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Déliberation - Deliberation 202502008 Approbation des comptes de gestion 2024budget principal commune et budget les provisions
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 202502008 Approbation des comptes de gestion 2024budget principal commune et budget les provisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-02-008
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Lundi 7 avril 2025, à 18h30, en vertu de la convocation du jeudi 3 avril 2025, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la
mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent({e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,
Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à BOUETARD Sabrina), M. EICHERT Jean-Marie (donne
pouvoir à M. FAURIE Allain), Mme LEOMENT Adeline (pouvoir à M. DUPUY Cédric)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : M. MARAIS Alain
2025-02-008 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL
POUR LA COMMUNE ET BUDGET ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT « LES PROVISIONS » Monsieur MARAIS Alain, adjoint aux finances, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
AR Prefecture
016-211601505-20250407-2025_02_008-DE
Reçu le 18/04/2025 Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ces comptes de gestion, visés
et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 16/04/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20250407-2025_02_008-DE
Reçu le 18/04/2025
10/06/2025