Compte-Rendu - cr du cm du 26 OCTOBRE 2018 3

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Compte-Rendu - cr du cm du 26 OCTOBRE 2018 3 Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 26 OCTOBRE 2018 3)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MILLY la FORET

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 9

Votants : 10

Date des convocations : 19/10/2018

Date d’affichage : 31/10/2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 OCTOBRE 2018

L’An deux mil dix-huit, le vingt-six octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, M. Jean-Claude DAMPIERRE, M. François DESTOUCHES, Mme Josette BERNARD, M. Denis FARAULT, M. Octave MANSET, Mme Eliane LARGANT, M. Jean-Pierre ROUITS, M. Sébastien VALLEE

Etait absent représenté : M. Bernard SAVARIEAU représenté par M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT

Etait absente : Mme Sonia FERREIRA

M. Sébastien VALLEE a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 JUILLET 2018

2. Présentation du projet photovoltaïque mutualisé (présenté par le P.N.R.)

3. DM n° 4 : mouvement de crédit du chapitre 11 vers le chapitre 67

4. Recrutement d’un vacataire pour la relève des compteurs d’eau

5. Travaux pour les eaux pluviales à Argeville

6. Renouvellement de la convention assistance retraite CNRACL

7. Renouvellement de la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission

de réforme et du comité médical interdépartemental

8. Renouvellement du contrat complémentaire de santé pour le risque des agents communaux

9. Demande d’arrêté « catastrophe naturelle sècheresse »

10. Commémoration du centième anniversaire de la fin de la guerre de 14/18

11. Noël et goûter 2018 des enfants de Boigneville

12. Colis des anciens 2018

13. DIVERS2

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 JUILLET 2018

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 23 juillet 2018 est adopté à l’UNANIMITE

2. Présentation du projet photovoltaïque mutualisé (présenté par le P.N.R.)

Thomas BEDOT, chargé de l’espace info énergie du PNR du gâtinais français, présente aux membres du conseil municipal le projet photovoltaïque mutualisé qui sera abordé lors de la réunion publique qui aura lieu le MARDI 13 NOVEMBRE 2018 à GIRONVILLE.

Tout d’abord, il présente la plate-forme internet accessible sur https : //parcdugatinais.insunwetrust.solar. Cet outil novateur à la pointe de la technologie permet, gratuitement et sans engagement, de connaître avec précision le potentiel de sa toiture pour le thermique et la photovoltaïque et notamment la surface exploitable, le coût et l’éventuelle rentabilité solaire sur cette surface. En outre, les habitants peuvent poser les questions en lien avec leurs projets et être mis en relation avec des installateurs locaux reconnus garants de l’environnement (RGE) identifiés comme compétents et compétitifs.

Puis, M. BEDOT précise que lors de la réunion et dans le but d’ intensifier le développement du solaire photovoltaïque et thermique au bénéfice du territoire seront abordés : - le porté-à-connaissance des surfaces propices à l'équipement en panneaux et mobilisation des publics, - la mutualisation des moyens techniques et financiers,

- le développement et la mise en œuvre de grands projets collectifs

3. D.M. n° 4 : mouvement de crédit du chapitre 011 vers le chapitre 67

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2018

Considérant l’existence de titres annulés sur les exercices antérieurs d’un montant de 1352.78 €

Considérant qu’il convient de réajuster le montant des crédits prévus au chapitre 011 « charges à

caractère général » vers le chapitre 67 « charges exceptionnelles »

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE

ADOPTE la décision modificative n° 3 /2018 comme suit :

CHAPITRE DE FONCTIONNEMENT ARTICLE Budgété avant

DM

DIMINUTION AUGMENTAT° Budget après

DM

011 CHARGES A CARACTERE

GENERAL

61521 45 655 € - 1400 € 44 255 €

67 CHARGES

EXCEPTIONNELLES

673 3 500 € 1 400 € 4 900 €

4. Recrutement d’un vacataire pour la relève des compteurs d’eau3

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Il explique que pour cela, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer deux fois dans l’année (avril et octobre) la relève des compteurs d’eau. Il propose également que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12 €. pour 24 h de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour effectuer deux fois dans l’année (avril et octobre) la relève des compteurs d’eau ;

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12 €.

PREVOIT les crédits nécessaires au budget ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

5. Travaux pour les eaux pluviales à Argeville

Point ajourné ….

6. Renouvellement de la convention assistance retraite CNRACL proposée par le C.I.G.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le renouvellement de la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le centre de gestion (C.I.G.),

Considérant la nécessité d’être assisté dans l’établissement des dossiers de retraite des agents communaux,

Considérant la nécessité de renouveler la convention établie avec le C.I.G. dont l’expiration est arrivé à la date du 05 octobre 2018

Considérant que le traitement des dossiers est soumis à une participation financière s’élevant à 32.50 € par heure de travail pour les collectivités affiliées moins de 1000 habitants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

APPROUVE le renouvellement de la convention avec le CIG pour une mission d’accompagnement dans l’établissement des dossiers CNRACL pour une durée de 3 ans à compter du 03 août 2018

AUTORISE M. le Maire à signer la convention annexée à cette délibération.

7. Renouvellement de la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental proposée par le C.I.G.

Vu le code général des collectivités territoriales ;4

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux et notamment l’article 41 ;

Vu l’arrêté interministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale qui prévoit dans son article 11 que la prise en charge des honoraires des médecins, des frais médicaux et éventuellement de transport et d’hospitalisation pour diagnostic, des frais de déplacement des membres de la commission et de l’agent convoqué dans le traitement de dossiers soumis à l’avis de la commission de réforme sont à la charge de l’administration intéressée ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;

Considérant la proposition du CIG pour renouveler la convention avec Boigneville pour une durée de trois ans à compter du 01/01/2019.

Le Conseil Municipal, entendu les explications sur le fonctionnement de la commission de réforme, après en avoir délibéré, à l’ UNANIMITE,

APPROUVE les termes de la convention n°2019/474 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales,

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. Renouvellement du contrat complémentaire de santé pour les risques statutaires des agents municipaux : renouvellement de contrat au 01/01/2019

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le contrat d’assurance statutaire n° 2307 903412801 et notamment les conditions générales référencées sous le n° 705744 04/2010

Vu la proposition de contrat d’assurance statutaires pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC établie par la compagnie AXA ASSURANCE représentée par l’agence COLIN à Malesherbes,

Considérant la nécessité de renouveler du contrat qui garantit les risques statutaires des agents municipaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

DECIDE de renouveler l’adhésion à compter du 1er janvier 2019 au contrat d’assurance statutaire (2019-2021) jusqu’au 31 décembre 2021 et ce, aux mêmes conditions de garanties et de taux de prime que le contrat précédent, à savoir :

. Pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL : (Décès + accident du travail avec franchise 30 jours, Longue maladie / maladie longue durée, maternité, maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt) au taux de 5.59 % de la masse salariale.

AUTORISE Le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire pour les agents affiliés CNRACL

9. Demande de reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle pour l’été 2018

Suite aux conditions climatiques de cet été (fortes chaleurs) et le manque de pluie constatée depuis, de nouveaux cas de désordres risquent d’être prochainement signalés en mairie. La commune peut dès lors initier la procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse qui5

constitue, à l’égard des victimes de ces sinistres, la décision nécessaire et préalable à l’indemnisation par les sociétés d’assurances de leurs dommages aux biens.

Monsieur le Maire précise également que la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle ne peut être recevable que si elle intervient dans un délai de 18 mois après le début de l’évènement naturel qui lui a donné naissance.

Il propose de solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2018

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code des assurances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

SOLLICITE de Monsieur le Préfet, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2018, pour sécheresse et sur tout le territoire de la commune ;

DEPOSE la demande communale auprès de Monsieur le Préfet de l’Essonne ;

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

10. Commémoration du centième anniversaire de la fin de la guerre de 14/18

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est prévu de commémorer le 100éme anniversaire de l’Armistice de 1918 et d’organiser en plus de la cérémonie officielle qui aura lieu le 11 novembre 2018 à 8 h 30, un recueillement particulier pour les soldats morts pour la France l’après-midi avec leurs familles. Ainsi, à 15 h 00 au cimetière de Boigneville, il sera déposé sur leurs tombes un bouquet de fleurs avec un drapeau tricolore.

Un verre de l’amitié clôturera cette inauguration.

11. Noël et goûter 2018 des enfants de Boigneville

MARDI 18 DECEMBRE 2018 à partir de 17 h 30, il est prévu le goûter et la remise des jouets de Noël aux 27 enfants de BOIGNEVILLE scolarisés en maternelle et primaire. Les conseillères municipales Eliane et Josette ont d’ores et déjà préparé l’organisation de cette traditionnelle rencontre.

12. Colis des anciens 2018

Comme à l’accoutumée, il est prévu d’offrir aux Boignevillois âgés de 70 ans et plus un colis de Noël. Cette année 54 colis (dont 2 en maison de retraite) seront distribués dans le courant du mois de décembre. Monsieur le Maire charge mesdames Josette Bernard et Eliane Largant de contacter rapidement La ferme du Grand clos afin de peaufiner la composition du colis dans une enveloppe budgétaire semblable à celle de l’année dernière. Monsieur jean-Claude Dampierre se charge de prévoir la commande des vins auprès de l’exploitation COGNé.

Madame Largant précise qu’il convient de remplacer la boite de menthe poivrée par des bonbons ou autres douceurs.

La séance est levée à 22 H 15

Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits