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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230915 229
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230915 229)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-229
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
eau et environnement
74-2023-09-15-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1301 complémentaire à l’arrêté
préfectoral n° DDT-2023-0748 du 1er juin 2023 d’ouverture et de clôture
de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la
Haute-Savoie et fixant un prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la
chasse de la Perdrix bartavelle (Alectoris graeca) et du Lagopède alpin
(Lagopus mutus) pour la campagne 2023-2024 dans le département de la
Haute-Savoie (3 pages) Page 3
DSDEN 74 /
74-2023-09-15-00002 - Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2023-0023 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale de la Haute-Savoie,
chargée du premier degré (2 pages) Page 7
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-09-15-00001
Arrêté n° DDT-2023-1301 complémentaire à
l’arrêté préfectoral n° DDT-2023-0748 du 1er
juin 2023 d’ouverture et de clôture de la chasse
pour la campagne 2023-2024 dans le
département de la Haute-Savoie et fixant un
prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la
chasse de la Perdrix bartavelle (Alectoris graeca)
et du Lagopède alpin (Lagopus mutus) pour la
campagne 2023-2024 dans le département de la
Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-09-15-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1301 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° DDT-2023-0748 du 1er juin 2023 d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le 3 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE | Service eau environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {5 SEP, 2023
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
_ Arrêté n° DDT-2023-1301
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0748 du 1° juin 2023 d'ouverture et de
clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Savoie et
fixant un prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la Perdrix bartavelle
(Alectoris graeca) et du Lagopède alpin (Lagopus mutus) pour la campagne 2023-2024 dans
le département de la Haute-Savoie
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.425-14 et L425-15 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains
... gibiers de montagne ;
VU l'arrêté. DDAF/2008/SEGE/n° 83 du 19 août 2008 fixant un prélèvement maximal autorisé (PMA)
pour la chasse de la bartavelle et du lagopède ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1338 du 30 août 2019 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2019-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0748 du 1°juin 2023 d'ouverture et de clôture de la chasse pour
la campagne 2022-2023 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 8 septembre 2023 :
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 O5
Mél. : ddt-see-mnfc&haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr | 113
WlEnvisonnement|Biodiversite|2Chasse_Faure_'SayvagelChasse|1_Reglementation| _Chassel3_Departementale|1 CDCFS\2023|Petit Gibier de MontagneiARP_Fixant PMA|ARFP_PMA_lago_bartaV1.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-09-15-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1301 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° DDT-2023-0748 du 1er juin 2023 d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le 4 CONSIDÉRANT que l'évaluation de la reproduction de l'année 2023 du Lagopède alpin a conclu à une « mauvaise année » dans les deux régions bioclimatiques des Préalpes du nord et des Alpes internes
du nord occidentales ;
CONSIDÉRANT que l'évaluation de la reproduction de l'année 2023 de la Perdrix bartavelle a conclu à une « année moyenne » dans la région bioclimatique des Alpes Internes du nord occidentales, sachant qu'aucun comptage n'est. réalisé en Haute-Savoie et que le succès reproducteur pris comme référence correspond à celui du site le plus proche (en Savoie) :
ARRÊTE
Article 1° : chasse de la Perdrix bartavelle
Le prélèvement maximal autorisé (PMA) départemental pour la chasse de la perdrix bartavelle pour
l'exercice 2023-2024 est de 6 oiseaux, à l'échelle des pays cynégétiques figurant au tableau ci-après,
chacun ne pouvant prélever qu'un nombre d'oiseaux limité selon les indications du tableau,
conformément à l'annexe 10 du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 approuvé :
cynégétiques Possibilité de ne Nom prélèvement
1 Mont-Blanc 2
2 Arve-Giffre 2
3 Vailée des Dranses 2
4 | Plateau de Gavot 2 6 Roc d'Enfer 2
9 Bargy 2
10 | Aravis 2
Pour l'ensemble des autres pays cynégétiques de la Haute-Savoie, le prélèvement de la perdrix
bartavelle est interdit.
Un quota d'un seul oiseau prélevé par saison et par chasseur est fixé.
Article 2 : chasse du Lagopède alpin |
Le prélèvement maximal autorisé (PMA) départemental pour la chasse du lagopède alpin pour
l'exercice 2023 -2024 est de O oiseau.
Article 3 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, fäire l'objet d'un recours administratif (gräcieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le. public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
213
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-09-15-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1301 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° DDT-2023-0748 du 1er juin 2023 d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le 5 Article 4: MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de
l'agence départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale
des chasseurs, les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers de chasse sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
3/3
WEnvironnement|Biodiversitel2_Chasse_Faune_SauvagelChassel1_Reglementation|1_Chassel3_Departementale|1_CDCFS|2023iPetit Gibier de MontagnelARP_Fixant_PMAl|ARP_PMA_iago_bartaVlodt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-09-15-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1301 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° DDT-2023-0748 du 1er juin 2023 d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le 6 DSDEN 74
74-2023-09-15-00002
Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2023-0023 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Education
Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au
Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale de la Haute-Savoie,
chargée du premier degré
DSDEN 74 - 74-2023-09-15-00002 - Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2023-0023 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de 7 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE G RE NOB LE de la Haute-Savoie Liberté
eau Annecy, le 15 septembre 2023
Réf N° LG/MN/2023-2024
Affaire suivie par : secrétariat général
Tél : 04 80 42 65 91
Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.fr
DSDEN 74
7, rue Dupanloup
74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2023-0023
relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la
Haute-Savoie, chargée du premier degré
L’inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie,
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes les
départements et l'Etat,
VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,
VU le code de l'éducation et notamment les articles R911-82 à R911-96 relatifs à la déconcentration de certaines
opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU le décret du 10 mai 2022 nommant monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Haute-Savoie,
VU l'arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestion financière
des personnels enseignants du 1°’ degré public de l'académie,
VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion des
personnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l'académie,
VU l'arrêté SGCD/SLI/PAC/2022-115 du 23 août 2022 du préfet de la Haute-Savoie portant délégation de
signature à madame Hélène INSEL, rectrice de l'académie de Grenoble,
VU l'arrêté rectoral N°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature au Directeur Académique des
services de l'Education nationale du département de la Haute-Savoie.
VU l'arrêté ministériel du 16 août 2023 portant affectation de Madame Fabienne VERNET, inspectrice de
l'éducation nationale hors classe en qualité d' Adjointe auprès du directeur académique des services de
l'éducation nationale du département de Haute-Savoie, chargée du premier degré, à compter du 15 septembre
2023
DSDEN 74 - 74-2023-09-15-00002 - Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2023-0023 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de 8 Arrête :
Article 1er : M. Frédéric BABLON, directeur académique des services de l'éducation nationale du département
de la Haute-Savoie, représentant Mme la Rectrice de l'académie de Grenoble, donne subdélégation de signature
à Mme Fabienne VERNET, adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale, en charge du
premier degré, pour signer les actes et décisions suivants :
Ÿ classes de découvertes pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoire
départemental
composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire
demande d'autorisation d'absence pour les enseignants du premier degré
organisation du CAPA-SH, des épreuves du CAFIPEMF pour les enseignants du premier degré public et
privé
signature des conventions de stage dans le premier degré. SOS
OS
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2023-0019 du 03 juillet 2023.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de
la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Fréderic
Secrétariat général
Mél : ce.dsden/4-sg@ac-grenoblie.fr
212
lon
DSDEN 74 - 74-2023-09-15-00002 - Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2023-0023 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de 9