUT TOTAL 79 985 €

DIT que les dépenses seront inscrites aux Budgets primitifs des années concernées en section d’investissement au chapitre 23 - article 231 «immobilisation corporelles en cours».

5. NOUVEAU CONTRAT RURAL : modification du choix de l’entreprise pour le ravalement de l’agence postale et la réfection du mur adjacent à la mairie

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du « nouveau contrat rural », nous avions programmé l’exécution des travaux de ravalement de la façade de la boutique et la réfection du mur en pierre adjacent à la mairie par l’entreprise CR 2000 – Régis Multon. Or, ce dernier vient de nous informer qu’il ne pourra plus assurer les travaux prévus car il part à la retraite en juin 2018 et n’a pas de repreneur pour assurer cet engagement.

De ce fait, nous avons dû consulter d’autres entreprises de maçonnerie et de menuiserie. Ainsi, nous avons reçu deux devis de :

 la société BREGE sise 34, route de Sermaises à Malesherbes pour la réfection du mur en pierre adjacent à la mairie pour un montant H.T. de 2614.00 € et pour l’exécution des travaux de ravalement de la façade de la boutique pour un montant de 13 586.00 €

 l’entreprise de menuiserie MICHAUT Arnaud sise 6, rue de Bordeaux à Moigny S/ Ecole pour la fourniture et la pose d’une façade cache volet de vitrine pour un montant de 780 €5

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le devis présenté par les entreprises BREGE et MICHAUD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’ UNANIMITE

RETIENT la société BREGE sise 34, route de Sermaises à Malesherbes pour la réfection du mur en pierre adjacent à la mairie pour un montant H.T. de 2614.00 € et pour l’exécution des travaux de ravalement de la façade de la boutique pour un montant de 13 586.00 €

RETIENT l’entreprise de menuiserie MICHAUT Arnaud sise 6, rue de Bordeaux à Moigny S/ Ecole pour la fourniture et la pose d’une façade cache volet de vitrine pour un montant de 780 €

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice 2018 en section d’investissement au chapitre 23 - article 231 «immobilisation corporelles en cours».

6. Avenant de l’entreprise DESTAS & CREIB : protection drainante côté « EST » du logement TEPCV

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le devis présenté par l’entreprise DESTAS & CREIB pour appliquer une protection drainante côté « est » dans le logement TEPCV d’un montant H.T. de 3935.91 €

Considérant la nécessité de procéder à ce travail supplémentaire afin de canaliser l’humidité apparue dans la chambre mansardée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

ACCEPTE les travaux supplémentaires nécessaires pour la mise en place d’une protection drainante sur le côté « est » dans la chambre mansardée du logement TEPCV

RETIENT l’entreprise DESTAS & CREIB sise 64, avenue de la Gare à ITTEVILLE (91760) pour appliquer une protection drainante côté « est » dans le logement TEPCV d’un montant H.T. de 3935.91 €

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice 2018 en section d’investissement au chapitre 23 - article 231 «immobilisation corporelles en cours».

7. Travaux d’enduit supplémentaire au 16, place de l’église

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le devis présenté par l’entreprise FELDIS LEVIAUX pour des travaux d’enduit supplémentaire au 16, place de l’Eglise pour un montant H.T. de 4285.00 €

Considérant la nécessité de procéder à la pose d’un enduit de lissage de type Fermacell pour assainir le mur de la chambre côté « est » du logement TEPCV

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE6

ACCEPTE les travaux d’enduit supplémentaires nécessaires dans la chambre côté « est » du logement TEPCV

RETIENT l’entreprise FELDIS LEVIAUX pour des travaux d’enduit de lissage de type Fermacell au 16, place de l’Eglise pour un montant H.T. de 4285.00 €

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice 2018 en section d’investissement au chapitre 23 - article 231 «immobilisation corporelles en cours».

8. Adhésion au groupement de commandes « dématérialisation des procédures pour la période 2019 / 2022 » proposée par la CIG

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Le CIG Grande Couronne a constitué en 2015 un groupement de commandes pour la dématérialisation dont les marchés de prestations de services et la convention constitutive arrivent à terme au 31 décembre 2018.

Un nouveau groupement de commande est en cours de constitution pour la période 2019-2022, et a notamment pour objet de permettre aux collectivités d’accéder à moindre coût à des plateformes :

• de dématérialisation des procédures de marchés publics ;

• de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

• de télétransmission des flux comptables ;

• de dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols ;

ainsi que l’équipement en prestations de services et fournitures connexes nécessaires au fonctionnement des

prestations susvisées, à savoir :

• la mise en place d’un parapheur électronique ;

• la fourniture de certificats électroniques ;

• la mise en place d’un système de convocation électronique ;

• l’archivage électronique des actes générés par les solutions de dématérialisation.

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, le CIG a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres (à l’exception des marchés subséquents), au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le7

fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Exonération des frais de participation :

Certaines collectivités souhaitent adhérer de façon groupée et simultanée au présent groupement de

commandes (par exemple, une ville et le CCAS, ou la Caisse des écoles). Dans les faits, ce sont souvent les mêmes

agents qui gèrent ces différentes entités sur la thématique« dématérialisation ». Conscients des contraintes

budgétaires qui pèsent sur les collectivités et des objectifs de rationalisation et d’économies que poursuit cette

logique de mutualisation, seule la 1re année d’adhésion sera due pour ces structures « satellites », une

exonération des frais de participation est prévue pour les années ultérieures.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents

du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait annuel, en délibérant avant le 30 novembre de chaque année.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la commune de BOIGNEVILLE contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2019-2022, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE

Par strate de population

et affiliation à un centre de gestion 1

ère année d’adhésion Année(s) ultérieure(s)

d’adhésion

Collectivités et établissements non affiliés à un

centre de gestion 210 € 54 €

Tarifs aux collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion

Communes jusqu’à 1 000 habitants 123 € 32 €

Communes de 1 001 à 3 500 habitants 131 € 34 €

Communes de 3 501 à 5 000 habitants ou

établissements publics de moins de 50 agents 138 € 35 €

Communes de 5 001 à 10 000 habitants ou

établissements de 51 à 100 agents 152 € 39 €

Communes de 10 001 à 20 000 habitants ou

établissements de 101 à 350 agents 167 € 43 €

Communes de plus de 20 000 habitants ou

établissements de plus de 350 agents 181 € 47 €8

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019 2022 ;

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

AUTORISE Mr le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

9. Modification des statuts du SIVUVE

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Syndical du SIVUVE en date du 09 avril 2018 approuvant la modification des statuts,

Vu les statuts du SIVUVE,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

APPROUVE la modification des statuts du SIVUVE.

10. Divers

14 JUILLET & PIQUE-NIQUE REPUBLICAIN

Monsieur le Maire fait le point sur l’organisation des festivités du 14 juillet et notamment le tir du feu d’artifice qui aura lieu cette année à Boigneville. Il précise que le départ du défilé se fera de la place de l’Eglise.

En ce qui concerne le traditionnel pique-nique républicain organisé le midi du 14 juillet dans le jardin de la salle polyvalente, il émet le souhait de réfléchir à une nouvelle formule car il constate que chaque année cette rencontre ne fédère pas l’enthousiasme des nouveaux habitants.

Il propose au conseil municipal de mettre un terme au pique-nique républicain et d’organiser plutôt une cérémonie des vœux lors de la nouvelle année ou bien une cérémonie d’accueil, dans le courant du mois de septembre, dédiée aux nouveaux habitants qui recevront personnellement une invitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

EST plutôt favorable à la proposition de Monsieur le Maire pour mettre un terme au pique-nique républicain ; ACCEPTE le principe d’une cérémonie dédiée aux nouveaux habitants.

La séance est levée à 22 H 00

Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits